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Intervention de jean Noël Aqua sur la régie publique de l’eau "Eau de Paris"

Intervention en séance du conseil de Paris des 9 et 10 février 2015

Madame la Maire,

Ce nouveau contrat d’objectifs avec la régie publique Eau de Paris marque un nouveau point d’étape dans la jeune histoire du service public de l’eau.
C’est d’abord l’occasion de faire un bilan des avancées permises par ce choix de la gauche à Paris, celui de s’émanciper des grandes entreprises de distribution et de traiter cette ressource vitale autrement que comme une marchandise. C’est une avancée notable, le résultat d’un combat de longue haleine, porté notamment par les communistes parisiens depuis l’ère Chirac.

Force est de constater que le bilan est largement positif et que les résultats sont là. La mise en place d’un nouveau service public, que la droite disait infaisable il y a encore 5 ans, se traduit par une eau moins chère et de meilleure qualité. Une eau plus accessible grâce au développement des fontaines publiques, mais aussi grâce aux aides curatives pour les factures d’eau du Fonds Solidarité Logement. La régie Eau de Paris dispose ainsi d’un bilan financier positif et des marges de manœuvres permettant d’envisager aujourd’hui des investissements pour l’entretien et le développement du réseau.

Au-delà de ces aspects comptables, la gestion en régie nous a permis de réaliser un vrai projet politique. Un projet qui transforme l’existant pour satisfaire les besoins humains tout en prenant en compte la qualité de l’environnement. En nous affranchissant des logiques de rentabilité immédiate, nous faisons mieux qu’auparavant, tant en termes d’efficacité que d’objectifs.

Ce nouveau contrat d’objectifs pour l’année 2015-2020/, appelé « acte 2 de la gestion publique de l’eau », aura pour but de consolider ces avancées. En s’assurant notamment que le coût de l’eau n’augmente pas sur cette nouvelle période.
Garder ces acquis et développer une nouvelle ambition politique pour notre régie est aujourd’hui à notre portée. Il s’agit en particulier d’engager de nouvelles mesures pour la préservation des ressources et la préservation de l’environnement. Cela passe par le développement du réseau d’eau non potable, et le soutien à l’agro-écologie.

Il s’agit aussi de mettre en place une tarification sociale de l’eau, un projet que nous souhaitons depuis la création de la régie publique, et qui est aujourd’hui possible grâce à la « loi Brottes ». Nous sommes attendus sur ce projet qui faisait partie des grandes thématiques de notre campagne, et notamment par les communistes parisiens.

Je réaffirme, au nom du groupe Communiste Front de gauche, la nécessité d’associer largement les citoyens quant aux modalités d’application de l’expérimentation que nous voulons mettre en place. Un vrai débat public est indispensable, un débat décentralisé notamment dans l’ensemble des mairies d’arrondissement. Ce débat devra aborder l’ensemble des scénarios permis par la loi Brottes. Comment mettons-nous en place une tarification sociale, comment promouvoir la gratuité des premiers mètres cube d’eau, et avec quels modes de financement ? Vous le savez, nous sommes attachés à promouvoir la gratuité des premiers mètres cubes d’eau pour tous, qui nous permettrait de rentrer pleinement dans le cadre d’une eau bien commun de l’humanité.

La question des modes de financement nous semble à ce titre devoir être questionnée. Est-il souhaitable de rester sur la logique de l’ « eau paie l’eau » ? Au vu de certains enjeux de société, sur les enjeux écologiques comme sur les enjeux sociaux, est-ce à l’usager ou au contribuable de payer ? L’usager finance aujourd’hui le service d’eau (production, distribution, épuration) mais aussi la qualité de la ressource et les enjeux environnementaux. Cela concerne la préservation et la diversification de la ressource, notamment en accompagnant les agriculteurs vers l’agro-écologie, ou le développement du réseau d’eau non potable /, ou enfin la gestion des eaux pluviales. Est-ce seulement à l’usager de payer sur l’ensemble de ces enjeux ? Ne faudrait-il pas repenser le système de financement en séparant ce qui relève de la consommation d’eau, de ce qui relève des défis environnementaux ou sociaux ?

Le groupe Communiste – Front de Gauche votera donc favorablement le Contrat d’objectifs 2015 – 2020. Alors que les libéraux de tout poil veulent réduire les services publics, notamment dans le domaine de l’énergie, montrer qu’une régie publique fait mieux pour moins cher que les grands groupes est une véritable bouffée d’air. Nous le répétons, le service public est plus efficace. Il permet aussi de fixer des objectifs politiques ambitieux, permettant de mettre l’humain au centre de nos choix, en promouvant justice sociale et préservation de l’environnement. La construction d’un service public innovant et ambitieux, qui révolutionne l’existant et promeut de nouvelles pratiques comme la gratuité, est à notre portée.

Publié le

10 février 2015

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