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Intervention de Ian Brossat sur le Budget Primitif 2014 de la Ville et du Département de Paris

Intervention en séance du Conseil de Paris du 16 décembre 2013

Monsieur le Maire, chers collègues,

Il y a un an à l’occasion de notre précédente séance budgétaire, le groupe communiste et élus du parti de gauche tirait la sonnette d’alarme. 2012 avait en effet été l’année des pires records pour le logement des Parisiennes et des Parisiens, leur première préoccupation et désormais leur principal cauchemar. Dans un contexte de crise économique et sociale qui continuait et qui continue de peser sur les habitants, nous avions appelé la majorité municipale à prendre des mesures toujours plus énergiques – à répondre à l’urgence de milliers de familles prises au piège de la spéculation immobilière. Je note aujourd’hui, à la lecture de ce projet de budget 2014 de la ville et du département de Paris, un coup de barre à gauche, un virage ambitieux, qui m’assure que nos cris d’alarmes n’ont pas été vains et que nous n’avons pas plaidé la cause des Parisiens dans le désert. Des réponses concrètes sont proposées aujourd’hui, nos idées ont été entendues, et je ne ferai certainement pas la fine bouche sur ce point. Je veux croire au contraire qu’il s’agit d’un tournant durable dans nos politiques, puisqu’il s’inscrit dans une courbe positive, toujours plus prononcée depuis 2001.

L’année prochaine, alors que la crise économique et sociale redouble d’intensité, nous nous apprêtons à mettre en œuvre trois avancées essentielles pour la vie quotidienne des habitants de notre ville, notamment celle des familles et des plus précaires. L’accélération du rythme de production de logements sociaux, la création d’un véritable bouclier social et la déprécarisation de 1788 agents de la collectivité sont des combats de longue date des élus de mon groupe, et du groupe communiste avant lui. Dans le contexte politique qui est le nôtre aujourd’hui, je me félicite de voir à Paris une gauche forte, une gauche qui s’assume. C’est une bonne nouvelle pour la ville, alors que des nuages s’accumulent à l’horizon. Car la crise ne fait pas de pause, et l’Etat s’entête dans une politique de réduction des déficits qu’il fait d’abord supporter aux collectivités locales par la diminution de ses dotations. Aujourd’hui, les Parisiennes et les Parisiens ont d’autant plus besoin de nous pour faire face. Et je veux leur dire que ce projet de budget est une vraie perspective pour les années à venir. C’est une autre idée de la ville qui s’affirme, celle d’une collectivité qui ne se contente pas de rustines, qui refuse le laisser-faire cher à la droite et ne choisit pas la peau de chagrin comme le gouvernement. Notre ville s’engage auprès des habitants même quand la situation est difficile – surtout quand elle est difficile. C’est dans ce sens que nous entendons faire un certain nombre de propositions.

Si nous apprécions la démarche résolue de la ville, nous restons vigilants. Car à un contexte économique et budgétaire difficile, s’ajoutent des relations entre l’Etat et les collectivités locales qui doivent évoluer.

Durant le précédent quinquennat, la détestable habitude a été prise de gagner du temps sur le dos des collectivités locales – et nous nous souvenons que Paris fut tout particulièrement logé à mauvaise enseigne de ce point de vue. Nos relations avec l’Etat se sont ainsi progressivement dégradées à mesure de la dette colossale contractée à l’égard des Parisiens. Aujourd’hui, prisonnier d’une logique qui fait de la réduction des déficits le premier critère de ses politiques publiques, le gouvernement annonce, en plus des transferts de compétences non compensés de longue date, la poursuite de la baisse de ses dotations aux collectivités locales. A l’échelle nationale, Paris a toujours mis un point d’honneur à assumer quand même ses politiques de solidarités coûte que coûte. Dans d’autres collectivités, sur d’autres territoires, on le sait, cette baisse continue connaît des répercussions bien plus dramatiques. Paris a raison de tenir bon, car c’est en direction des plus fragiles, des précaires, des chômeurs, des exclus, des classes moyennes et populaires que notre attention doit se porter d’abord, surtout en période de crise économique et de spéculation immobilière. Il serait plus facile de laisser faire, de laisser courir la spéculation immobilière et d’abandonner des milliers de Parisiens à leur sort. Mais la collectivité ne laisse pas tomber les plus fragiles, les plus précaires, ceux qui ont des fins de mois difficiles, ceux qui rognent sur presque tout pour payer leur loyer. Nous refusons la fatalité qui voudrait que pour être Parisien, il faut en avoir les moyens. Cela demande un grand effort à Paris, mais cet effort est juste. Mais Paris peut le faire, Paris l’assume – ce qui n’est pas toujours le cas ailleurs.

