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Intervention de Ian Brossat sur le Compte Administratif

Intervention en séance du Conseil de Paris du 10 juin 2013.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette présentation du compte administratif 2012 est la dernière de cette mandature. Depuis 2008, le groupe communiste et élus du parti de gauche a été particulièrement attentif à cette séance du mois de juin. C’est le moment en effet de tenir de notre cap, de jauger d’éventuels écarts par rapport à la trajectoire fixée au moment du vote budgétaire précédent. Au bout de six ans, le regard porte plus loin. Dans le rétroviseur, aujourd’hui, nous n’observons pas seulement le budget de cette année, mais la trajectoire que nous nous sommes efforcés de suivre depuis le début de cette mandature. Un premier coup d’œil suffit à constater que, malgré la crise et les manœuvres de la droite quand elle était au gouvernement, Paris a tenu bon au service des Parisiennes et des Parisiens. Nous n’avons pas abandonné nos ambitions. En revanche, au second coup d’œil, force est de noter que certaines critiques que nous formulions lors des précédents Comptes Administratifs sont toujours d’actualité. D’autant plus quelques semaines avant le dernier Budget Supplémentaire de cette mandature, et d’autant plus au moment d’anticiper les nouveaux défis qui s’offrent à notre ville. La crise économique et sociale est loin d’être terminée, la spéculation immobilière continue ses ravages : les Parisiens ont toujours autant besoin d’une municipalité exigeante et énergique. Si la couleur politique a changé au sommet de l’Etat depuis 2012, nous ne devons pas relâcher notre effort, bien au contraire. Alors qu’une nouvelle étape de la décentralisation est en préparation, nous devons défendre avec une vigueur renouvelée les intérêts des Parisiens.

Pour commencer, considérons quelques chiffres qui rendent compte de la constance de notre effort, justement. Depuis 2008, la ville s’engage aux côtés de ses habitants, confrontés à la crise et à la cherté de la vie à Paris. Cette année, nous avons consacré un quart du budget de fonctionnement à l’effort social. Nous nous sommes engagés à la création de 6197 logements sociaux. Surtout, nous avons réalisé 1,6 milliards d’investissement, contre 1,5 milliard en 2011, un geste supplémentaire dans des temps particulièrement difficiles, un geste nécessaire. Dans le cadre de cet investissement, si les dépenses de travaux demeurent le premier poste, les subventions d’équipement suivent. Nous avons investi 500 millions d’euros à ce titre, dont 320 millions pour le logement social – le logement est toujours la première priorité des Parisiens. De ce point de vue, ce budget regarde la réalité en face, celle que vivent des centaines de milliers d’habitants de notre ville – et nous donne des moyens d’agir. De ce point de vue toujours, le groupe communiste et élus du parti de gauche ne peut que prendre acte d’une remarquable continuité depuis 2008, une continuité que nous soutenons et que nous revendiquons avec force.

Ceci étant posé, d’un autre point de vue, cette fois, nous ne tairons pas nos critiques. Car depuis plusieurs années, nous ne cessons de rappeler dans cet hémicycle que la tête ne va pas sans les jambes. Nous avons ainsi plusieurs fois dénoncé ce paradoxe d’un effort sans précédent, en des termes sociaux et d’équipements, que nous ne cessons d’entraver pour des raisons quasi religieuses. Rien d’étonnant à cela puisqu’il s’agit d’un dogme : le fameux dogme de la stabilité des effectifs – qui se heurte, comme beaucoup de dogmes, à l’inflexible réalité. Car notre effort est miné, diminué voire arrêté dans son élan, si nous n’avons pas les personnels nécessaires. Les charges de personnels de notre collectivité ne progressent cette année que de 2,5%, soit 51 millions d’euros, qui prennent en compte à la fois la revalorisation du SMIC, le Glissement Vieillesse Technicité, et la politique à destination des bas salaires. 51 millions, c’est peu. C’est peu quand on ouvre autant de nouveaux équipements. C’est très peu quand on crée autant de nouveaux services. Le dogme de la stabilité des effectifs vous fait peut-être croire au don d’ubiquité des agents, à leur matière élastique que l’on pourrait étirer à l’infini – je suis désolé de vous dire qu’il n’en est rien. Nous sommes depuis longtemps à l’os, et les pères Noël ne se multiplient plus dans les conduits de cheminés. On aura beau le redéployer autant qu’on voudra, il ne pourra pas conduire tous les traîneaux qu’on lui confie la même nuit de Noël. Ce dogme de la stabilité des personnels, nous le dénonçons encore une fois, notamment cette année où nous ouvrons tant de crèches et d’espaces verts.

