Rechercher sur le site

Intervention de Nicolas Bonnet-Oulaldj sur le compte administratif 2013

Intervention en séance du conseil de Paris des 16 et 17 juin 2014

Madame la Maire, Mes chers collègues,

La présentation du compte administratif est un moment important de la vie de notre assemblée. C’est à cette occasion que nous constatons l’état des recettes et de dépenses que l’exercice budgétaire précédent et que nous pouvons juger de la bonne exécution du budget que nous avons décidé, ensemble, d’appliquer.

Le premier enseignement que le groupe communiste tire de ce compte administratif 2013 est celui du désengagement financier de l’Etat. En 2013, l’Etat a poursuivi et même amplifié sa politique de baisse des dépenses publiques, notamment en baissant les dotations de fonctionnement de la Ville de 38 millions d’€. Ce désengagement nous le dénonçons avec fermeté.

Alors que la dépense publique devrait permettre, à minima, d’atténuer les effets désastreux de la crise économique le gouvernement fait le choix politique de réduire les dépenses et met à mal le service public. Ce choix nous le déplorons, d’autant plus lorsqu’il s’impose aux collectivités qui sont en première ligne et sont confronté aux difficultés de la population.

Malheureusement, l’exemple du Département de Paris illustre parfaitement mon propos. Cette année encore les dépenses du Département au titre des aides sociales et notamment au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA) sont en hausse. Cela dénote de cette crise économique que j’évoquais à l’instant et qui continue de gagner du terrain en causant de graves dégâts chez nos concitoyens. Or, les compensations de l’Etat au titre du transfert de ces compétences enregistrent cette année encore une baisse significative.

En 2014, l’Etat continue donc de creuser sa dette envers le Département, dette qui ne cesse de croitre depuis ces fameux transferts de compétences qui n’ont jamais été compensés à leur juste hauteur. Comme mon camarade Ian Brossat et le groupe Communiste avait pris l’habitude de le dénoncer, nous persévérons et tenons à nouveau à réclamer de l’Etat qu’il rembourse sa dette à la Ville de Paris, dette qui s’élève aujourd’hui à plus de 1.8 milliard d’€.

Le deuxième élément que je tenais à aborder est lié à la montée en puissance des fonds de péréquations. La participation de la Ville s’est accru de 79 millions d’€ en 2013, pour une participation globale aux fonds de péréquation qui se s’élève à 302 millions d’€. Cette somme est importante et a été en 2013 la principale contrainte de l’exécution budgétaire. Le groupe Communiste-Front de Gauche est bien entendu favorable à ce que les territoires s’engagent sur la voie de la solidarité. Il suffit tout simplement de dépasser le périphérique, de se rendre chez certains de nos voisins de l’est parisien pour se rendre compte qu’il est urgent de réduire les inégalités territoriales et pour cela, de mettre à contribution les collectivités qui bénéficient d’un fort dynamisme économique.

Il nous parait toutefois important de rappeler que la péréquation verticale n’a pas vocation à rééquilibrer la métropole vers une plus grande équité des territoires. Ce serait une erreur de le laisser penser et nous passerions à côté du sujet. La péréquation ne se substituera pas aux choix fondamentaux d’aménagement du territoire que nous devrons faire dans les années à venir. Enrayer la dynamique actuelle en favorisant l’installation d’activités économique dans l’est parisien et en assumant, et même s’il le faut en l’imposant, la mixité sociale dans l’ouest parisien : voilà le chemin que nous devons prendre si nous voulons réduire les inégalités entre territoire.

Il est aussi fondamental de conforter l’Etat dans son rôle de garant de l’égalité des territoires. Or il nous semble aujourd’hui que la montée en charge de la péréquation à plutôt vocation à camoufler le désengagement de l’Etat. Les baisses de dotations sont générales, toutes les collectivités sont impactées, et la péréquation est abordée comme un palliatif. Si le gouvernement poursuit sur cette voie, nous risquons là encore de passer à côté du sujet et de détourner les fonds de péréquation de leur utilité bien réelle.