Car en effet, l’Etat persiste tout d’abord dans son obsession de réduction des déficits publics qu’il entend équilibrer avec un « effort » demandé aux collectivités locales. Un effort qui se traduit principalement par la baisse de ses dotations d’une part, et par la hausse des dépenses de péréquations d’autre part – de l’ordre de 364 millions d’euros à Paris. Alors que les collectivités font face à des situations sociales de plus en plus difficiles, à des demandes de plus en plus fortes de la part des populations, leurs moyens continuent de fondre. Ce sont les services publics des collectivités qui sont en première ligne, eux qui interviennent justement au plus près des populations les plus en difficulté. Cette politique qui déshabille Pierre ne rhabillera pas Paul. Pour quelques gouttes versées du tonneau des Danaïdes, à terme, c’est l’endettement de nombreuses collectivités locales qui compensera celui de l’Etat – ou plutôt qui s’y ajoutera. Au lieu de partager les richesses, cette politique partage la misère et l’impuissance. En 2014, à Paris, nous devrons ainsi faire avec une diminution des dotations de l’Etat estimée à plus de 116 millions d’euros (c’est-à-dire 9 % de moins qu’en 2013), dont 106 millions au titre de la dotation globale de fonctionnement, et sans oublier la contribution de 35 millions d’euros du département à l’effort de redressement des comptes publics.

Il faut rappeler ici que les collectivités assurent plus de 71 % de l’investissement public et qu’elles sont aujourd’hui des acteurs clés de la solidarité nationale, de la croissance économique et de l’emploi. A la baisse de 1,5 milliard d’euros de concours financiers de l’État aux collectivités prévue en 2014, s’ajoutera en 2015 une baisse de 4,5 milliards. Notre groupe souhaite que le Conseil de Paris mette en garde l’Etat contre la poursuite de cette politique de restriction tous azimuts qui risque de faire porter aux territoires et aux populations les plus fragiles l’essentiel de l’effort qu’il demande. C’est le sens du vœu que nous présentons aujourd’hui. Cette mise en garde est urgente, car avec la hausse de la TVA au 1er janvier, ce sont encore ceux qui disposent des plus faibles revenus qui sont en première ligne. Au coût des loyers, particulièrement critique à Paris, et de l’énergie, va s’ajouter celui des transports, mettant en péril le droit à la mobilité – ou encore celui de l’alimentation, dont on sait qu’il est particulièrement élevé dans notre ville. Au 1er janvier, encore, le gel de l’APL va porter un coup supplémentaire à ces mêmes Parisiens les plus en difficulté : sur ce point précis, notre groupe vous soumets également un vœu. Car, finalement, ce sont toujours les mêmes à qui l’on présente la facture, ceux qui n’en ont pas toujours les moyens mais pas d’autre solution que de la payer. Quand je vois, par exemple, les prodiges d’optimisation fiscale des entreprises, dont la déclaration de valeur ajoutée a été divisée par 15 entre 2011 et 2012, déstabilisant au passage les recettes de la CVAE et les budgets des collectivités locales, je me dis que tout le monde ne fait pas les mêmes « efforts », définitivement.

Dans ce contexte budgétaire difficile pour les collectivités locales à l’échelle nationale, Paris fait cependant le choix d’un budget résolument à gauche. Nous tiendrons nos engagements de mandature, et surtout nous irons au-delà. Depuis six ans en effet, la crise économique s’est accentuée et la crise du logement touche toujours plus de Parisiens. Leurs besoins sont plus grands aujourd’hui, il nous faut y répondre concrètement.

S’agissant du logement, la première préoccupation des habitants de notre ville, la majorité municipale entend faire un effort sans précédent – à la hauteur d’une crise qui n’a pas d’équivalent. En 2014, le rythme de production de logements sociaux sera porté à 7 500 logements par an – ce qui respecte, dès cette année, une feuille de route qui doit nous conduire à 30% de logements sociaux à l’horizon 2030. Les Parisiens s’en souviennent : avant 2001, notre ville produisait péniblement 1 500 logements sociaux par an. Sous l’impulsion notamment des élus communistes, notre collectivité a fait du logement sa priorité : nous produisions 3 000 logements sociaux en 2001, 6 000 en 2008, 7500 aujourd’hui. Depuis 2001, ce sont 200 000 Parisiens qui ont trouvé à se loger dans le logement social, 200 000 personnes qui sont restées à Paris alors que la spéculation immobilière les poussait dehors. Par un amendement, nous vous proposons de porter le compte foncier, au titre des préemptions pour le logement social et de la lutte contre l’insalubrité, à 100 millions d’euros. Dans la perspective d’une production de 7500 logements sociaux à l’année, en effet, il s’agit d’un minimum, notamment quand on considère l’impératif du rééquilibrage de ces logements sociaux à l’ouest et au centre de Paris. En face d’un parc locatif privé qui affiche des loyers très élevés, toujours plus élevés, le parc social se doit d’être conquérant. A cet égard, je veux rappeler les conclusions du rapport 2013 de la fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement, qui soulignent que l’écart de loyer entre parc locatif social et privé est de 52 % dans une agglomération de moins de 20 000 habitants, mais qu’il atteint 120 % en agglomération parisienne et bien plus encore sur Paris et la petite couronne. Chaque logement gagné sur la spirale spéculative compte. Et je veux me féliciter aujourd’hui, par exemple, de l’objectif rempli du dispositif Louez Solidaire, qui a réussi à capter 1000 logements du parc privé et permis à 1700 familles, souvent monoparentales avec 2 ou 3 enfants, de bénéficier de conditions d’insertions.

