Rechercher sur le site

Intervention de Nicolas Bonnet sur le budget supplémentaire 2014

Intervention en séance du 7 juillet 2014

Madame la Maire, mes chers collègues, Monsieur le Préfet,

nous sommes aujourd’hui amenés à examiner les corrections à la marge apportées au budget primitif 2014 que mes prédécesseurs et une partie d’entre vous ont adopté en décembre dernier.

Tout d’abord, permettez-moi de remercier l’administration et M. l’adjoint Julien BARGETON pour la qualité des documents transmis et le travail effectué. Si le débat porte sur des aspects techniques, il n’en est pas moins important et pose les jalons de nos discussions budgétaires pour les mois et années à venir. Nous le constatons, depuis de nombreuses années les élu-e-s communistes n’ont cessé de le dénoncer : l’État se désengage toujours plus du soutien apporté aux collectivités territoriales. D’ailleurs, nous le rappellerons autant qu’il le faudra dans cet hémicycle : l’État doit plus de un milliard d’euros à la Ville de Paris de non-compensation des transferts de compétences.

Avec l’application du pacte de stabilité, nous nous attendons dès 2015 à une nouvelle baisse des dotations de l’État de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros. Ce choix politique du Gouvernement, nous le condamnons car nous savons tous ici que les collectivités sont en première ligne face à la montée des besoins sociaux. L’ajustement de ce budget supplémentaire des dépenses liées au Revenu de Solidarité Active, à une hauteur non négligeable de 10 millions d’euros, en atteste. Cela n’est pas rassurant, d’autant qu’une étude de l’Observatoire de la pauvreté, rendue publique il y a quelques jours, rend compte de l’écart croissant entre les riches et les pauvres et d’un chiffre des plus alarmants : 5 millions d’enfants vivent en-dessous du seuil de pauvreté, 28.000 personnes sont sans domicile fixe dans notre agglomération alors que 35 % des assujettis à l’I.S.F. habitent Paris.

Il y a là, en résumé, les données de l’équation que nous aurons à résoudre dans les mois à venir. Entre baisse du soutien de l’Etat et hausse des besoins sociaux, comment poursuivre une politique ambitieuse au service des Parisiennes et des Parisiens ? Comment mener une politique de justice et de solidarité, une politique de relance économique ?

L’opposition, sans trop de surprise, a fait connaître son avis. Sa solution miracle est de réduire les dépenses de personnel. Notons que c’est en totale contradiction avec le vœu qui vise à municipaliser l’enlèvement et la mise en fourrière et, celui que la droite a fait adopter au dernier Conseil relatif à la petite enfance. Je tiens à souligner que baisser les dépenses de personnel revient à dégrader les conditions de travail des agents, à réduire l’ampleur du service public dans nos équipements et, au final, cela revient à pénaliser les Parisiennes et les Parisiens.

Nous pensons à l’inverse que les finances de la Ville doivent s’équilibrer par la hausse des recettes. Les élus communistes portent des propositions en ce sens, à commencer par en débattre, d’abord avec l’organisation d’assises de la fiscalité locale.
Bien entendu, Madame la Maire, nous vous soutenons dans la bataille menée pour que la taxe locale de séjour soit rehaussée. Je rappelle que cette taxe, telle que nous la concevons, ne concernera que les hôtels de trois à cinq étoiles et permettra d’abonder le budget de la Ville.

Nous soutenons également la proposition de revitalisation de la taxe sur les friches commerciales qui visera à inciter la transformation de bureaux de ville en logements.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec les parlementaires communistes Front de Gauche pour l’adoption dans le projet de loi de finances rectificatif de trois amendements portant création de trois taxes :
- la taxe additionnelle sur le logement vacant : je rappelle que Paris en compte plus de 100.000,
- une taxe sur les résidences secondaires au nombre de 90.000 à Paris,
- et une taxe sur les bureaux vacants, près d’un million de mètres carrés de bureaux ne sont pas utilisés aujourd’hui à Paris.

Nous portons ces mesures parce qu’elles sont justes, elles ne pèsent que sur une minorité de Parisiens qui ne sont pas les plus pauvres, mais les plus riches.C’est un moyen de dissuader ceux qui ne pensent qu’à la spéculation, avant de penser à l’intérêt des Parisiennes et des Parisiens. 130.000 dossiers de demande de logement sont en attente. Les prix de vente de logements anciens ont augmenté de 150 % en 10 ans. L’adoption de ces mesures est une nécessité pour créer un formidable appel d’air pour le droit au logement pour tous, en apportant de nouvelles recettes au budget de la Ville.

Enfin, je souhaiterais exposer à notre Assemblée les arguments de notre groupe en faveur du rehaussement des taux de droits de mutation. Le législateur a en effet souhaité donner la possibilité aux assemblées départementales de rehausser le taux des droits de mutation. Cette mesure doit permettre de compenser de manière temporaire les dépenses sociales des Conseils généraux. Nous pensons que nous devons nous saisir de cette opportunité, nous ne serions d’ailleurs pas le seul département à l’avoir fait. En effet, en seulement quelques mois, 90 % des Départements ont pris la décision de rehausser le taux de leurs droits de mutation. Je note d’ailleurs que cette mesure dépasse les clivages politiques. Le département du Val-de-Marne, sous l’impulsion de mon camarade Christian FAVIER, a adopté cette mesure dès le printemps. Stéphane TROUSSEL, président socialiste du Conseil général de Seine-Saint-Denis et Patrick DEVEDJIAN, président U.M.P. du Conseil général des Hauts-de-Seine, ont également souhaité soumettre cette proposition à leur assemblée.Dans ces trois assemblées, aux majorités bien différentes, nos alter ego les ont suivis comme un seul homme.

J’apporterai un autre argument à cette proposition en me basant sur un rapport récent du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable. Ce rapport analyse les transactions immobilières du début du XIXe siècle à nos jours au regard des variations des taux de droit de mutation. Les conclusions de ce rapport très documenté sont sans appel : les variations des taux de droit de mutation, lorsque ce taux est compris entre 4 et 8 %, n’influencent à court terme ni le montant ni le nombre de transactions immobilières.

Je terminerai sur un amendement plus spécifique concernant le renforcement des ateliers bleus sportifs. La voilure de ces ateliers avait été réduite au B.P. 2014 de manière préventive, en anticipant une baisse des fréquentations liées à la mise en place de l’A.R.E. Nous nous apercevons aujourd’hui que la fréquentation des ateliers bleus sportifs ne diminue pas et nous demandons donc une revalorisation allouée à cette action.

Enfin, je conclu mon propos en revenant sur un amendement rattaché à ce budget relatif aux centres sociaux porté par une collègue. Nous sommes très attachés à ces structures associatives qui jouent un rôle important pour le développement de nos quartiers par le pouvoir d’agir des habitants. Les élus communistes ont été très sensibles à cet amendement, tout en regrettant le fait qu’il n’attende pas les conclusions du rapport commandé sur le sujet à l’Inspection générale de la Ville. Cet empressement rend cet amendement inopérant. Nous trouvons cela dommageable, alors que la poursuite du renforcement des centres sociaux, bien trop souvent en difficulté à Paris, s’inscrit au cœur des préoccupations de la majorité. Le groupe Communiste - Front de Gauche s’abstiendra donc lors du vote de cet amendement.

Je vous remercie.

Publié le

15 juillet 2014

Auteur-e-s