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Intervention de Jean Noël Aqua sur le lancement d’une expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau dans le cadre de la loi « Brottes »

Madame la Maire,

Nous nous félicitons du lancement dans le cadre de la loi Brottes d’une expérimentation visant à favoriser l’accès à l’eau.

Comme l’écrivait Eric Orsenna, « Au commencement de toute humanité est l’eau. Au commencement de toute dignité (..) rien ne précède l’accès à l’eau ». L’eau est un véritable bien commun de l’Humanité. A ce titre, l’accès à l’eau doit être un droit universel. La loi LEMA de 2006 précise déjà que chacun « a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables ». La loi Brottes de 2013 interdit les coupures d’eau pour impayés. Cette interdiction a d’ailleurs été confirmé il y a 2 semaines lors d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par une entreprise qui voulait que la « liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle » soient supérieurs au droit à l’eau. Elle a été rejetée au nom du fait que le respect de la dignité humaine et la protection de la santé justifient l’atteinte à la liberté contractuelle et à l’économie du contrat.

C’est bien parce que l’eau est un bien commun de l’Humanité , qu’il est important de la sortir d’une gestion marchande. C’est la raison pour laquelle nous avons agi sans relâche pour sa municipalisation , dont la réussite a été reconnue par la cour des comptes. C’est la raison pour laquelle nous agissons désormais pour donner plus de sens à cette gestion collective.

Aujourd’hui , du fait des politiques libérales et de leurs crises , les inégalités grandissent et remettent en cause l’accès à des droits fondamentaux comme l’eau , l’énergie ou le logement. Sur l’Ile de France, le seuil des 3% du budget des ménages pour la facture d’eau est dépassé pour de nombreuses familles. Notre collectivité agit déjà en faveur des plus pauvres avec de multiples dispositifs : fontaines publiques , bains douches, aides préventives ou Fonds Solidarité LogementEau. Si ce dernier dispositif repose essentiellement sur une aide curative pour le paiement pour les situations d’impayés , l’aide préventive à l’eau créée en 2009 concerne aujourd’hui près de 44 000 ménages. Ce sont autant de points d’appui.

Il s’agit aujourd’hui d’ouvrir une nouvelle étape de notre action. Elle pourra se décliner dans les alternatives permises par la loi Brottes , par l’instauration d’une tarification progressive de l’eau en fonction de critères sociaux mais aussi par la mise en place de la gratuité des premiers cubes d’eau correspondant aux besoins vitaux.

La gratuité nous fait pleinement rentrer dans le cadre d’une eau définie comme bien commun de l’humanité. Elle permet d’assurer un droit effectif, d’assurer un changement de paradigme sur la gestion collective. Elle signifie qu’un bien est collectivement disponible car collectivement payé. Mais la gratuité pose problème aux plus libéraux pour qui la marchandisation est l’alpha et l’oméga. Cela n’empêche pas plusieurs municipalités de gauche de franchir le rubicon. Dernier exemple en date, Rennes, une ville de 200 000 habitants, annonce la gratuité des 10 000 premiers litres d’eau.

Il y aurait un sens politique fort aujourd’hui à mettre en place cette gratuité sur la Ville de Paris, couplée à une tarification progressive en fonction de critères sociaux.

Bien sûr, se pose tout de suite la question du financement. Nous sommes aujourd’hui avec le principe de l’’eau paie l’eau’. Au vu des enjeux de société, la solidarité entre contribuables doit permettre d’assurer le financement de l’eau. Mais l’enjeu d’autres financements n’est pas qu’une question sociale et économique, c’est aussi une question écologique. L’usager finance aujourd’hui le ’petit cycle’ comme le ’grand cycle’ de l’eau. Il paie aussi bien le service d’eau (production, distribution, épuration) que la qualité du milieu aquatique, la gestion des eaux pluviales, les études sur les inondations ou encore la préservation des zones humides. Est-ce seulement à l’usager de payer ? Où s’arrête la contribution de l’usager, où commence celle du contribuable ? Ne faudrait-il pas repenser un système de financement qui s’appuie sur un nouveau principe de solidarité qui sépare ce qui relève de la facture d’eau de ce qui relève des défis environnementaux ?

Enfin, je voudrais conclure sur l’importance d’associer largement les citoyens quant aux modalités d’application de l’expérimentation que nous voulons mettre en place. Vu l’ensemble des enjeux sociétaux, sociaux, économiques et écologiques dont je viens de parler, vu l’importance de l’eau, il est important de faire partager la réflexion sur les différentes pistes permises par la loi Brottes avec un maximum de parisiennes et de parisiens.Nous devrons donc les associer en amont de nos décisions, en travaillant avec l’ensemble des organisations et associations mobilisées, mais aussi avec l’ensemble des citoyens avec des réunions décentralisées dans les mairies d’arrondissement et avec l’outil numérique.

Publié le

16 décembre 2014

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