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Intervention de Jean Noël Aqua sur les pôles de compétitivité

Madame la maire, chers collègues,

Vous le savez, notre groupe n’est pas naturellement enclin à subventionner les entreprises et le tissu économique sans contreparties. Notre philosophie est plus encline à introduire la démocratie dans les choix économiques, qu’à favoriser les lois de la concurrence à coup d’argent public dans un libéralisme approximatif.

Nous sommes ainsi depuis le début, opposés à la logique des pôles de compétitivité, essentiellement basée sur la stratégie de Lisbonne. Elle vise pour nous à faire supporter à la collectivité la prise de risque de la recherche et de l’innovation. Dans une société de la connaissance, avoir accès et développer les connaissances est stratégiquement décisif. Mais celles-ci représente un coût de plus en plus important pour les entreprises. La logique des pôles de compétitivité vise ainsi un double objectif : (i) faire supporter le coût de l’innovation à la puissance publique et (ii) réduire le coût de cette innovation en précarisant le secteur, en mettant en concurrence une multitude de petites entreprises et en ne gardant que les plus juteuses. L’intrication dans les pôles de compétitivité des starts-up, TPE et PME avec les grandes entreprises témoigne de cette logique de transfert du risque sur des petites structures précarisées. Nos subventions aux petites structures innovantes favorisent ainsi la réduction du coût de l’innovation pour les entreprises en général, payé par le contribuable.

Dans ce contexte, nous le répétons, nous ne sommes pas opposés par principe à subventionner, même indirectement, le tissu économique. Mais ceci doit se faire sur des objectifs clairs, sous conditions précises et évaluables, notamment en termes de création d’emploi. Nous avions adopté il y a un an exactement, un vœu visant à évaluer les demandes de subvention à l’innovation notamment selon des objectifs de création d’emploi et de réalisation de ceux-ci dans les exercices précédents. Un an après, ce vœu semble bien pieu, vu l’absence répétée de ces objectifs dans les subventions qui nous sont proposées. Une exception tout de même aujourd’hui, et nous le notons, pour la subvention à l’association Mov’eo en lien avec le pôle Systematic.

Mais concrètement, pouvons-nous nous satisfaire par exemple pour l’association CapDigital, comme cela est précisé dans l’exposé des motifs, que le but du pôle serait, je cite « Le développement de la R&D, la croissance des entreprises, (…) et leur promotion à l’international. »

Développer la R&D doit faire partie du fonctionnement normal d’une entreprise. Nous le répétons, ce n’est pas au contribuable à le faire sans autre condition. De même, la promotion à l’international des entreprises. Cela relève du fonctionnement normal d’une entreprise que de se développer à l’international. Est-ce vraiment au contribuable à payer sans autre condition ? De surcroît, via l’intervention d’une collectivité territoriale qui, dans une période d’austérité, est amenée à réduire un certains nombres de dépenses qui relèvent elles de missions publiques incontournables, comme l’aide sociale ou l’éducation ?

Si, comme je l’ai déjà dit ici, nous ne sommes pas opposés à des subventions ciblées, critérisées et évaluées, nous sommes plus réticents aussi à la deuxième face à ce qui est plus une subvention de routine, de confort. Nous apprenons ainsi dans la délibération sur CapDigital que seulement deux ans après la livraison à cette association d’un bâtiment particulièrement attractif, des travaux de confort sont nécessaires afin de l’ouvrir sur le quartier. Si cette association est si importante pour le tissu économique à laquelle elle appartient, il ne nous apparaît pas pertinent de subventionner ces travaux par l’argent public.

La question du choix des projets sur leur utilité sociale et sur la création d’emplois nous paraît définitivement comme devant être le guide de nos décisions. Ainsi, nous ne soutiendrons pas non plus la subvention à CapitalGames. Que cette structure ait besoin de financement pour assurer les actions de marketting et de communication de ses partenaires est légitime. Mais n’est-ce pas aux entreprises du secteur de le financer ? Est-ce au contribuable de financer le marketting d’un secteur ? Alors même que sur Paris, nous avons fermé une maison de retraite comme le cèdre bleu qui a une utilité sociale forte pour les plus fragiles. Alors même que sur Paris, nous avons fermé le centre éducatif de Pontourny qui permettait à de jeunes adultes en difficulté de rentrer dans la vie professionnelle. Le secteur du jeu est certainement important. Il doit se développer selon sa logique propre. Mais nous n’estimons pas qu’il soit dans les prérogatives incontournables de l’action d’une collectivité territoriale comme la notre.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre les délibérations portant sur CapitalGames et CapDigital et nous abstiendrons sur la subvention à Mov’eo et Systematic.

Publié le

17 mai 2016

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