Pourtant, nous savons bien la situation des agents. Et sans surprise, l’avant-propos du Rapport Social assume ce « cadre d’une stabilité globale de l’emploi », comme il assume le redéploiement. Ce qui me surprend davantage, en revanche, c’est que ce même rapport évoque une augmentation de 58 Emplois Temps Plein sur une année complète. A la lecture de ce Compte Administratif, pourtant, c’est à une nouvelle baisse que nous avons affaire : moins 91,91 ETP en 2012. Et si nous remontons un peu dans le temps, c’est d’une véritable tendance lourde dont il s’agit. De 48 164,17 ETP au 31 décembre 2010, nous sommes en effet passés à 47911,09 en 2012. Même en admettant la création d’une petite soixantaine d’ETP sur une année complète, cette baisse sera loin d’être compensée.

A la lecture de ce Rapport Social, deux choses cependant. Une bonne et une mauvaise nouvelle. Je commencerai par la bonne. Le groupe communiste et élus du parti de gauche prend acte de la diminution continue depuis 2008 de l’écart entre les plus hauts et les plus bas salaires. De 3,22, il est passé aujourd’hui à 2,86. Ce resserrement est louable, il témoigne d’un souci de la justice sociale et d’égalité au travail que nous partageons. En revanche, nous nous inquiétons d’une part de la répartition des emplois et des salaires entre les femmes et les hommes, et d’autre part, d’une précarité générale de plus en plus préoccupante. Ces deux sujets ne sont pas sans rapport. En effet, les femmes sont surreprésentées au premier décile des rémunérations les plus basses, dont elles constituent 71,5% des effectifs. Elles sont très majoritaires dans les quatre premiers déciles, les moins bien rétribués. Et si la Ville déclare pour la période qui va 2001 à 2012, 3775 résorptions d’emplois précaires, ce dont nous nous réjouissons, je me souviens qu’au moment de nos débats sur les Rythmes Scolaires, nous avions évalué les vacataires actuels entre 10.000 et 15.000. Aujourd’hui, des agents contractuels occupent 8,54% des emplois permanents, et ceci sans prendre en compte les collaborateurs, les assistantes maternelles et les assistants familiaux. De manière générale également, ce Rapport Social révèle en les laissant dans l’ombre le cas des agents non permanents. La précarité, de quelque manière qu’on l’entende, est au cœur des préoccupations de mon groupe. Au conseil de décembre, nous avions d’ailleurs fait adopter un vœu pour que les vacataires soient intégrés au plan de déprécarisation de la collectivité. Et nous avions été bien déçus de constater que, dans le cadre du plan d’accès à l’emploi titulaire – en application d’une loi votée sous la droite – nous n’avions rien à leur offrir. Les personnels sont au cœur de notre projet, ce sont eux qui l’animent et nourrissent. Leur patience a des limites, elle n’a que faire de ce dogme de la stabilité des effectifs. Je le dis avec d’autant plus de conviction aujourd’hui que demain, à la prochaine rentrée des classes, Paris devra faire face au nouvel aménagement de ses rythmes scolaires. Je ne voudrais pas qu’à la faveur des modifications d’emploi qu’elle va engendrer, mécaniquement, et qui concerne un millier de précaires, ce sujet disparaisse par ailleurs, ou soit enterré.