Ces deux premiers enseignements illustrent « l’effet ciseau » auquel nous sommes confrontés. Entre baisse des dotations de l’Etat et hausse des péréquations, les finances de la Ville de Paris sont prises en étaux et les moyens sont en baisse.

Cette dynamique n’a pourtant pas fini de nous inquiéter. L’annonce par le premier ministre des coupes budgétaires pour les années à venir met notre collectivité en difficulté. Nous parlons là de montants bien plus importants que ceux que j’ai pu évoquer précédemment : 11 milliards d’€ à répartir entre toutes les collectivités. Nous sommes donc tenus à nous mobiliser fermement pour empêcher que ces restrictions ne réduisent le niveau de service public. J’en appelle d’ailleurs à la responsabilité des parlementaires parisiens qui siège ici sur les bancs de notre assemblée Les solutions existent et sont à notre portée, notamment en proposant de nouvelles recettes et une nouvelle fiscalité.

Nous ne devons pas nous résigner car ce n’est pas à nos concitoyens d’assumer les erreurs des gouvernements passées qui en 2009 n’ont pas hésité à débloquer 360 milliard d’€, en seulement quelques heures, pour venir en aide aux banques françaises. Ces banques enregistrent aujourd’hui des résultats aux montants faramineux. Malheureusement nos concitoyens n’en n’ont jamais vu la couleur. Ce n’est pas aujourd’hui aux parisiennes et aux parisiens de payer l’addition.

Cela l’est d’autant moins qu’au regard de ce compte administratif, ce sont eux qui souffrent le plus des effets de la crise. Le nombre de bénéficiaires du RSA est en augmentation par rapport à 2012, de même que les dépenses au titre de l’aide aux personnes handicapées. Rendons nous compte que depuis 2009, les dépenses sociales de la Ville ont augmenté de 122 millions d’€. Les effets de la crise sont importants et continuent à toucher les plus fragiles.

Au-delà de ces constats, nous nous réjouissons de l’engagement de la Ville de Paris en faveur de l’investissement, un engagement qui lui n’a pas failli et reste en augmentation constante depuis 2009. L’an passé, avec un investissement total de 1.7 Milliard d’€ en 2013, nous avons pu accroitre le service public à Paris en créant de nouveaux équipements publics et de nombreux logement sociaux. Nous pouvons nous en féliciter.

Nous portons donc une appréciation globalement positive sur ce bilan de l’année 2013. Notre capacité de financement reste importante, bien plus élevée que celle de la plupart des autres grandes villes françaises et européennes. Pour ceux d’entre vous qui s’inquiètent au sujet de la capacité de financement, j’aimerai rappeler qu’en 2014, les recettes de l’impôt sur les grandes fortunes s’élèveront à 5.3 milliards d’euros, en augmentation de 800 millions d’euros depuis 2013. Paris est justement la Ville françaises qui compte le plus de redevables à l’ISF. Les 16e, 7e ou 6e arrondissement comptent chacun plusieurs milliers de ses contribuable. Preuve qu’en France et particulièrement à Paris, les riches se portent bien.

Certains sur nos rangs, considèrent que la dette est toujours néfaste. Ils sont dans l’erreur et ne font aucune distinction entre les différents types de dépenses et place le remboursement au premier plan de leur priorité.

Nous n’approuvons pas cette manière d’appréhender les finances publiques. Nous n’acceptons pas cette conception car nous estimons qu’il y a de bonnes et de mauvaises dettes. Lorsque l’on investit dans le service public, lorsque l’on créé 7 000 logements sociaux et 1200 places en crèche, nous répondons aux besoins des parisiennes et des parisiens, nous investissons dans l’avenir. Ceux qui veulent que la Ville cesse d’investir, ceux qui souhaitent que nous dépensions moins pour les agents de la Ville de Paris, sont des irresponsables.

Je vous remercie.

Publié le

17 juin 2014

Auteur-e-s