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Intervention de raphaelle Primet contre l’application de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR)

Intervention en séance du conseil de Paris des 17, 18 et 19 novembre 2014

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le groupe communiste-Front de Gauche votera contre la délibération DRH 1044 et je vais vous en exposer les raisons.

Au travers de cette dernière, il nous est demandé d’approuver l’élargissement de l’application de prime de fonctions et de résultats à de nouvelles catégories d’agents telles que les secrétaires administratifs ou les secrétaires médico-sociaux.

Pour rappel, la mise en place de cette prime au rendement appliqué au service public avait été rendu possible par le gouvernement Fillon en 2008. En 2012, notre assemblée avait approuvé l’application du décret pour les cadres de l’administration parisienne.

Alors bien sûr, il est toujours possible de défendre la généralisation des primes en mettant en avant des motifs d’équité, d’égalité de traitement entre les différentes catégories d’agents. Si les hauts cadre ont droit à une prime, pourquoi les agents de catégorie B, et pourquoi ceux de catégorie C, n’y auraient-ils pas droit ?

Nous le savons, les défenseurs de la rémunération à la performance estiment que les fonctionnaires sont peu productifs parce qu’ils ne sont pas assez motivés par les garantie liées à leur statut. La prime au mérite devrait donc jouer ce rôle incitatif.
Les élu-es communistes s’opposent fermement à cette position. D’abord car elle oublie complètement de porter le débat sur le statut et les rémunérations des fonctionnaires. Faut-il rappeler que le point d’indice est gelé depuis juillet ? Que les perspectives d’évolution des carrières des fonctionnaires sont particulièrement assombries en cette période de rigueur appliquée au budget de l’Etat ?

J’ajouterai de plus que la mise en place des primes au mérite, qui est une transposition des dispositifs en vigueur dans le secteur privé, écarte une donnée fondamentale : la nature des missions du service public, et plus particulièrement l’objectif égalitaire qui doit être celui du service public rendu aux usagers. Or, s’il y a rémunération à la performance, c’est une approche quantitative qui risque d’être privilégié pour mesurer la performance. Des indicateurs permettront de quantifier ce qui peut l’être mais les missions de service public réalisé par les agents sont bien plus complexes et ne peuvent être réduites à cette approche simpliste.

Cette mesure a deux principaux écueils : elle privilégie d’abord les missions les plus « faciles » à atteindre - notamment en terme de temps. Elle crée ensuite une compétition entre agents alors que nos services ont surtout besoin de coopérer, de mieux travailler ensemble.

A l’instauration de ce type de prime, nous préférons la démocratisation de la fonction publique, nous préférons permettre aux usagers notamment de mesurer le niveau de réponse apporté à leurs besoins, nous préférons la pleine application de ce qui fonde le statut général, par exemple en matière d’avancement, de promotions... ou encore bien entendu par la question des moyens.

Le groupe communiste-Front de Gauche votera donc contre cette délibération.

Publié le

18 novembre 2014

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