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Intervention de Raphaelle Primet sur le plan de titularisation du personnel

Intervention en séance du conseil de Paris des 15, 16, 17 et 18 décembre 2014

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le groupe communiste-Front de Gauche votera cette délibération relative au plan de déprécarisation des personnels contractuels. Ce plan va dans le sens d’une meilleure prise en compte des personnels précaires de la Ville de Paris. Rendons nous bien compte de l’apport que représente une titularisation pour des personnes qui ont longtemps, parfois beaucoup trop longtemps, travaillé dans des conditions de précarité des plus pénibles. Ce plan de titularisation est essentiel, pour la vie des agents et pour la qualité du service public qui s’en trouve logiquement amélioré lorsque les agents bénéficie d’emplois sécurisé et peuvent pleinement se consacrer à leurs missions sans avoir la crainte du lendemain.

Ceci étant dit, nous relevons le fait que ce plan n’apporte pas une réponse globale qui soit réellement à la hauteur de l’ampleur de la problématique de l’emploi précaire qui perdure dans des proportions inquiétantes au sein de la Ville de Paris.

Je rappellerais dans un premier temps que ce plan pluriannuel est une application de la loi dite Sauvadet du 12 mars 2012, une loi qui avait été obtenue de haute lutte par les organisations syndicales qui revendiquaient alors la titularisation de tous les non titulaires, quelques soit leur statut, et le développement de l’emploi public pour stopper le recrutement de nouveaux précaires. Les élu-es communistes du Conseil de Paris l’avait déjà dénoncé sous l’ancienne mandature, nous regrettons que cette loi n’ait retenu qu’un ensemble de critères très restrictifs qui limite de fait le nombre d’ayant droits.

Je vous laisse en juger par vous-même, le budget primitif 2015 fait état de près de 4600 agents occupant des emplois non permanents au sein de la Ville. Sur ces 4600 agents, seulement 1700 ont été qualifiés d’ayant droit selon les critères de la loi Sauvadet tandis que le plan de titularisation prévoyait en 2013 1.027 ouvertures de postes.

Notre premier regret sera donc que cette modification du plan n’entrainera de nouvelles ouvertures de postes qui pourraient pourtant répondre aux besoins constatés sur le terrain. Le deuxième concerne évidemment le nombre d’ayant droits identifié par la Ville. Alors bien sûr, vous allez me répondre « ce n’est pas nous », nous n’avons pas la main sur les critères qui sont établis par la loi Sauvadet. Mais cela n’empêche pas de questionner ces critères et de vouloir les remettre en cause. Je vous ferai remarquer au passage que cette loi élaboré par un gouvernement de droit reste appliqué dans les mêmes conditions par les gouvernements qui se succèdent depuis 2012.

Je remarque également que la Ville peut très bien outrepasser la loi en prenant la décision d’ouvrir des postes supplémentaires si nous l’estimons nécessaires.
Enfin, la lutte contre la précarité des agents de la Ville ne peut pas être victorieuse sans aborder la question des vacations et des emplois aidés qui n’entrent pas, eux non plus, dans le cadre de la loi Sauvadet et donc dans ce plan de titularisation. Et pourtant, la Ville connait de nombreuses situations pour lesquelles une titularisation serait tout à fait justifiée. En 2013, au moment de l’adoption du plan, les élu-es communistes avaient d’ailleurs réussi à convaincre l’exécutif de sortir du simple cadre du plan de titularisation ce qui avait abouti à la contractualisation de 1.481 personnels vacataires.

Je conclurai mon intervention en rappelant que ma volonté et celle du groupe communiste-Front de Gauche n’est pas de chercher à réduire l’apport du plan de titularisation, bien au contraire. Ce plan acte des avancées bien réelles pour les agents contractuels qui peuvent en bénéficier. Mais nous ne pouvons simplement nous satisfaire de ces progrès. En matière de lutte contre la précarité nous devons nous fixer des objectifs ambitieux et nous donner les moyens de les atteindre. La disparition complète des emplois précaires au sein de notre collectivité est un objectif qui me semble être à la hauteur de l’enjeu.

Je vous remercie.

Publié le

16 décembre 2014

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