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Intervention de Raphaëlle Primet relative à l’attribution d’une NBI à certains personnels au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Madame la Maire, mes chers collègues,

Certains agents de la Ville, ceux qui interviennent auprès des habitants des quartiers prioritaires, bénéficient d’une bonification indiciaire qui prend en compte les missions supplémentaire qu’ils doivent effectuer dans les quartiers de la politique de la Ville. Vous le savez, la réforme toute récente de ce dispositif a notamment abouti à la redéfinition des contours la géographie prioritaire. L’administration parisienne doit donc modifier son dispositif.

Concrètement, ce que l’on appelait les « Zones Urbaines Sensibles », les ZUS, n’existent plus et ce sont maintenant les quartiers de la politique de la Ville qui serviront de territoire de référence pour accorder, ou non, cette nouvelle bonification indiciaire. L’impact financier est variable selon le poste occupé mais nous parlons quand même de plus de 180 euros annuel en moyenne ce qui n’est pas rien pour les agents dont les salaires restent très modestes.

J’aurais trois remarques à faire sur le sujet :
Premièrement, des agents seront sortis du dispositif car certains quartiers ZUS ne sont pas des quartiers politiques de la Ville. Ces agents ne toucheront plus de NBI mais ils continueront pourtant à travailler avec des populations qui rencontrent des difficultés. Je ne souhaite rouvrir le débat sur la méthodologie qui a permis d’arrêter les nouveaux contours de la géographie prioritaire mais nous regrettons que cette spécificité de leur travail ne soit plus reconnue à l’avenir.

Deuxièmement, nous avons du mal à comprendre comment sera appréciée la notion d’équipements desservant. Le délibéré précise que les agents seront éligibles à la NBI dès lors qu’ils travailleront en relation directe et majoritairement avec la population résidant dans ces quartiers. Ce critère sera plus ou moins difficile à apprécier selon l’activité. Entre les éboueurs qui ne sont pas rattachés à un équipement et les auxiliaires de puériculture qui le sont, il faudra trouver la bonne solution.

Quoi qu’il en soit, nous espérons que la prise en compte des réalités vécus par les agents sera la priorité et que la Ville ne cherchera pas à simplement minimiser le coût final qu’elle devra supporter.

Je vous remercie.

Publié le

27 septembre 2016

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