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Femmes victimes de violences : un plan inédit d’hébergement et d’accès au logement

Intervention de Nicolas Bonnet Oulaldj

Pour sa première proposition de délibération, le groupe Communiste au Conseil de Paris a décidé de donner des moyens d’action pour la lutte contre les violences faîtes aux femmes. Avec l’accompagnement d’Hélène Bidard et de Ian Brossat, nous avons obtenu notamment la création à minima 60 places en CHRS et de 60 places en résidence sociale, ainsi que la mobilisation de 50 logements pour les femmes victimes de violence. Le groupe Communiste - Front de Gauche continuera également d’exiger de l’État qu’il prenne sa part de responsabilité pour réduire les manques criants de places.

Madame la Maire, Monsieur le Prefet.
Mes chères collègues,

Je tiens à saluer le travail exemplaire des associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violences. Nous avons eu l’occasion de rencontrer un grand nombre d’entre elles, d’apprécier leur professionnalisme et leur engagement total en faveur de cette cause.

Je remercie encore Hélène Bidard et Ian Brossat pour leur accompagnement et leur aide précieuse.

Je remercie tous les groupes politiques pour leur contribution à l’aboutissement de cette délibération.

Il y a des amendements du groupe UMP, pour ma part j’y suis favorable. L’exécutif donnera son avis.

La délibération que nous vous proposons est un plan inédit d’hébergement et d’accès au logement pour les femmes victimes de violences.

De 2008 à 2014, j’ai été adjoint à la maire du 12eme arrondissement en charge de l´égalité femme-homme. Pendant mes permanences, j’ai souvent reçu des femmes victimes de violences et des associations. Leurs histoires m’ont souvent touché et je me suis senti souvent impuissant.

Nos politiques se limitant à l’aide aux associations, à la communication et la sensibilisation au problème.

Les chiffres nous font froid dans le dos :
En France chaque année, 216 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel compagnon. En 2013, 129 ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon et à Paris, ce sont 10 femmes qui ont été assassinées entre 2010 et 2013. On estime que 70% des femmes handicapes soient victimes de violences. À Paris seulement 8% des femmes franchissent la porte du commissariat pour dénoncer les violences subies.
En Ile de France, comme au niveau national, les élu-es communistes se sont toujours mobilisé-es aux côtés des associations féministes. Il y a plus de 10 ans le Conseil Général de la Seine- Saint-Denis a créé l’Observatoire des violences envers les femmes.

Il était évident que notre première délibération porte sur ce sujet.
Que soit une question d’urgence, d’insertion mais aussi de logement, le parcours des femmes est un véritable chemin semé d’embûches.

De fait, la femme, souvent avec ses enfants, est condamnée à une errance programmée, prévisible : d’abord en hôtel ou en Centre Hébergement d’Urgence et ensuite en CHRS, s’il y a de la place.

Nous sommes partis du constat du nombre insuffisant de places mais aussi d’une manque de fluidité entre les sorties des structures d’urgence et les entrées dans le logement social.
Ce constat très lourd nous a interpelé et a renforcé notre volonté d’aller plus loin, d’assumer le point de vu d’une femme victime de violences et de prendre en compte la pratique quotidienne des associations et des services sociaux municipaux.

Grâce à cette enquête menée par Mara Favia auprès des centres d’hébergement et des associations qui font un accueil spécifique pour les femmes victimes de violences, nous avons une photographie des dispositifs existant à Paris.

Seulement 37 places en urgence dédiées aux femmes victimes de violences et 88 places en insertion pour les femmes (et 36 places pour les enfants), aucune place n’existe à ce jour pour l’accueil spécifique des femmes handicapées.

Oui, avouons-le : Paris est en retard.

Toutes les associations spécialisées dans l’accueil de femmes victimes de violence se sont trouvées dans l’obligation de refuser d’accueillir des femmes, faute de places.
La conséquence de ces refus est que les femmes sont renvoyées vers les structures ne disposant pas d’accueil spécialisé.

Les femmes victimes de violences ne sont pas des femmes à la rue mais des femmes victimes et en danger, chez elle, au sein de leur foyer : elles ont des besoins spécifiques.

Enfin, quand les femmes ont développé leur projet de vie autonome qui les rendent prêtes à rentrer dans les dispositifs de droit commun, là le parcours devient encore plus difficile, presque utopique.

Il faut plus de places, mais les réponses doivent être en cohérence avec les situations spécifiques et les ressources des femmes.

C’est pour cela que notre délibération demande la création à minima 60 places en CHRS et de 60 places en résidence sociale, ainsi que la mobilisation de 50 logements, pour que chaque femme puisse trouver une réponse conforme à ses attentes et à son droit à réparation.

Mais nous ne sommes pas arrêtés là :
Dans le cadre de la prochaine charte des mutations, nous demandons la prise en compte de la situation des femmes victimes de violences au titre des mutations, même si le conjoint conserve le logement familial.

Dans le cadre de la cotation, actuellement le document à fournir pour obtenir la surpondération est le dépôt de plainte ou la mesure de protection ordonnée par un juge. Nous demandons que cette procédure soit étendue aux enregistrements de main courante et donc doubler les points du scoring (de 6 à 12).

Dans le cadre de la négociation du prochain Accord Collectif Départemental, nous demandons une prise en compte renforcée de la situation des femmes victimes de violence : soit une réduction du délai minimum d’inscription au fichier des demandeurs de logement social.

Dans l’attribution du logement, la femme victime de violence conjugale fait souvent l’objet, à tort, d’une représentation stigmatisante. Comme l’ont démontré les expériences dans les autres départements d’Ile de France, on peut faire totalement confiance à ces femmes.

Notre délibération n’a pas le but de préempter ou de définir les fonctions de l’Observatoire parisien de Violences faites aux Femme, dont nous espérons la création concrète le plus rapidement possible, mais d’affirmer quels engagements, la ville, pour sa part souhaite assumer pendant la mandature.

Le groupe communiste continuera d’exiger de l’État qu’il prenne sa part de responsabilité pour réduire les manques criants de places.

Je vous remercie

Retrouvez la délibération contre les violences faîtes aux femmes

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