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Intervention relative au projet de réseau de transport public du Grand Paris

Intervention de Ian BROSSAT

Nous sommes appelés aujourd’hui à rendre l’avis de notre département sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris. Le Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est particulièrement attentif à ce qui touche les moyens de transport mis à la disposition des Parisiens et des Franciliens, car il considère que se déplacer librement est un droit. Que l’égalité d’accès à la ville, à ses services, à l’emploi ne s’entend pas sans transport collectif efficace. Ce droit doit être garanti à l’ensemble de la population, quels que soient le département, la ville ou le quartier où elle réside.
Or, les temps de transports entre domicile et travail s’allongent pour les Parisiens qui se rendent en banlieue comme pour ceux qui font le trajet inverse, l’enclavement de certains territoires de banlieue persiste et continue de bloquer leur développement par l’insuffisance des équipements de transport. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, la situation se détériore dangereusement, des inégalités fortes existent et s’amplifient, du fait du désengagement massif de l’Etat et de ses choix, indifférents à l’intérêt général.

Sous l’impulsion, entre autres, de la Région Ile de France et de notre collectivité, la question des transports et de l’aménagement du territoire francilien a été pensée dès 2006 en concertation, à l’échelle de la métropole, dans le cadre de la Conférence métropolitaine puis au sein de Paris Métropole. Et je tiens à saluer, à cette occasion, le travail remarquable et l’engagement exemplaire de mon ami Pierre Mansat. Cette volonté politique s’est poursuivie concrètement en 2009 dans la mise en place au niveau du Stif d’un « Plan de mobilisation » ambitieux, financé jusqu’en 2020 à hauteur de 18,9 milliards d’euros, comprenant le projet de transport collectif Arc Express autour de Paris, et pour lequel nous attendons encore la participation de l’Etat.

1. A l’inverse de ces initiatives concertées, le projet du Grand Paris – qui relève dès son origine d’une démarche bien différente : autoritaire, idéologique, sans cohérence d’ensemble. On y reconnaîtra sans difficulté la marque de fabrique de Nicolas Sarkozy.
Dans sa conception générale, le projet qui nous est présenté vise à relier quelques pôles, principalement d’intérêt économique, entre eux et avec les aéroports Charles de Gaulle et Orly, à l’horizon 2025-2030. Cet objectif d’un Grand Paris réduit à sa dimension économique fait par conséquent peu de cas des habitants qui s’inscrivent dans ce périmètre et qui souffrent à la fois des inégalités en matière d’équipements de transports et de la vétusté du réseau existant. Le tracé du Grand Huit se distingue en ce qu’il est dépourvu de maillage fin, qui permettrait de renforcer les possibilités de déplacements courts entre différentes villes et quartiers de banlieue, pourtant indispensables pour répondre aux objectifs de qualité de vie et d’accès facilité à l’emploi.
Au contraire, le projet de nouvelles gares éloignées les unes des autres que propose le Grand Huit fait peser le risque d’apparition d’un étalement urbain tout au long de son parcours. Ce modèle de développement, nous n’en voulons certainement pas.
Ainsi dans son versant ouest, le Grand Huit prévoit de desservir le Plateau de Saclay, zone à très faible densité de population, avec des prévisions de trafic voyageurs très basses mais, en revanche, pour un niveau d’investissement financier prohibitif, à savoir entre 40% et 50% du financement total du projet ! Nous sommes pour notre part favorable à la création d’une ligne de transport en site propre pour l’accès au Plateau de Saclay, solution à la fois moins coûteuse et plus adaptée d’un point de vue écologique. Dans le même temps, à l’est de la métropole parisienne, des zones à très forte densité de population sont quasi privées de moyens de transport. Il nous semble nécessaire que l’Etat prenne en compte ce déséquilibre et qu’il réajuste ses projets de transport pour que les territoires du Nord Est et de l’Est de Paris bénéficient enfin, et au plus vite, des équipements de transport nécessaires à leur bon développement.
Nous ne sommes pas non plus favorables au projet de faire de la ligne 14 l’épine dorsale du réseau de transports du Grand Paris, reliant les aéroports Charles de Gaulle et Orly. Cela reviendrait à reproduire le même phénomène de saturation que nous constatons sur la ligne A du RER. Ce risque est d’ailleurs confirmé par une récente étude de l’APUR qui prévoit une saturation de la ligne 14 reliant les aéroports Charles de Gaulle et Orly « dès sa mise en service ». En outre, il s’agit d’une ligne de métro, qui n’a pas vocation à s’étendre sur plus de 50 km, d’autant que le mode pneumatique de cette ligne ne s’y prête pas. Cette éventualité doit être abandonné au profit de l’étude d’autres pistes.
Outre ce désaccord sur la conception générale du réseau de transport du Grand Paris, sur les choix du tracé et le manque de finesse qui le caractérise, se pose la question cruciale des modalités de financement du réseau prévues par le Gouvernement. La création de la Société du Grand Paris a été décidée dans un esprit de remise en cause autoritaire du principe de décentralisation, et de dessaisissement des élus locaux de leurs prérogatives. Pour assurer le financement de la Société du Grand Paris, la droite a choisi, arbitrairement de lui donner tout pouvoir concernant l’aménagement urbain autour des nouvelles gares et de prélever une taxe sur les plus-value immobilières. Bref, la philosophie du projet est la suivante : organiser la spéculation immobilière pour assurer le financement du projet et accentuer du même coup la ségrégation sociale et spatiale. Il va sans dire que nous sommes là aux antipodes de notre conception d’une métropole parisienne du développement solidaire.
Pire, le président qui, paraît-il, n’a pas été élu pour augmenter les impôts, n’a pas de scrupules quand il s’agit de créer de nouvelles taxes. Ainsi le 9 décembre dernier, dans le cadre du collectif budgétaire, l’UMP a choisi de créer une « taxe spéciale d’équipement spécifique » pour financer le Grand Huit, qui viendra s’ajouter à la taxe d’habitation. Les ménages seront donc de nouveau mis à contribution, dans un contexte économique et social extrêmement difficile, et sans que cet effort supplémentaire ne s’accompagne pour eux d’une amélioration dans l’offre de transports. La majorité présidentielle poursuit son action comme elle l’avait commencée, dans la seule logique qu’elle connaisse : celle de l’injustice sociale. Nous réaffirmons ici notre volonté de voir plutôt augmenter le versement transports des entreprises.
Lors de son discours du 29 avril 2009 sur le Grand Paris, Nicolas Sarkozy annonçait que l’Etat consacrerait 35 milliards d’euros pour les transports en Ile de France. Reconnaissons qu’il s’agit là d’une spectaculaire prise de conscience des besoins de la métropole parisienne en matière de transports ! Le Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche souhaite que cet engagement financier soit tenu par le président de la République et propose un amendement en ce sens. Toujours au chapitre des annonces jamais suivi d’effet, n’oublions pas de citer au passage la dotation d’un capital de 4 milliards d’euros pour la Société du Grand Paris, qui devait être adopté dans le cadre de la loi de Finances fin 2010 et qui finalement ne l’a jamais été.
Enfin, le projet du réseau du Grand Huit fait naître de lourdes incertitudes quant à la prise en charge par le Stif des infrastructures de transport que la Société du Grand Paris lui transférera à terme. La collectivité parisienne, en tant que 2e contributeur du Stif, est directement concernée par les conditions financières d’exploitation du futur réseau de transport. Nous ne pouvons accepter que l’Etat, à travers la Société du Grand Paris, décide sans l’accord du Stif et des collectivités qu’il regroupe, des modalités techniques et financières d’un projet dont le financement est incertain, et dont le Stif, in fine, devra pourtant assumer les coûts de fonctionnement. Il nous semble à cet égard pertinent que l’avis du département demande des précisions sur le chiffrage des coûts qui reviendront à l’Autorité d’Organisation des transports, c’est-à-dire au Stif, pour relier des clusters entre eux.

