Rechercher sur le site

Intervention de Jean Noël Aqua sur le budget alloué aux pôles de compétitivité

Intervention en séance du conseil de Paris des 15, 16, 17 et 18 décembre 2014

Madame la Maire,

Mon intervention portera sur nos deux vœux concernant les lignes budgétaires de subventions aux pôles de compétitivité (55005 et 55008) ainsi que sur la délibération 2014 DDEEES 1143-G sur Paris et Compagnie qui a été rattachée au débat budgétaire.

La baisse de 11 milliards d’€ des dotations aux collectivités territoriales est à l’origine des difficultés financières que nous rencontrons. Elle s’inscrit dans le pacte de prétendue responsabilité conclu par un gouvernement désireux de satisfaire aux dogmes libéraux qui transpirent aussi dans le contre-budget de l’UMP. Aux dogmes libéraux imposés par Bruxelles et notamment au dogme des 3% de déficit public. Au-delà de son caractère non scientifique , ce dogme des 3% s’inscrit dans une logique avant tout comptable où les intérêts du capital passent avant l’intérêt de la population. Les collectivités en font aujourd’hui les frais.

Pour notre majorité élue sur un programme solidement ancré sur des valeurs de gauche , où le social et le développement des services publics sont fondamentaux , la baisse des dotations aux collectivités est contraire à nos engagements de gauche mais est une réalité. Nous l’avons amortie et en partie compensée par une série de financements alternatifs. Mais elle nous oblige à faire certains choix sur le court terme.

Dans ce contexte , le soutien direct aux entreprises doit être revu à la baisse. Il s’agit tout d’abord d’une mesure de justice et d’équilibre. Il serait incompréhensible que notre collectivité fasse des économies sur certains budgets comme par exemple sur celui du scolaire ou de l’enseignement supérieur et pas sur le soutien aux entreprises.

Je parle ici d’un soutien direct aux entreprises , car notre collectivité , en garantissant des services publics de qualité , par exemple en matière de transport, de recherche ou d’infrastructures , soutien de facto le tissu socio-économique de notre territoire dont bénéficient déjà largement les entreprises.

Mais au-delà de la volonté de réaliser des efforts équilibrés, il s’agit aussi par ces vœux de responsabiliser les responsables.

Je ne parle pas des responsables politiques, quoi que. Certains sur les bancs de l’UMP ont participé aux gouvernements qui ont mis en place les politiques libérales à l’origine de la crise que nous connaissons et répètent aujourd’hui leurs leçons éculées. Ils et elles prétendent aujourd’hui revenir aux affaires en se lavant les mains de leurs responsabilités. Il s’agirait d’arrêter de prendre les gens pour des imbéciles.

Mais la crise financière de 2008 dont nous continuons de payer les conséquences , est à la base une crise du secteur privé qui a été transférée aux états via le soutien massif au secteur bancaire puis économique. Par effet domino , les collectivités en paient désormais la facture avec la diminution de leurs dotations. Tout ceci pour garantir dans une vision soi-disant libérale de l’économie , une politique de l’offre , où on favorise les entreprises en priant pour que ce soit bon pour la société dans son ensemble. N’étant pas adeptes des vaines espérances , nous pensons qu’il faut agir autrement. Les entreprises ont bénéficié du soutien de la collectivité à l’origine de nos difficultés. Elles doivent aujourd’hui contribuer à l’effort collectif.

D’autant que les entreprises bénéficient déjà largement du soutien direct de la collectivité. Et ceci, sans contrepartie et visiblement sans résultat probant puisque le chômage continue de sévir. Elles vont bénéficier de nouveaux dispositifs comme par exemple le crédit impôt compétitivité emploi ou le crédit impôt recherche étendu. Avec ces deux dispositifs , ce sont près de 20 et 5 milliards qui s’ajoutent aux 80 milliards de multiples aides , subventions et allègements de cotisations sociales dont la cour des comptes pointe l’absence de résultat probant. Le soutien aux pôles de compétitivité s’inscrit dans cette logique libérale qu’il devient urgent de remplacer, vu son inefficacité et injustice.

Au-delà des efforts d’économie , nous devons revoir profondément la nature de notre soutien au secteur économique. Je l’ai déjà pointé , la clé d’un soutien aux entreprises de nouvelle génération est pour nous dans la conditionnalité des aides. La puissance publique doit allouer son soutien en fonction d’objectifs clairement identifiés , facilement évaluables , et définis démocratiquement. Ainsi, nous pourrons promouvoir des critères économiques et sociaux , en termes de création d’emplois mais aussi de respect du code du travail , des critères environnementaux et sanitaires , mais aussi des critères déontologiques.

Pour conclure , pour toutes les raisons que je viens d’évoquer , et au vu de nos engagements pour une politique basée sur les valeurs de la gauche , en matière de logement, éducation, culture, services publics, vie sociale, aide aux plus fragiles, etc , nous pensons que le soutien direct au secteur économique doit être revu à la baisse.

Nous demandons donc , par le biais de deux amendements , que le budget de subvention aux pôles de compétitivité et à l’agence « Paris et compagnie » soit réduit afin de limiter les conséquences du pacte de stabilité et de la réduction des dotations aux collectivités sur le reste de l’action publique.

Publié le

16 décembre 2014

Auteur-e-s