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Budget de la Ville : taxons les spéculateurs et les rentiers

Nous avons rappelé notre opposition à la politique d’austérité du gouvernement qui souhaite réduire de moitié l’aide qu’il apporte à la Ville de Paris d’ici 2017. Face à ce désengagement, les communistes portent des solutions concrètes de nouvelles recettes qui rapporteraient 500 millions d’€ par an à la ville. Plusieurs de nos vœux ont été adoptés pour plus taxer la spéculation immobilière qui fait des ravages à Paris et mettre à contribution les rentiers.

Retrouvez l’intervention de Nicolas Bonnet-Oulaldj

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le budget supplémentaire apporte des corrections à la marge des choix que nous avons fait lors de l’adoption du budget primitif en décembre dernier. Mais le débat que nous devons avoir aujourd’hui dépasse le simple cadre de ce BS. Malgré les oppositions de la population française, qui se sont traduis dans les résultats des dernières élections, ce gouvernement "kamikaze" poursuit sa politique d’austérité à l’encontre des collectivités locales et des services publics locaux. En 2016, l’Etat compte une nouvelle fois réduire la Dotation Globale de Fonctionnement de la Ville de 215 millions d’euros ! En seulement 2 ans, elle aura ainsi baissée de plus de 400 millions d’euros, passant de 1.2 milliard à 800 millions, soit l’équivalent du fonctionnement annuel de plus de 500 crèches municipales.

Disons le clairement, ces choix sont à l’opposé d’une politique de gauche, ils tournent le dos aux ouvriers, aux salariés, aux chômeurs, aux étudiants, aux fonctionnaires, aux plus démunis, à toutes celles et ceux qui ont tant besoin du service public au quotidien, pour mieux s’adresser au patronat.
Nous n’accepterons pas que ces choix s’appliquent à Paris, car ils remettent en cause la majorité pour laquelle les parisiens ont voté. Je vous relie un passage du texte qui scelle notre engagement du premier tour, je cite :
" Nous voulons développer le service public à Paris au cours de la prochaine mandature en commençant par demander le maintien des services publics d’État. Nous nous engageons par ailleurs à créer de nouveaux équipements publics municipaux dans la capitale, notamment pour l’accueil de la petite enfance par la création d’au minimum 5000 nouvelles places en crèches et halte-garderies dont la moitié au moins dans des structures municipales. Chacun de ces nouveaux équipements publics sera accompagné d’embauches nettes de personnels titulaires par la Ville et un plan de résorption de la précarité durant la mandature sera décidé."
Mes chers collègues de la majorité, pour mettre en œuvre nos engagements, commençons par combattre ensemble ces coupes sombres du gouvernement dans le budget de notre collectivité, et cela pour deux raisons principales.

La première relève du principe d’autonomie des collectivités locales. La recentralisation de nos moyens financiers accompagnés d’une diminution de ces moyens est un recul démocratique sans précédent. Voilà pourquoi nous devons nous défendre bec et ongles contre les baisses de dotations et que nous devons continuer à réclamer à corps et à cri le remboursement de la dette de l’Etat.

D’autre part, la réduction des moyens des collectivités est une aberration économique totale. Nous avons d’ailleurs pris le contre-pied du gouvernement en s’engageant sur un plan d’investissement de mandature à 10 milliard d’€. Nous avons décidé d’investir massivement dans l’avenir, un choix hautement responsable dans la période actuelle. Maintenant, allons au bout de notre logique, c’est à dire la création d’emploi, en se donnant les moyens de fonctionnement pour gérer au mieux les nouveaux équipements que nous créons.

Nous pouvons ouvrir une nouvelle voie en utilisant les leviers de la fiscalité. Regardons de prés toutes les richesses qui existent dans notre ville. Une récente étude de l’INSEE l’a une nouvelle fois mise en lumière, Paris est l’une des villes de France où les inégalités sont les plus fortes. Rendons nous compte que près de 17% des habitants du 7e arrondissement sont assujettis à l’ISF et peuvent compter sur un patrimoine moyen d’une valeur de 4.8 millions d’euros, alors que dans les 18e, 19e ou 20e arrondissements, le taux de pauvreté dépasse largement la moyenne nationale. La précarité frappe 22 % des enfants vivant à Paris.
Plus que jamais, la redistribution des richesses est un enjeu que nous devons relever. Le gouvernement est semble-t-il de cet avis. D’ailleurs, dès lors qu’il doit boucler ses budgets, Bercy sait très bien où trouver l’argent : 20.1 milliard d’euros ont été recouverts en 6 mois seulement grâce à la lutte contre la fraude fiscale dont les plus grandes fortunes se sont rendues coupables. Le député Alain Bocquet indiquait dans son rapport sur l’évasion fiscale que la perte annuelle lié à l’évasion fiscale se chiffrait entre 60 et 80 milliards d’euros.

A notre échelle locale, nous disposons également d’outils qui nous permettent d’ores et déjà de mieux redistribuer les richesses. je pense à l’augmentation du taux des droits de mutation. Dans le 92 et le 93, les présidents Troussel et Devedjan n’ont pas hésité une seule seconde à le faire, il y a déjà plus d’une année. Cette décision, vous le savez, peut être prise très rapidement, c’est près de 150 Millions d’€ en année pleine de recette supplémentaire.

Nous avons d’autres propositions concrètes de nouvelles ressources qui nécessitent pour leur part des aménagements législatifs. Je ne reviendrais pas en détail dessus mais je pense à l’augmentation de la taxe locale de séjour, des taxes sur les logements et bureaux vacants ou celles sur les résidences secondaires. Pour être réellement efficace, notre collectivité doit pouvoir fixer les taux de ces taxes à un niveau plus élevé de l’augmentation.

Je finirais mon intervention en vous proposant un nouveau levier. Paris est la ville française qui compte le plus de contribuables assujettis à l’ISF dont le montant du patrimoine et de l’impôt versés est le plus élevé de France.

Nous savons tous que l’inégalité de patrimoine est la première des inégalités, celle qui transparait dès le premier jour de notre existence et celle qui nous poursuit tout au long de notre vie. C’est en fin de compte l’une des inégalités les plus injustes qu’il soit. C’est donc dans un souci de justice sociale que nous proposons que les collectivités puissent supprimer le taux d’abattement sur la taxe foncière qui s’applique jusqu’à présent aux assujettis à l’ISF. Cette mesure pourrait être introduite dès la loi de finances rectificative pour 2015 et nous permettrait de disposer très rapidement d’un nouvel outil fiscal résolument de gauche pour garantir un meilleur partage des richesses.

Madame la Maire, l’ensemble de nos propositions permettraient de dégager plus de 500 millions d’euros par an, en ne ciblant que les très riches et les mètres carrés inutiles, sans compter les deux milliards d’euros que nous doit l’Etat, il n’y a aucune raison de réduire la dépense publique à Paris. J’espère vous en avoir convaincu.


Retrouvez les vœux et amendements au budget supplémentaire 2015 du groupe communistes-Front de Gauche

Publié le

3 juillet 2015

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