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Intervention de Jean Noel Aqua sur le fonds Paris Innovation Amorçage

Intervention en séance du conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015

Madame la Maire,

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Nous ne sommes pas défavorables par principe au soutien aux entreprises. Mais comme nous le disons régulièrement, tout dépend des finalités et des conditions de ce soutien. Les entreprises en France et à Paris particulièrement bénéficient d’un écosystème favorable à l’innovation via de nombreux dispositifs d’aide publique directe ou indirecte. Ces aides devraient être une aberration pour les soi-disant libéraux, car la puissance publique est clairement sollicitée ici pour couvrir le risque inhérent à l’innovation privée et ainsi palier à l’insuffisance d’investissement des entreprises privées et du secteur bancaire et financier. Mais puisque nous parlons d’argent public, il est important de parler des conditions auxquelles ce soutien est apporté. Et la délibération qui nous est présentée est trop faible en la matière.

La convention associée au fonds d’amorçage indique que « le DEPARTEMENT DE PARIS souhaite apporter son soutien aux entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité ». Nous ne soutenons pas ce postulat. L’argent public doit poursuivre des objectifs bien plus larges. Il doit s’intéresser à favoriser les externalités positives de l’activité économique (création d’emplois non délocalisables, progrès technologique mais aussi social, promotion du développement durable…) tout en limitant les externalités négatives (pollutions , exploitation des salariés...). Il faut donc que nous nous assurions que les projets économiques que nous finançons répondent à des critères et objectifs précis. Or le dispositif présenté ne le prévoit pas a priori. La convention avec OSEO ou la charte « qualité incubateurs », en ne retenant pour seul critère qu’une définition très générale de l’innovation (« création de valeur nouvelle » ou « création d’avantages compétitifs ») ne permettent pas une sélection sur des critères ayant plus de sens politique.

Nous soutenons ainsi le vœu du groupe écologiste qui porte des propositions d’amélioration du dispositif en incluant des considérations de finalités d’intérêt général, ainsi qu’un fonctionnement plus transparent du dispositif. Nous pensons par ailleurs que la nouvelle charte devrait aussi inclure des critères sociaux sur le fonctionnement des entreprises.

Enfin, je conclurai sur une question et une interrogation.

Ma question première est relative à l’évolution des compétences du département. La loi Notre du 10 mars a précisé que seule la Région aura compétence sur les interventions économiques sur son territoire. Le département ne pourra poursuivre son action en la matière qu’en accord avec la Région. Des discussions ont-elles lieu avec la Région sur ce point ?

Mon interrogation concerne le montant de la subvention. Celle-ci est stable depuis deux ans, en nette augmentation par rapport à 2010 et 2011 (1.5M€ à l’époque, 3.5M€ en 2015). Cette stabilité ou augmentation peut interroger à l’heure où les financements du service public et de la politique sociale ont gravement souffert de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, à l’heure où notre collectivité est obligée d’augmenter les impôts indirects comme le stationnement, difficultés qui prennent leur origine dans le désengagement de l’Etat et les politiques d’austérité nationales et européennes, elles-mêmes conséquences d’une crise financière due aux dysfonctionnement du secteur privé.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste s’abstiendra sur cette délibération.

Publié le

17 mars 2015

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