Les rythmes scolaires m’amènent tout naturellement à évoquer ici les relations entre Paris et l’Etat. Car si l’application de cette réforme est, de fait, un cadeau politique inespéré que la ville fait à l’Etat et au gouvernement, je ne suis pas certain que nous puissions longtemps continuer à être aussi généreux. Au moment où l’on prépare une nouvelle étape de la décentralisation, qui va redéfinir les compétences, les charges et les relations entre l’Etat et les collectivités locales, je veux noter, à la lecture de ce Compte Administratif, que le désengagement de l’Etat se poursuit et s’accélère. Je veux noter aussi que ce sont sur les ressources des collectivités locales que ce désengagement se fait et se compense. Au fil des années, le poids qui repose sur nos épaules est toujours plus important, et nous sommes de plus en plus seuls à le porter.

Depuis l’acte II de la décentralisation, initié à l’époque par le gouvernement Raffarin, l’Etat a transféré aux collectivités locales des compétences sans en compenser parfaitement les dépenses. Depuis presque dix ans, l’Etat a ainsi rogné sur ses dotations aux collectivités, laissées seules face à la crise et à leurs nouvelles responsabilités. Cette dette croissante de l’Etat, nous l’avons dénoncé ensemble pendant des mois. A la fin de l’année 2011, Monsieur le Maire, vous rappeliez qu’elle atteignait 1 milliard 300 millions d’euros pour la seule action sociale, dont 965 millions pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la compensation de celle-ci étant à Paris quatre fois inférieure à la moyenne nationale. A la lecture du Compte Administratif 2012, ce désengagement continue. La diminution des dotations de l’Etat se poursuit : moins 2,6 %, cette année. L’année prochaine, il s’agirait de 40 millions de moins encore, mais surtout, par la suite, de 100 millions par an. L’étau se resserre sur les collectivités, et nous ne sommes pas la seule à prendre la mesure de l’urgence, alors que tous les jours, des Parisiennes et des Parisiens sont en très grande détresse et en très grande demande sociale. Le Conseil Régional, lui-même, à l’occasion du vote de son budget primitif pour 2013, s’est prononcé pour « une compensation des charges nettes issues de la phase II de la décentralisation ». C’est exactement le sens du vœu que nous déposons aujourd’hui, et que nous vous invitons à voter dans la continuité du combat que nous avons mené ensemble quand la droite était au pouvoir. Le gouvernement Fillon fut sourd à nos requêtes, nous devons croire que celui de Jean-Marc Ayrault a une meilleure oreille.

Nous devons d’autant plus y croire que la période qui s’ouvre très prochainement est cruciale pour Paris et pour les collectivités en général. Si l’Etat continue à se désengager, s’il persiste à rogner sur ses dotations et que, par ailleurs, nous nous en tenons au fameux dogme de la stabilité des effectifs, comment allons-nous faire fonctionner ces nouveaux équipements et assumer de nouvelles responsabilités ? La question des ressources des collectivités locales est au cœur du futur débat sur la décentralisation, dont il nous appartient aussi de préciser les prémisses aujourd’hui. Demain, l’application de la réforme des rythmes scolaires est un nouveau défi. Après-demain, ce sera l’ouverture de 75 000 places dans les écoles maternelles sur quatre ans, soit 19 000 places par an, qui sera le suivant. Les décisions prises aujourd’hui par le gouvernement, dont un certain nombre que mon groupe soutient, comme dans ce cas précis, réclament demain des investissements, des aménagements spécifiques, des personnels… En un mot, des ressources. La tête ne peut pas se passer des jambes, encore une fois : veillons à les ménager.

Pour conclure, l’examen de ce Compte Administratif nous livre quelques certitudes essentielles, qui vont dans le sens qui a toujours été celui de notre engagement au sein de la majorité municipale : une priorité donnée au social, au logement, à des investissements forts en temps de crise. Mais ce Compte Administratif soulève aussi plus de questions encore que les années précédentes, et en tout cas plus que de réponses. Le groupe communiste et élus du parti de gauche sera d’autant plus vigilant dans les semaines et les mois qui viennent, à commencer par la prochaine séance de notre Conseil.

Je vous remercie.

Publié le

10 juin 2013

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