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Intervention de Ian Brossat sur la collecte des déchets ménagers

Intervention en séance du Conseil de Paris du 11 février 2013

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme vous le savez, la question de la propreté et de la collecte des déchets est un enjeu qui tient tout particulièrement à cœur les élus de mon groupe. En juillet 2008, lors de la précédente délibération relative au lancement des marchés de collecte, nous avions dit combien il nous semblait essentiel que le droit à un environnement propre soit entendu, notamment dans les arrondissements populaires, ainsi que notre attachement indéfectible au service public. Nous ne retirerions rien de ce que nous disions alors. Mieux : nous savons depuis, grâce à la remunicipalisation de l’eau, que le retour en régie est non seulement souhaitable, mais qu’il est surtout rentable pour les Parisiens.

Aujourd’hui, la collecte des déchets ménagers est partagée entre le public et le privé : nous maintenons qu’il faut tendre à un retour en régie, ce que les deux délibérations que vous nous proposez n’anticipent pas. Bien au contraire, à notre grande déception. Dans ces délibérations, je veux mettre en avant deux points : d’une part, le risque d’un passage plus que probable à six jours de collecte au lieu de sept, et d’autre part, un esprit général qui ne prend suffisamment le parti du service public.

Tout d’abord, au regard de la diminution du volume global des déchets par personne, vous nous présentez le projet d’en finir avec tout ou partie de la collecte dominicale. Nous sommes très réservés sur cette perspective.

En effet, ce n’est pas parce que l’on supprime la collecte du dimanche que les Parisiens ne produiront plus de déchets le dimanche, ou beaucoup moins. Il n’y a pas un enchaînement vertueux en ce sens, une forme d’autocensure de la poubelle. Rappelons-le : ce sont notamment les familles et les personnes aux revenus modestes qui font des courses, mangent à leur domicile et produisent des déchets ménagers. Dans des petits appartements, dans des immeubles sans beaucoup de parties communes, on peut craindre les effets de la suppression de la collecte dominicale. Il faut aussi penser aux personnels qui savent que la collecte du lundi, qui est déjà la plus importante, sera plus importante encore.

J’ajoute aussi que dans la délibération qui nous est proposée, on note d’une part que ce sont les études techniques des prestataires qui permettraient d’évaluer l’opportunité d’un passage en C6. Et d’autre part que le titulaire du marché bénéficierait d’une prime équivalente à la moitié des économies réalisées par la suppression de la collecte. Pour être plus clair : les entreprises seraient donc juges et parties, et financièrement incitées au passage à six jours.

Nous partageons évidemment l’exigence d’une réduction des déchets produits. C’est une exigence environnementale à laquelle nous souscrivons pleinement. Pour autant, aux yeux de notre groupe, nous pensons que n’est pas en faisant pression sur les Parisiens pour qu’ils produisent moins de déchets que nous y parviendrons. La plupart du temps, les Parisiens ne sont pas eux-mêmes responsables des déchets qu’ils produisent. La véritable solution, c’est de réduire sensiblement la production de déchets à la source. Et la solution, par conséquent, c’est d’encadrer beaucoup plus fortement la production d’emballages industriels. C’est l’ambition de notre vœu qui vise à ce que nous interpellions le gouvernement afin qu’il agisse sur les industriels pour réduire la production d’emballages.
Notre seconde remarque porte sur le choix fait dans cette délibération de continuer à confier la collecte des déchets au privé dans 10 arrondissements de Paris. Le groupe communiste et élus du parti de gauche croit en effet que la remunicipalisation de la collecte doit être l’acte deux de la reconquête des services publics à Paris.

Les déchets sont l’un des grands enjeux du siècle qui s’ouvre. Un enjeu écologique, économique, sanitaire et social. L’urbanisation, la démographie, les progrès technologiques, la culture de l’éphémère et du jetable font de cette question un enjeu majeur. Et c’est à notre sens un enjeu trop important pour qu’il échappe d’une manière ou d’une autre, tout ou partie, au service public. Dire cela, ce n’est pas, contrairement à ce que j’entends souvent, agir par idéologie, indépendamment de toute considération pratique ou concrète. C’est, au contraire, agir en ayant en tête par exemple les conditions de travail des agents qui travaillent dans ce secteur dans le privé et qui n’ont pas, loin de là, les mêmes garanties que ceux des agents qui travaillent dans le public. Remunicipaliser, c’est garantir à tous les agents les mêmes droits, les mêmes garanties, la même sécurité de l’emploi. C’est faire le choix d’une harmonisation par le haut des conditions de travail des agents de la collecte. Et cela n’a rien à voir avec je ne sais quel dogme. Cela a à voir avec la vie, tout simplement, la vie de ces agents qui travaillent, nous le savons tous, dans un secteur difficile.
Dans une grande ville comme Paris, nous considérons donc que la régie est souhaitable et qu’elle est possible. Elle ne l’est évidemment pas du jour au lendemain. Il ne suffit pas de claquer des doigts pour remunicipaliser la collecte des déchets dans une ville qui compte plus de 2 millions d’habitants. Mais nous pensons que ce cap-là doit être fixé.
On nous opposera la question des garages à bennes. Nous manquons de garages à bennes. C’est incontestablement vrai. Le retour en régie supposerait faire en effet de conséquents efforts pour de nouveaux équipements. C’est à cela qu’il nous faudrait travailler ensemble.

Pour ces raisons, notre groupe propose par un vœu de lancer une étude qui fixe le cap d’un retour en régie de la collecte des déchets à Paris. C’est un vœu qui entend réaffirmer un objectif que nous voulons commun. En l’état actuel, et si notre vœu n’était pas adopté, voter ces délibérations, cela signifie s’engager pour cinq an de plus, mais plus probablement pour huit de plus avec le privé si l’on tient compte des avenants conditionnels liés au passage en C6. Dans ce cas, notre groupe ne pourrait voter cette délibération.

Je vous remercie.

Publié le

11 février 2013

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