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Intervention de Nicolas Bonnet Oulaldj sur le compte administratif

Conseil de Paris
29 juin 2015

Madame la Maire, Mes chers collègues,

La présentation du compte administratif est un moment important de la vie de notre assemblée. C’est à cette occasion que nous pouvons juger la sincérité de l’exécution budgétaire des engagements pris lors du vote du budget primitif. C’est également le moment d’analyser les faits, sur la base d’éléments objectifs.
Par tant de là, nous avons examiné avec attention les documents qui nous sont présentés et nous tirons deux enseignements principaux de ce compte administratif.

1/Ma première remarque porte sur les rapports que nous entretenons avec l’Etat. Cela fait plusieurs années que le groupe communiste du conseil de Paris alerte cette assemblée sur le retrait de l’Etat qui se traduit autant par son désengagement sur ses propres missions que par l’instabilité des rapports qu’il a instauré avec les collectivités. Les questions financières sont au cœur de cette relation et illustrent bien à quel point le gouvernement semble engagé sur une voie libérale « jusqu’au boutiste ».
Je retrouve souvent dans les discours des membres du gouvernement un fond de paternalisme à l’encontre des élus locaux. Or les assises des finances locales, à l’initiative du groupe communiste-Front de Gauche, nous ont montré que les élus locaux partagent un même constat quelque soit leur couleur politique. Il aurait d’ailleurs était souhaitable, Madame la Maire, qu’un compte rendu de ces assises soit rendu publique au sein de notre assemblée afin que tous les élus qui sont sur nos bancs en prennent connaissance. Ces assises ont permis de rappeler que, loin d’être irresponsables, les collectivités françaises sont surtout exemplaires : leur dette pèse tout juste plus de 9% de la dette nationale des administrations publiques et elles portent à elles seules près de 76% de l’investissement public, ce qui en fait de véritables locomotives de la création d’emplois, de la transition énergétique. Le discours rigoriste et dogmatique du gouvernement en matière de finances locales n’est tout simplement plus acceptable par les élus locaux que nous sommes.

D’autant que ce sont bien les décisions de l’Etat qui sont paradoxales : alors que depuis les années 80, l’Etat n’a cessé de décentraliser vers le local, les collectivités ont paradoxalement perdu en autonomie financière. Au gré de la suppression de la taxe professionnelle ou de l’encadrement excessifs de la fixation des taux des impôts locaux, l’Etat nous a confisqué les moyens de mener des politiques justes fondées sur le mandat qui nous a été confié par la population. Car ne nous y trompons pas, les politiques que nous menons localement ont pour seule raison d’être de répondre aux besoins des populations. Et c’est ce que nous faisons lorsque nous construisons des logements sociaux par milliers, plus de 7000 ont été livrés en 2014, lorsque nous luttons contre la spéculation immobilière ou lorsque nous construisons de nouveaux équipements publics.

Répondre aux besoins de la population, c’est aussi ce que nous faisons en gérant les aides sociales transférées par l’État telles que le RSA ou l’APA dont le nombre de bénéficiaire n’a cessé de croitre depuis plusieurs années. Pour vous faire une idée, depuis 2009, le seul montant du RSA a augmenté de plus de 18%. Sur la même période, la compensation de l’Etat au titre du RSA a quant à elle diminué de près de 2%. Et quand l’on sait que l’Etat n’a jamais pleinement compensé la dépense lié au transfert des compétences sociales, la profondeur de la dette qui s’est creusé au fil des années nous donne le vertige : plus de 2 milliard d’euros en cumulé. Plus que jamais, il nous semble indispensable de rappeler obstinément cette injustice qui traduit à elle seule le déni de responsabilité de l’Etat.

2/Le deuxième « élément clé » de ce compte administratif est la montée continue de la participation de la Ville aux fonds de péréquation. La Ville de Paris contribue maintenant à hauteur de 383M d’€ aux différents fonds, une hausse de 26.9% par rapport à l’an passé. C’est là encore une évolution que les élu-es communistes ont pris pour habitude de dénoncer, années après année, et qui montrent bien que nous arrivons à la fin d’un système à bout de souffle. Alors qu’il est le premier à réduire son soutien aux collectivités, l’Etat nous demande d’assumer à sa place la solidarité entre les territoires. Nous pensons à l’inverse que c’est à l’Etat de jouer son rôle, c’est à l’Etat d’assurer cette solidarité par une péréquation verticale. C’est la raison pour laquelle la base de calcul de la DGF doit continuer à prendre en compte les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, les manques à gagner dus aux transferts de compétences, mais aussi devenir un outil plus poussé de péréquation des ressources.

Ces deux éléments que je tenais à mettre en lumière dans l’examen de ce compte administratif 2014 nous montrent bien que nous arrivons au bout d’un cycle et qu’il est urgent de réformer les finances locales en gardant à l’esprit deux principes fondamentaux : la réponse aux besoins de la population et l’autonomie des collectivités locales.

Publié le

29 juin 2015

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