S’agissant des familles, je veux signaler également nos engagements tenus concernant la création de places d’accueil petite enfance. En 2014, avec 1100 places supplémentaires, 32 nouveaux établissements et 7 autres réhabilités, nous poursuivons notre politique de rattrapage d’une situation particulièrement complexe, difficile et bien connue des familles parisiennes. Sur ce point, mon amie Emmanuelle Becker reviendra tout à l’heure plus en détail, et plus généralement sur les efforts de la ville en direction des jeunes Parisiens. A ce titre, je signale déjà cependant que nous présentons un vœu qui demande que le département de Paris abonde le Fond d’Aide aux jeunes. Nous proposons que ce fond, qui s’adresse aux 18-24 ans dans le cadre d’un parcours d’insertion et qui propose une aide à la formation ou des aides temporaires d’urgence à la vie quotidienne (pour se loger, se nourrir ou se vêtir), soit porté à un millions d’euros, au lieu des 620 000 prévus dans ce budget.

De manière plus globale cependant, Paris s’apprête à mettre en place un véritable bouclier social. Ce budget en prévoit un certain nombre de mesures à venir salutaires pour de nombreux Parisiens, qui vont rendre la ville un peu moins chère, même s’il demeure beaucoup à faire. Ainsi, la hausse de 5 % des allocations logements, la baisse de 2 % des tarifs municipaux ou encore le gel des loyers du parc social sont autant de mains tendues aux familles et aux personnes les plus précaires ou les plus en difficulté. A ce titre, notre groupe présente un vœu en direction des centres sociaux, dont on sait l’importance des missions et leur situation. Ceux-ci déplorent en effet depuis plusieurs années la charge trop importante que représente le paiement de leurs loyers. En février 2010, le groupe communiste et élus du parti de gauche avait déjà présenté un vœu en ce sens. Nous proposons aujourd’hui que le soutien de la ville, qui s’adresse aux centres sociaux qui payent plus de 15 000 euros de loyers par an, soit apporté à tous ceux qui payent plus de 10 000 euros.

Au chapitre du bouclier social, toujours il est un sujet difficile pour de nombreux Parisiens, celui de l’alimentation. Difficile parce que symbolique, emblématique d’un pouvoir d’achat exsangue et d’inégalités sociales qui se creusent. Le panier moyen d’un ménage à Paris est cher, très cher, plus cher qu’à Londres, par exemple. Pour les familles les plus précaires, il s’agit d’un poste de dépense très important, sur lequel on rogne pour payer le loyer et les factures. C’est pourquoi, nous félicitons que le projet d’appliquer le quotient familial dans les cantines des lycées, une initiative portée par mon amie Henriette Zoughebi au Conseil Régional, prenne bientôt effet. De la même manière, nous nous félicitons de lire dans ce document budgétaire l’ouverture d’un 7ème restaurant social, après celui créé en 2013. Demain, l’alimentation des Parisiens sera en effet un enjeu majeur pour la prochaine équipe municipale.

Je voudrais conclure cette intervention par une victoire – celle du bon sens et du service public. Une victoire particulièrement importante pour notre groupe qui s’est battu depuis six ans contre le dogme de la stabilité des effectifs à Paris. Budget après budget, nous l’avons dénoncé, nous avons répété les limites atteintes depuis longtemps du redéploiement. Or d’un budget à l’autre, ce sont 1788 emplois budgétaires qui ont été créés cette année. Ce n’est qu’un début, nous en aurons besoin de beaucoup d’autres, mais nous en sommes particulièrement fiers. Notre groupe a beaucoup lutté pour la déprécarisation de ces agents et nous ne bouderons notre satisfaction sur ce point. Nous sommes fiers car à l’heure actuelle, en effet, il serait absurde d’avoir honte de créer des emplois. Créer de l’emploi est l’une de nos priorités absolues, et ces emplois-là sont particulièrement utiles aux Parisiennes et aux Parisiens. Nous l’avons toujours dit, la maîtrise de la masse de la masse salariale n’est pas un objectif, notre objectif, c’est de servir les Parisiens, c’est également celui des agents de la Ville.

Je vous remercie.

Publié le

17 décembre 2013

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