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Intervention de Nicolas Bonnet Oulaldj sur le débat d’orientation budgétaire 2015

Intervention en séance du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 octobre 2014

Madame la Maire, mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à saluer l’exposition qui est actuellement sur la place de l’Hôtel de ville en partenariat avec Médecins du Monde, qui montre les visages de la précarité. Elle nous rappelle les chiffres de la misère qui progresse, premier indicateur de la crise économique. Pourtant des richesses il y en a, comme le rappelle les Pinçon-Charlot dans leur ouvrage « Sociologie de Paris » : « Paris est une ville riche où le nombre d’assujettis à l’ISF est le plus élevé d’IDF soit 59% des foyers fiscaux. (…) Les ouvriers et les employés baissent dans la population active habitant à Paris : ils passent de 65,8% en 1954 à 28,6% en 2010 »
Est-ce que nous voulons que Paris devienne un ghetto de riches ?

Le débat dans lequel nous entrons aujourd’hui va poser les bases des positionnements de notre majorité en matière budgétaire pour la mandature à venir. Si le budget 2015 de la Ville de Paris devait s’aligner sur la ligne politique clairement édicté par le premier ministre lors son discours devant les grands patrons du MEDEF, le vote du budget 2015 ne sera pas une promenade de santé.

Vous le savez bien mais nous le rappellerons quand même inlassablement : les élu-es communiste-Front de Gauche sont résolument opposés à la ligne politique gouvernementale et aux mesures qui sont prises dans son sillage. Comprenons bien que la baisse des dotations aux collectivités a été décidée de manière unilatérale, sans discussion préalable, et s’appliquera uniformément sur l’ensemble du territoire national. L’objectif avoué étant de contraindre les collectivités à réduire coûte que coûte leurs dépenses et notamment les dépenses d’investissement.

Il nous faut prendre conscience de l’ampleur du désengagement de l’Etat. En 2017, notre dotation globale de fonctionnement aura été divisé par deux, passant de 1.2 Mds d’€ à 600M d’€ ! Face à cela nous ne pouvons-nous contenter de l’adoption d’un vœu ou d’une motion, quel que soit son contenu. Nous ne pouvons pas non plus nous contenter d’un tête à tête entre la Maire de Paris et le 1er Ministre. Nous devons nous retourner vers la population. Celle-là même qui en mars dernier a décidé de confier la gestion de la capitale à une majorité de gauche plurielle qui s’est construite sur des bases autres que celles sur lesquelles reposent les politiques d’austérité. Nous avons porté durant notre campagne un programme ambitieux qui propose de créer de nouveaux équipements publics, de développer des services publics, en bref, nous avons été portés au pouvoir pour appliquer à Paris une politique de relance économique.

A présent, nous devons être transparent et expliquer à la population les mesures qui nous sont imposées par l’Etat. Vous avez en ce sens approuvé notre demande d’organisation de grandes assises de la fiscalité locale. Nous investirons pleinement cet espace pour y porter ce débat. Nous avons récemment fêté le lancement du budget participatif, voilà un outil démocratique dont nous devons nous saisir pour informer, expliquer mais aussi écouter les attentes, les besoins et les revendications de nos concitoyens. Ce sont eux les premiers concernés. C’est à eux que nous devons rendre des comptes pas aux banques et à leurs agences de notation !

Les orientations budgétaires que vous nous présentez ne répondent pas à nos attentes. Pourquoi vous ne faites pas mention des transferts de compétence non compensés par l’Etat ? Cette revendication s’est-elle évaporée au lendemain du 6 mai 2012 ? Ce sont aujourd’hui plus de 1.8 milliard d’€ de dette que l’Etat doit rembourser à notre seule collectivité, nous devons continuer d’en exiger le remboursement.
Durant la campagne électorale, nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts locaux.
Mais nous ne pouvons occulter qu’après notre élection, Manuel Valls a lancé son pacte de responsabilité actant la baisse des 10 milliards d’€ de l’aide aux collectivités. Il nous impose une toute nouvelle configuration, que nous devons combattre avant de penser déjà à s’adapter par un plan d’économie.
De nouvelles recettes doivent être envisagées avant même d’appliquer un plan de rigueur aux services.

Posons-nous la question du message envoyé à la population et au personnel de la ville par ce plan d’économie. Quel message adressons-nous à nos propres agents de catégorie B ou C qui faute de salaire suffisant doivent se loger en dehors de Paris et subissent l’éloignement et la pénibilité des déplacements ?

Il y a quelques jours dans le journal « le Monde », vous preniez justement comme exemple, le personnel des crèches en affirmant haut et fort que l’austérité gouvernementale n’aurait pas de répercussion sur les efforts déployé par la Ville en matière de petite enfance. Nous voulons bien vous croire mais expliquez-nous comment vous compter vous y prendre. Sous l’ancienne mandature, époque durant laquelle régnait la doctrine du redéploiement d’effectif, la croissance de la masse salariale s’élevait à 2.5% par an en moyenne. Comment pouvons-nous appliquer notre ambitieux programme de création de place en crèche, 5000 places en 6 ans, avec une croissance des dépenses globales consacrées au personnel contenues dans la limite des 1.4% par an ?

Si comme je le pense, nous souhaitons ensemble défendre une vision de la Ville accessible à tous, plus solidaire, plus accueillante, nous devons sortir du carcan libéral qui domine depuis maintenant 30 ans. Nous devons avoir le courage de briser les tabous libéraux : ayons recours à de nouvelles contributions pour redistribuer les richesses, n’ayons pas honte d’embaucher de nouveaux agents, d’améliorer leur condition de travail et d’appliquer une politique ambitieuse d’investissement public en ayant recours à l’emprunt. Rappelons déjà que Paris est la grande ville française à la fiscalité la plus modéré. Le taux global de notre taxe foncière par exemple, s’établit à 13,5% en 2013, l’un des plus faibles des cinquante plus grandes villes de France !

En matière de recette, Nous vous avons proposé le rehaussement des Droits de Mutation. L’adoption d’une telle mesure nous permettrait de réunir 130 millions d’€ pour l’année 2015. Cette somme est justement la fourchette basse du plan d’économie que vous nous proposez d’appliquer. Rappelons que contrairement à l’impôt qui nous concerne tous, seul le marché immobilier serait ici appelé à contribuer. Surtout que ce marché se porte bien. Au cours des dix dernières années, les prix de vente au mètre carré des logements anciens a augmenté de 150%. Et cette année 2014, le ralentissement de la hausse des prix s’est accompagné d’une hausse du nombre de transactions de 6%, même une baisse des prix de l’immobilier encouragerait les acquisitions et risquerait plutôt d’augmenter le volume des DMTO perçus par le Département.

Ce débat d’orientation budgétaire nous pose une question simple : quelle ville voulons-nous ? Quelle majorité de gauche sommes-nous ? Quelles valeurs souhaitons-nous mettre en avant durant la mandature ? Nous n’avons que faire des félicitations des agences de notation et des officines qui défendent les intérêts privés. Nous avons été élus par les parisiennes et les parisiens sur une exigence de justice sociale, pour rendre la vie moins chère à Paris c’est notre boussole pour les 6 années à venir. Ne perdons pas le nord, ce débat d’orientation budgétaire est un point de départ, certainement pas le point d’arrivée.

Publié le

20 octobre 2014

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