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Intervention de Jean Noel Aqua sur la couverture de la dette de la Ville.

Madame le Maire, chers collègues,

Mais que diable allons-nous faire dans cette galère ? C’est avec cette citation que je résumerais notre position contre cette délibération sur la couverture de la dette de la Ville.

Je ne reviendrai pas sur les dangers intrinsèques des opérations sur les marchés financiers. Ces marchés sont prétendument efficients. Ils ont pourtant démontré en 2008 tant leur incapacité à être stables (et donc à remplir leur fonction), que leur capacité à transférer sur les autres leurs pertes colossales, en l’occurrence sur les populations et les Etats. Ces marchés sur qui pèsent à nouveau la menace d’une crise majeure.

Je ne reviendrai pas non plus sur le destin malheureux de ces collectivités qui avaient cru bon de jouer leur dette à la roulette des opérations risquées. Elles cherchaient à baisser le coût de leur endettement avec des taux variables. Induites en erreur par les mirages de la finance facile, elles se sont finalement trouvées fort dépourvues quand la bise fut venue. Et c’est encore une fois les contribuables qui ont fait les frais des conseilleurs qui ne sont pas les payeurs. Je n’y reviendrai pas non plus.

Ce qui nous frappe d’abord dans cette délibération c’est qu’elle autorise les services financiers de la Ville à faire tout ce qu’ils veulent en matière de couverture de change et de taux d’intérêt. En effet, toutes les techniques et toutes les références d’usage courant sont citées. Cela manque pour le moins de transparence. Lorsqu’une entreprise ou une collectivité fait un usage intensif de produits dérivés ("futures", options, swaps de change ou de devises), il est difficile d’être certain que ces opérations servent uniquement à "couvrir" le risque attaché à des emprunts existants. Leur but peut aussi être /, de spéculer sur les évolutions attendues des taux de change ou des taux d’intérêt.

Revenons d’ailleurs sur les emprunts ou placements en devises étrangères qui justifient les couvertures de change de la présente délibération. Cela ne nous paraît pas justifié puisque, contrairement à une multinationale, une collectivité territoriale n’est pas censée faire de dépenses significatives ou de percevoir des revenus dans des monnaies autres que l’euro.

Nous nous interrogeons dans ce cadre sur la couverture relative au franc suisse. Vous le savez, le caractère "toxique" de beaucoup d’emprunts des collectivités territoriales venait de ce qu’ils comportaient une clause d’indexation sur cette monnaie. Or les autorités suisses ont décidé de façon inattendue et unilatérale de rompre l’indexation du franc suisse sur l’euro l’année dernière. Cela a rendu insupportable l’endettement des collectivités qui avaient contracté de tels emprunts. Vous allez peut-être me répondre qu’un swap euro/CHF sert à protéger Paris d’emprunts passés contractés en franc suisse. Si c’est le cas, comme nous l’avons déjà dit, il vaudrait mieux emprunter à l’avenir uniquement en euros, c’est plus plus simple, moins coûteux et moins risqué.

Plus fondamentalement, au lieu de mettre en place des stratégies plus ou moins complexes d’emprunts sur les marchés, assorties de couvertures diverses et variées, nous pensons que la Ville ferait mieux d’utiliser son poids économique et politique pour négocier des partenariats à long terme avec des banques commerciales, notamment celles qui ne jouent pas avec les paradis fiscaux par exemple. Ces partenariats viseraient à obtenir les crédits dont nous avons besoin à des taux favorables. C’est particulièrement possible dans la période actuelle, vu que les taux d’intérêt auxquels la Ville pourrait emprunter en euros sont particulièrement bas, historiquement et par comparaison avec les autres pays.

Quand nous avons fait part de notre inquiétude, il nous a été répondu que les couvertures concernaient des positions et opérations anciennes. Nous pouvons entendre que des erreurs ont pu être commises dans le passé. Faute avouée et à demi pardonnée. Mais nous avons besoin d’être sûrs qu’un plan d’extinction est à l’œuvre permettant à terme d’avoir une dette saine, non dépendante des fluctuations de la finance. Cela pourrait passer par une communication en commission d’un tel plan. Cela devrait aussi passer par la communication à l’ensemble des élus qui ont font la demande des opérations visées par cette délibération et de l’échéance de leur terme visée par l’exécutif.

Sans plus de clarté et de vision d’avenir, nous aurons du mal à soutenir un instrument qui pourrait être une bouée incitant au saut dans les eaux glacées de la finance.

Publié le

16 février 2016

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