2. Ces désaccords, ces incertitudes motivent notre soutien à un avis défavorable donné au projet de Grand Huit car celui-ci ne correspond pas aux besoins urgents du réseau de transport francilien, qu’un récent rapport de la Cour des Comptes décrit comme étant au « bord de l’asphyxie ». Il ne correspond, en l’état, pas davantage aux besoins futurs de son développement à l’échelle de la métropole.
Lors de sa séance de juillet 2009, le Département de Paris a approuvé le plan de mobilisation pour les transports en Ile de France, financé et mis en œuvre par le Stif. Les mesures contenues dans ce plan répondent, quant à elle, de manière bien plus adaptée aux attentes les plus urgentes qu’expriment les Parisiens et les Franciliens dans le domaine des transports en ce qu’elles portent d’abord sur une amélioration des infrastructures existantes, en particulier le renouvellement du matériel roulant du RER A, la modernisation des lignes C et D du RER, la désaturation de la ligne 13 du métro et l’accessibilité du réseau pour les personnes handicapées. Les élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche proposent à cet égard un amendement à l’avis du département, qui vise à rappeler l’urgence de la réalisation à court terme des travaux d’amélioration du réseau.
Ces engagements de notre majorité au sein du Stif ont été pris de manière responsable, en assurant leur financement. Nous demandons que l’Etat cesse de se désengager comme il l’a fait notamment depuis 2002, avec des budgets pour les transports en Ile de France en baisse de près de 50 %. Un vœu des présidents de Groupe de la majorité est présenté en ce sens et constitue un signal fort adressé à l’Etat pour qu’il assume enfin ses responsabilités envers les usagers de transports en Ile de France qui souffrent quotidiennement de la dégradation du réseau.

Outre l’amélioration urgente du réseau existant, il nous semble primordial d’envisager le développement du réseau de transport public à l’échelle métropolitaine en prenant en compte l’ensemble des besoins de la population en terme d’aménagement. Le projet du Grand Paris affiche un objectif de 70 000 logements nouveaux, mais sans aucun engagement financier, et sans jamais évoquer le logement social. Cette conception de l’aménagement du territoire francilien n’est pas le nôtre. Il est nécessaire de concevoir un développement maîtrisé de la métropole parisienne qui ne se contente pas de relier entre des « clusters » et qui encourage l’étalement urbain, mais, au contraire, qui favorise l’égalité d’accès au logement, à l’emploi et aux services publics ainsi que la complémentarités des modes de transports.
Pour l’ensemble de ces raisons, au nom d’autres choix de développement des transports et d’aménagement de Paris Métropole, nous soutenons l’avis défavorable de notre département au Projet de transport public du Grand Paris.

Je vous remercie.

Publié le

16 décembre 2010