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Intervention sur l’approbation du Programme Départemental d’Insertion pour 2010

Intervention de Ian BROSSAT
Président du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

Monsieur le Président, Chers collègues,

I – C’est dans un contexte de crise qui continue de s’aggraver que nous examinons aujourd’hui le Programme départemental d’insertion pour l’année 2010, qu’il nous est demandé d’approuver. Le chômage atteint désormais 10% de la population active. S’il est dramatique, ce chiffre est aussi trompeur : il laisse hors des statistiques l’explosion du phénomène des travailleurs pauvres.

Les indicateurs économiques du pays donnent la mesure des dégâts sans précédent de la politique menée à l’heure actuelle : au plan national, le secteur privé compte 380 000 emplois détruits en 2009 auxquels viendront s’ajouter, selon les prévisions Insee 74.200 emplois détruits au premier semestre 2010.

La dégradation de la situation internationale ne peut être invoquée par le gouvernement pour expliquer ces chiffres. Il est trop facile de rejeter la faute sur les autres. Il est indéniable que sa responsabilité est entièrement engagée dans ce résultat, et en particulier par le recours massif aux heures supplémentaires, qui ont bloqué la création d’emplois, mais ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
Sa responsabilité est encore plus criante dans son acharnement à détruire massivement les emplois publics, y compris, et c’est un comble, lorsqu’il s’agit du service public de l’emploi.
La fusion de l’ANPE et des Assedic, devenus Pôle Emploi a été gérée en dépit du bon sens. Malgré les mises en garde exprimées notamment par les représentants des personnels, cette fusion devait permettre, selon le gouvernement, de confier 60 demandeurs d’emploi par agent Pôle Emploi. Mais l’Etat ne veut pas recruter et la charge actuelle est de 200 demandeurs par agent. Mais qu’importe : la politique du chiffre, voilà la religion de l’UMP ! Injuste, inefficace, certes, mais il n’y a pas là de quoi faire douter un Président et un gouvernement « droits dans leurs bottes ».

Bref, le bilan de la politique du Président de la République est accablant. Les Français ont fait savoir, aux dernières élections locales, qu’ils aspiraient à davantage de justice et de solidarité et qu’ils faisaient en cela confiance aux collectivités gouvernées par une majorité de gauche.

II – Le programme départemental d’insertion 2010 qui nous est présenté témoigne de la volonté de notre majorité de proposer un dispositif d’insertion adapté aux divers besoins des allocataires parisiens.

Et ces besoins sont importants. A Paris, le taux de chômage a augmenté de plus de 16 % entre janvier 2009 et janvier 2010, soit plus de 120 000 Parisiens en recherche d’emploi. Le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 10%.

Face à cette situation inquiétante, et qui risque fort de s’aggraver, nous pouvons souligner que les dispositifs mis en place par le Département en 2009 ont permis le retour à l’emploi de 21 000 Parisiens, soit 20 % des chômeurs de notre ville. Et cela alors que l’Etat rechigne toujours à assumer ses obligations financières : sa dette à l’égard de Paris s’élève maintenant à 134 millions d’euros au seul titre du RSA.

Permettez moi maintenant d’insister sur quelques uns des dispositifs prévus dans ce PDI. Il y a à nos yeux, dans ce programme, des motifs de satisfaction et aussi, quelques motifs d’inquiétude.

Motifs de satisfaction d’abord. Lorsque le Département fait le choix de renforcer les missions confiées aux Espaces insertions, nous nous en réjouissons. Ces espaces travaillent à une appréciation globale de la situation de chaque allocataire RSA, ce qui permet de l’orienter vers le dispositif ou le partenaire institutionnel le plus pertinent. Les besoins des allocataires sont divers, ils peuvent toucher aux difficultés sociales, au manque de formation ou être liés à des difficultés financières importantes. Cette diversité dans l’offre de structures d’orientation et d’accompagnement des allocataires – Espace insertion, Cellule d’appui pour l’insertion, CASVP, associations – nous paraît fondamentale.

