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Intervention de Nicolas Bonnet Oulaldj sur le report de la création de la métropole du Grand Paris

Madame la Maire,

Je profite de cette subvention au Syndicat Paris métropole, soumise à notre assemblée, pour évoquer le débat sur la future métropole du Grand Paris, et présenter le vœu que notre groupe a déposé sur le report de sa date d’entrée en vigueur.

La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République est en cours de discussion au parlement. Cette loi amènera à des bouleversements majeurs dans les institutions de notre pays. La disposition qui impactera le plus notre ville, est la création de établissement public de coopération intercommunale.

Une super-collectivité qui regroupera 133 villes, censée entrer en vigueur au premier janvier 2016. Sa mise en place impliquera des changements très importants pour les communes et les intercommunalités de ce territoire métropolitain.

Et force est de constater qu’à moins de six mois de sa création officielle, les conditions sont loin d’être remplies. Pire, cet édifice technocratique n’est en l’état pas stable, ni viable.

Nous avions critiqué le fait que cette métropole ait été décrétée par le haut, par le biais d’un putsch parlementaire, dans le mépris quasi-total du travail accompli par le syndicat Paris Métropole pour lequel nous votons une subvention aujourd’hui. Les réunions publiques que nous avons organisées à Paris sur le sujet ne comblent pas, dans l’ensemble, le manque de débat démocratique autour du Grand Paris, avec la population comme avec les élus locaux.

Mais l’empressement autour de sa création, sa mise en place à marche forcée, témoigne d’un déni total de la construction intercommunale dans notre pays. Un mépris, qui donne des bases particulièrement instables à cette future métropole, alors que les Franciliens seront amenés à voter pour renouveler les conseillers régionaux.
Une instabilité juridique, tout d’abord, car la répartition des compétences est encore en débat, et que l’on ne sait pas précisément ce qui sera à la charge des communes, des territoires ou de la métropole.

La construction des intercommunalités est le fruit des choix de ses communes membres, après une large période de concertation. La création d’une intercommunalité se fait sur la base de compétences obligatoires, mais également de compétences facultatives.

Or, ces choix différent d’une intercommunalité à l’autre, car ils correspondent à des projets de territoire différents. Le projet de Plaine commune n’est pas de celui d’Est Ensemble, ni celui des Hauts de Bièvre ou de Paris. Certaines ont, par exemple, fait le choix de mutualiser la gestion des équipements culturels et d’autres non.

Ces différences de projets impliquent, dans le concret, des organisations différente d’une collectivité à l’autre, tant au niveau juridique, logistique, que celui des personnels. Des organisations qui sont, tout d’abord, le fruit d’un long dialogue entre les communes autour du transfert de charges pour les faire fonctionner, qui se fait en général sur plusieurs années.

Elles sont également le fruit d’un processus de dialogue social complexe, car elles impliquent le transfert d’agents aux conditions statutaires différentes au sein d’une même collectivité. Des agents auront pour le même type de poste des rémunérations différentes, et le passage de l’échelle communale ou intercommunale, à l’échelle métropolitaine, fait parfois que les situations individuelles des agents n’ont plus rien à voir avec les missions.

La mise en place d’une telle collectivité, impliquant les changements de statut, de condition et de lieu de travail pour plusieurs milliers d’agents communaux et intercommunaux du territoire métropolitain, nécessitera une préparation rigoureuse, qui n’est pas évoquée aujourd’hui.

Enfin, nous ne savons pas non plus, à moins de six mois de la création de la métropole, de quelles ressources disposera cette future métropole, et de ce qui restera aux communes. Nous sommes donc dans un flou concernant les futures finances de cet EPCI, et indirectement des finances de notre Ville après cette entrée en vigueur.

Un flou encore plus prononcé dans cette période des dotations de l’Etat aux collectivités, qui touche les communes comme les intercommunalités et impactent durement les projets et dynamiques locales dans le territoire de la métropole.

C’est pourquoi, compte tenu de l’incertitude juridique et financière, nous demandons, comme de nombreux élus locaux sur le territoire métropolitain, que notre ville interpelle le gouvernement pour reporter cette date de mise en place au premier janvier 2017.

La création d’une structure de cette ampleur nécessite une plus grande préparation en amont, c’est la mission de Paris métropole, pour qui nous voterons favorablement la subvention. Mais cette instance doit être respectée et écoutée.

Nous insistons sur la nécessité d’organiser un référendum ou une votation citoyenne à l’échelle de la population métropolitaine. Nous défendons un projet qui s’appuie sur une véritable coopération des différents territoires, une métropole construite comme un territoire de solidarité et de projet partagé.

Je vous remercie.

Publié le

29 juin 2015

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