Rechercher sur le site

Intervention de Raphaelle Primet contre le pantouflage des énarques

Intervention en séance du Conseil de Paris des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014

Madame la Maire, mes chers collègues,

Ces derniers temps la déontologie des élu-e-s de la république a souvent fait la Une des medias. Certaines affaires, comme celle qui a concerné il y un peu plus d’un an le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, alimentent le rapport de défiance de nos concitoyens envers les élu-e-s de la République. Les soupçons qui planent sur les pratiques de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, et de ses plus proches collaborateurs, ne sont pas de nature à inverser la tendance.

Je tenais à rappeler ce contexte dans lequel l’avis du conseil de Paris est requis avant l’adoption de ces décrets relatif à la modification du statut des anciens élèves de l’ENA, la plus haute école de l’administration, d’où sont notamment issus les administrateurs de la Ville de Paris.

L’un des décrets rattaché à la délibération revient sur les conditions de rupture de l’engagement qui lie les anciens élèves de l’ENA à leur administration de rattachement. Et qu’elle n’a pas été ma surprise d’apprendre qu’il nous est tout simplement proposé de donner un avis favorable à l’assouplissement de ce que l’on appelle, en langage bien plus familier, le pantouflage des hauts fonctionnaires.
Aujourd’hui, en contrepartie de l’effort couvert par l’État pour financer leur scolarité, les administrateurs de la Ville s’engagent à servir la Ville pendant une durée minimum de dix ans.

Jusqu’à présent, lorsqu’un administrateur choisissait de quitter la ville, il devait s’acquitter d’une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel. Ce décret propose, au-delà de six ans de service, de réduire cette somme de 20% pour chaque année de service supplémentaire.

Cette modification de statut va favoriser les allers retours entre le public et le privé ce qui va contribuer à brouiller les cartes, à créer de la confusion et qui fait craindre, inévitablement, la multiplication des conflits d’intérêt.

L’affaire de l’énarque François Perol, mis en examen en ce début d’année pour prise illégale d’intérêts à la tête de la BPCE, en est l’exemple le plus récent.
A l’heure de la déontologie triomphante, de la démocratie qui doit laver plus blanc que blanc, il nous aurait semblé cohérent d’appliquer cette même vertu à nos hauts fonctionnaires.

Malheureusement, ce n’est pas l’intention de ce décret ministériel et nous le déplorons.
Le groupe Communiste-Front de Gauche votera donc contre cette délibération.
En vous remerciant.

Publié le

7 octobre 2014

Auteur-e-s