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Intervention de Ian Brossat sur le Budget Supplémentaire

Intervention en séance du Conseil de Paris du 8 juillet 2013.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le regard que nous posons sur le projet de budget supplémentaire que vous nous soumettez aujourd’hui n’aura rien d’un rapide coup d’œil. Car à l’évidence, un budget supplémentaire s’apprécie au rétroviseur, dans un temps plus long que celui de nos ajustements ponctuels : nous en devinons les grandes lignes au fur et à mesure de l’année qui s’engage tout en ayant le budget primitif en tête. C’est pourquoi en toute cohérence avec notre vote de décembre, il ne s’agit pas de se dédire, ici. Mais cependant, le budget primitif n’est pas la seule chose que nous ayons en tête. Et je me souviens d’autres budgets supplémentaires, d’autres séances du mois du juillet. Pour le dire simplement, j’ai aujourd’hui une impression de déjà-vu, alors que, par ailleurs, la crise continue de frapper fort les Parisiennes et les Parisiens, et que nous avons, depuis plus d’un an, un gouvernement dont nous espérions le changement. Je ne dis pas que la constance ne soit pas une vertu, ou que la fermeté des convictions ne soit pas une bonne chose, mais force est de constater que dans les ajustements de ce budget supplémentaire, le groupe communiste et élus du parti de gauche retient des éléments positifs, et d’autres qui le laissent beaucoup plus perplexe.

En effet, au chapitre des recettes de notre collectivité, ce budget supplémentaire laisse apparaître des marges de manœuvre imprévues. Je veux parler notamment de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dont les recettes sont largement supérieures à nos estimations. L’inscription supplémentaire au Budget est de 169 millions d’euros. Dans le même temps, les recettes de la fiscalité locale sont également plus importantes que nous les envisagions, de l’ordre de 12,1 millions. Dans ce cas de figure, la question qui se pose est simple : que faisons-nous de ces marges de manœuvres supplémentaires ? Les utilisons-nous – ou pas ? Car profiter de ces millions d’euros supplémentaires pour augmenter notre autofinancement, ce n’est pas, à mon sens, utiliser ces marges de manœuvres.

Si Paris est une collectivité dont les charges et les devoirs sont importants, plus lourds qu’ailleurs, il s’agit aussi de l’une des collectivités les moins endettées de France, et ce depuis longtemps. La dette par habitant y est deux fois moins importante qu’à Lyon, trois fois moins qu’à Marseille. Le ratio d’endettement de la Ville de Paris avoisine les 41 %, quand Lille émarge à 100 % et Marseille culmine à 167 %. Pour mémoire, rappelons de plus que la moyenne française pour les villes de plus de 100 000 habitants est de 78 %. Et pourtant. Dès que cela est possible, quand de nouvelles marges de manœuvres surgissent, l’un des premiers réflexes de notre collectivité consiste à rembourser cette dette qui n’a rien d’alarmante. Plutôt que de considérer ces marges de manœuvre comme un moyen d’action, nous nous précipitons pour ne rien en faire au nom du sérieux budgétaire. Pourtant, une gestion sérieuse, c’est une gestion qui utilise ses marges de manœuvres, justement. Pour dépenser davantage pour ceux qui en ont besoin.

Pour créer des équipements, des services, des prestations qui protégeront les Parisiens d’aujourd’hui des effets les plus brutaux de la crise – et qui protégeront les Parisiens de demain, et d’après-demain aussi. Car il est de notre devoir d’accompagner les Parisiens en ces temps difficiles. Le groupe communiste et élus du parti de gauche a toujours apprécié à sa juste valeur la constance des efforts de la municipalité s’agissant de nos dépenses de solidarité ou de logement. Néanmoins, nous sommes convaincus qu’il faut aller plus loin. Que si la prudence est légitime, l’hésitation n’est pas de mise. Que la timidité que nous manifestons face à des marges de manœuvre imprévues est un très mauvais signal envoyé aux Parisiens. Etre sérieux dans sa gestion, ce n’est pas serrer la vis sur les dépenses nécessaires, mais c’est porter secours à ceux qui sont frappés par les inégalités, la crise économique, le chômage – tous les maux qui accompagnent le libéralisme moribond. Ne nous y trompons pas : les ajustements de ce budget supplémentaire ne dessinent pas le portrait d’une collectivité en crise, mais d’une collectivité trop timorée pour répondre plus entièrement à des habitants frappés par la crise, eux. Une collectivité qui se drape dans une forme d’austérité contradictoire, mal assumée. L’austérité, le gouvernement s’en charge : occupons-nous des Parisiens. Nous avions déjà dit notre perplexité à l’occasion de nos débats sur nos derniers budgets primitifs, nous la disons encore une fois à l’occasion de ce dernier budget supplémentaire de la mandature.

