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Intervention sur l’infirmerie spéciale de la Préfecture de Police

Intervention de vote d’Alain Lhostis

- Monsieur le Maire, le 28 février 1872, le Préfet de police de Paris crée l’Infirmerie spéciale près de la Préfecture de police.
Aujourd’hui, nous parlons d’ un établissement qui devrait être un établissement public de santé mais qui au fond est un service sous auorité de police.
Il s’agit d’une structure unique en France, c’est une survivance d’une conception sécuritaire de la maladie mentale qui assimile des malades mentaux à des délinquants potentiels.
Il s’agit d’une exception parisienne, survivance du passé à la différence des régions où les patients font l’objet, si nécessaire, d’une hospitalisation d’office provisoire dans les 24 premières heures et non pas d’une rétention administrative dans un service de police.
A cet égard, nous pouvons noter qu’en Europe, notre pays et l’un des rares dans lequel l’autorité administrative a le pouvoir d’internement psychiatrique alors que ce pouvoir est exercé ailleurs le plus souvent par un magistrat.
Dans ces conditions, je pense qu’il faut considérer qu’il est peu acceptable qu’en 2010 on soutienne l’idée d’une rétention administrative comme préalable à une évaluation médicale, que l’I3P comme on dit est une exception au droit commun et que son mode de fonctionnement ne s’applique nulle part ailleurs sur notre territoire, et qu’à ce titre le respect des droits de la personne est difficilement vérifiable. A Paris, notamment avec l’Assistance publique, les services d’accueil d’urgence (SAU), qui ont des psychiatres 24 heures sur 24 pouvant accueillir des malades et les orienter et le fait qu’il existe à l’hôpital Guiraud de Villejuif, une unité pour malades difficiles, la suppression de l’I3P ne pose pas de probmème insurmontable.
Dans ces conditions, je propose au Conseil de Paris d’adopter le vœu, que le Maire de Paris saisisse la Ministre de la Santé pour que l’on puisse débattre de cette question et mettre un terme à ce dispositif d’exception qui date du XIXe siècle, en inscrivant notamment la suppression de l’Institut psychiatrique de la Préfecture de police dans l’actuel projet de loi sur la psychiatrie, qui sera prochainement débattu au Parlement et de définir un nouveau dispositif qui garantirait en même temps que le respect de la sécurité publique, celui des droits fondamentaux de la personne pour gérer des situations qui devraient relever de la seule prise en charge médicale.
C’est-à-dire que ce vœu, je ne l’ai pas déposé au nom de mon groupe mais en mon nom et en celui d’un autre élu, Christophe GIRARD, mais qui m’accompagne plutôt amicalement.
Je voulais dire simplement que, pour pouvoir dialoguer, d’abord, il faut éviter d’insulter les gens. Je ne savais pas que Georges SARRE s’occupait des questions de santé comme moi j’ai pu m’en occuper ces dernières années, qu’il a commencé par dire "information fausse", etc. Je trouve cela ridicule. Moi, je crois que, quand on s’occupe de la sécurité, il est déjà symptomatique que l’on intervienne sur une question de santé et que ce n’est pas l’adjoint à la santé qui me réponde...

. On peut réécouter ce qui a été dit, que je ne connaissais pas le sujet, que cette question méritait d’être réfléchie par des personnes qui la maîtrise… D’abord, iM. Sarre n’a cité aucune erreur dans ce que j’ai dit et je le mets au défi d’en trouver une parce que je vous signale quand même que ce texte a été soumis à des personnes dont c’est effectivement la mission de prendre en charge des personnes en situation de détresse psychiatrique..
Je rappelle aussi que, dans la mandature précédente, en 2006, j’ai déjà posé la même question et je l’ai à l’époque retirée avec la promesse que nous en discuterions.
Donc, je maintiens mon vœu, clairement, et chacun aura le droit de le voter ou de ne pas le voter, mais je met au défi qui que ce soit de mettre en cause ce que j’ai écrit dans ce texte et je n’ai mis en cause ni la qualité des psychiatres ni éventuellement les conditions d’accueil, j’ai mis en cause le fait que la rétention dans ce lieu est une rétention sous l’autorité de la police, ce qui est inique en France et unique et inique en Europe

Publié le

10 juin 2010