Lorsque le Département fait le choix de donner plus de moyens au Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) des 18e et 19e arrondissements, qui s’étendra en 2010 au 20e arrondissement, nous nous en félicitons également. Nous saluons l’extension du PLIE au 20ème arrondissement et il nous paraît fondamental que cette ouverture se fasse le plus tôt possible dans l’année 2010 et soit dotée de moyens conséquents.
Le PLIE, créé par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, affiche de bons résultats en terme de retour durable à l’emploi et prend en compte la situation globale de l’allocataire. Les personnels de ces structures connaissent les difficultés qui se posent aux demandeurs d’emploi de longue durée : perte de confiance en soi, perte de sens, affaiblissement des liens sociaux et familiaux, tarissement des ressources financières. Face à ces situations critiques, le PLIE assure un suivi de longue durée des bénéficiaires, jusqu’à 6 mois après l’embauche, et s’assure que les emplois trouvés soient des temps pleins, avec un minimum 26 heures hebdomadaires travaillées.
Lorsque qu’enfin nous investissons le champ de l’économie sociale et solidaire, nous considérons que nous faisons œuvre utile également. Cet effort en faveur de l’économie sociale et solidaire représente pour 2010 un investissement de plus de 5 millions d’euros, en hausse de près de 6%. Je souhaite en particulier saluer le travail remarquable des Régies de quartier et leur développement depuis 2001, celles-ci passant de 1 à 11 actuellement. 250 emplois ont déjà été créés dans ce cadre particulièrement favorable à l’insertion durable, en raison de la qualité de l’encadrement et des actions de formation mise en œuvre. Je souhaite souligner également le rôle particulier des Régies de quartiers dans l’entretien et l’embellissement des équipements publics et des logements sociaux et dans la création de lien social, et exprimer l’attachement de mon Groupe à leur développement.

Et parmi les actions du PDI conjuguant intérêt social et activité économique, je me réjouis de compter le « Carré de biffins », mis en place dans le 18e arrondissement et piloté notamment par Gérald Briant, adjoint au Maire du 18ème en charge des affaires sociales.

A travers toutes ces actions, nous jouons à plein notre rôle de bouclier social en ces temps de crise et nous nous en félicitons. En revanche, je veux le dire et y insister : lorsque le Département choisit d’avoir recours aux sociétés d’intérim pour le placement des personnes très éloignées de l’emploi, nous considérons que nous faisons fausse route. Je regrette vivement de trouver en effet, dans les priorités du PDI, un projet visant à confier 1000 allocataires du RSA à des entreprises d’intérim.

C’est une question de principes. Il nous paraît particulièrement malvenu de confier les plus fragiles aux plus cupides. Et confier les hommes et les femmes les plus éloignés de l’emploi à des sociétés d’intérim, cela revient, de fait, à confier les plus fragiles aux plus cupides. Ces sociétés, nous le savons tous, prospèrent sur la précarité et la flexibilité à outrance. C’est une question de principes et c’est une question d’efficacité. Le cœur de métier de ces entreprises d’intérim est à mille lieues du suivi global et social des personnes en difficulté d’insertion. Or c’est absolument indispensable. Ces entreprises obtiennent d’ailleurs de médiocres résultats dans l’insertion durable, comme le montrent les indicateurs du PDI eux-mêmes, que je cite : « 735 entrées en 2009, 439 personnes ont suivi l’action intégralement. 194 ont retrouvé un CDI ou un CDD de plus de 6 mois », soit un taux de retour à l’emploi durable de 26% rapporté au total des entrées.

C’est d’ailleurs dans cette mauvaise direction que Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville, a engagé son Plan Espoir banlieue, en confiant à des sociétés privées une mission de « coaching » censée garantir le placement des jeunes issus de quartiers défavorisés. Et pour quels résultats ? 34 millions d’euros dépensés, pour un résultat final affligeant de 1 160 emplois ou formations, soit 29 310 euros dépensés par emploi ou formation trouvée.
Cette expérience devrait nous inciter à nous détourner définitivement de ce type de partenariat inefficace et ruineux pour tous… sauf pour les sociétés privées de placement !
C’est pourquoi nous avons déposé un vœu rattaché à cette délibération visant à ce que le Département ne recoure plus aux sociétés d’intérim pour le placement direct en emploi. Nous demandons à ce que les crédits prévus pour ces sociétés soient réorientés vers les structures publiques, comme le PLIE, car « la plus-value du service public de l’emploi, quand il met les moyens, est nettement supérieure à celle des opérateurs privés » : ce n’est pas moi qui l’affirme, mais la Cour des comptes, dans un rapport de 2006 ! Qu’attendons-nous pour suivre ces sages recommandations ?

Monsieur le Président, chers collègues,
Pour toutes raisons, tout en votant ce PDI, nous souhaitons vivement que le vœu que nous présentons puisse être adopté par notre assemblée et que nous fassions pleinement le choix des structures publiques pour l’insertion professionnelle.

Je vous remercie.

Publié le

31 mars 2010