Je veux cependant retenir une chose très positive dans ce dernier budget supplémentaire. Il s’agit des 1481 personnes concernées par la déprécarisation, dont de nombreux vacataires. Le groupe communiste et élus du parti de gauche en prend acte car il s’agissait de l’une de nos demandes, de l’une de nos revendications. Dans cet hémicycle, nous avons souvent protesté contre le dogme irréaliste de la stabilité des effectifs, d’une part, mais nous avons aussi souvent appelé à la déprécarisation la plus large possible de ceux qui servent Paris et dont les mérites ne sont pas reconnus à leur juste valeur. C’est ainsi que je me réjouis par exemple du cas particulier d’un homme qui m’a récemment confié qu’après plus de trente ans de vacations au service des Parisiens, Paris lui proposait enfin un CDI. Nous sommes encore loin du compte mais il s’agit d’un pas en avant considérable. Et nous sommes fiers d’avoir porté cette exigence, sans relâche. Qu’importe, parfois, de protester longtemps, tant qu’à la fin, nos protestations sont entendues. Je veux porter au crédit de mon groupe de savoir protester tant qu’il le faut, et au vôtre, monsieur le Maire, de finir par nous entendre.

Sur cette question-là, au moins. C’est un début qui, je l’espère, en appelle d’autres. Avec optimisme et enthousiasme, nous vous proposons donc des amendements et des vœux à ce budget supplémentaire dont nous attendons beaucoup. Nos deux amendements concernent des services et des activités en péril, pourtant plus qu’indispensables aux Parisiens. Il s’agit d’une part du Centre Social Accueil Goutte d’or dans le 18e arrondissement, menacé à la fois par des subventions en baisse et une augmentation de ses charges. L’association est pourtant un rouage essentiel du vivre ensemble de ce quartier très populaire : elle organise des ateliers linguistiques, une permanence sociale, un accompagnement scolaire, entre autres. La dernière chose dont les habitants de la Goutte d’Or ont besoin est de voir le périmètre de ses activités se réduire, ou tout simplement cesser.

Notre second amendement concerne la maternité des Bluets dans le 12e arrondissement, seule maternité d’Île de France reconnue par le Label Amis des Bébés de l’OMS. Cet établissement pratique chaque année près de 3000 accouchements, 1110 IVG et 1200 PMA. Le système de tarification à l’acte (T2A) des établissements de santé instauré en 2004 conduit les Bluets à un risque imminent de cessation de paiement. En effet, dans ce système, une césarienne est bien plus rentable et plus rapide – et les césariennes ne sont pas la règle aux Bluets, qui privilégient un accompagnement long des futurs parents et relève d’un vrai choix pour les femmes qui s’y rendent. Paris ne peut pas rester les bras croisés face à cette situation qui va par ailleurs à l’encontre du droit des femmes : nous proposons que la Ville accorde aux Bluets une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2 millions d’euros, pour lui permettre de sortir de son impasse financière. Sinon, c’est l’ensemble des activités de l’association Ambroise Croizat (AAC) qui est menacée, c’est-à-dire plus de 600 salariés, deux centres médicaux à Paris et trois centres de rééducation professionnelle et sociale pour personnes en situation de handicap dont un dans le 12ème arrondissement.

Pour conclure, je voudrais également évoquer nos deux vœux, qui manifestent une inquiétude, celle des collectivités et celle de leurs agents, alors que l’installation d’un nouveau gouvernement l’année dernière laissait croire à de meilleurs lendemains. Mais le prix de l’austérité, la contrepartie de ce fameux sérieux budgétaire, c’est que le point d’indice des fonctionnaires est toujours gelé, plongeant des milliers d’entre eux dans une situation intenable alors que le coût de la vie augmente, lui, et qu’en Île de France, la spéculation immobilière continue de sévir. Aujourd’hui, la politique d’austérité, ce sont entre autres les fonctionnaires qui en payent la facture, ainsi que les collectivités dans leur ensemble, dont les dotations ne cessent de se réduire, comme peau de chagrin. S’agissant de ces deux sujets, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de témoigner de notre incompréhension, et de celles des Parisiens.

Je vous remercie.

Publié le

8 juillet 2013

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