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Intervention de Nicolas Bonnet Oulaldj relative à l’amènagement des rythmes éducatifs à Paris

Madame la maire,

Tout d’abord, je m’inscris totalement dans les propos de ma collègue Emmanuelle Becker.

Je tiens à rappeler de prime abord que c’est à l’Etat de garantir l’égalité de toutes et tous à l’école.

Lors de la précédente mandature, le groupe Communiste – Front de gauche s’était exprimé plusieurs fois pour dire que la réforme allait générer des complications, et qu’elle n’était pas applicable pour l’année 2013.

Il a été dit que nous serions contre l’aménagement de rythmes éducatifs, c’est une contre vérité. En revanche il aurait fallu que nous obtenions des moyens supplémentaires de l’Etat afin que la mise en place de cette réforme se fasse sans grever le budget de la Ville.

Ce traitement du problème de l’aménagement des rythmes éducatifs montre le caractère schizophrénique de l’action du gouvernement sur certains dossiers.
Lors de la campagne de 2012, François Hollande avait mis en avant son engagement sur la jeunesse et sur l’éducation, en ouvrant 60 000 postes d’enseignants. Nous avons salué cette initiative, qui visait principalement à combler un réel manque de personnel dans l’éducation nationale et donner des moyens concrets d’améliorer la réussite des enfants.

Pourtant, les postes promis ne sont pas tous ouverts, ce qui ne manque pas de nous inquiéter.Nous avons d’ailleurs co-signé un vœu qui sera mis au vote sur les difficultés de la prochaine rentrée scolaire.

Mais dans le même temps, avec cette réforme, le gouvernement confie aux collectivités des responsabilités encore plus importantes dans le domaine de l’éducation, tout en réduisant leurs marges de manœuvres financières. Il est à craindre que contrairement à la volonté affichée, les inégalités s’accroissent entre les communes et donc entre les enfants dont elles ont la charge.
La présentation du comité de suivi des rythmes éducatifs est éloquente : la réforme des rythmes scolaires, pour l’année 2014/2015, ce sera 26,7 millions d’euros de dépenses pour 12,6 millions de subventions de l’Etat et de la caisse des allocations familiales, soit un coût net de 14,1 millions d’euros pour la ville.
Nous voilà donc maintenant en charge, sous peine de sanctions en cas de refus, d’une partie du programme éducatif et donc de la réussite des enfants, sans que l’Etat nous donne les moyens de financer entièrement cette charge, et alors que nous avons déjà à absorber la baisse de notre dotation globale de financement.

Les objectifs de la réforme sont ambitieux : réduire les inégalités sociales et scolaires, initier les enfants des quartiers populaires à des activités culturelles qu’ils n’auraient jamais pratiqués si le service public ne les avait pas mises en place. Mais la présentation des conclusions du rapport le montre bien, ces inégalités ne sont pas résorbées car nous n’avons pas les moyens financiers de réaliser cette ambition. Pire, la situation risque de se dégrader avec la perte de nos marges de manœuvre.

Le rapport souligne des inégalités dans l’accès des enfants aux équipements. A Paris, nous devons être vigilants pour que tous les équipements sportifs et culturels soient mobilisés pour la réussite de ce projet.

J’ai une inquiétude, est ce qu’à terme seules les associations qui ont décidé de s’inscrire dans le dispositif de réforme des rythmes éducatifs vont voir leur financement pérennisé ? Celles qui n’y sont pas vont-elles voir leurs moyens se réduire ? Pour notre Part, nous ne souhaitons pas une concurrence entre associations et nous venons d’apprendre une très mauvaise nouvelle, la rédaction de la carte de la politique de la ville à Paris et nous savons quelles en seront les conséquences pour le financement des associations qui mènent aux côtés de la ville ces actions.

Les difficultés des associations ont amené l’Assemblée Nationale à soutenir la création d’une mission sur la vie associative, à l’initiative de mon amie et camarade Marie-Georges Buffet.

Le débat sur la question des rythmes éducatifs n’est pas clos, il y a encore énormément de points à régler, tant en terme d’organisation que de moyens. Mais si chaque initiative de l’Etat se transforme en double peine financière pour les collectivités, nous ne pourrons plus faire avancer les projets de notre ville, et impulser l’investissement public à la hauteur des enjeux du territoire parisien, ce qui est tout de même le cœur de notre mission.

Nous continuons de vous demander, Madame a Maire, d’intervenir auprès du Gouvernement afin qu’il maintienne, voire augmente les moyens mis à la disposition des collectivités locales pour garantir le succès de cette réforme. En l’état, comme je l’ai dit précédemment, nous ne sommes pas rassurés sur la réduction des inégalités entre les enfants scolarisés sur l’ensemble du territoire national.

Tout comme la liberté et la fraternité, l’égalité est un pilier de notre république, et c’est d’abord à l’Etat de les garantir.

Publié le

18 juin 2014

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