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Intervention sur le budget spécial de la PP 2011

Intervention d’Hélène Bidard

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, Chers Collègues,

Comme chaque année, il nous revient de délibérer sur le budget spécial de la Préfecture de Police.

Le statut particulier, unique en France, de cette institution lui fait assumer des responsabilités locales comme nationales et explique qu’une part de son fonctionnement soit assuré par un financement de notre collectivité.

L’an dernier, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche avait fait le choix de ne pas voter ce budget. Il nous était devenu impossible de tolérer la mise en place de la politique sécuritaire de l’Etat au travers du vote d’un budget pour la Préfecture, alors même que nous en contestions l’action dans de nombreux domaines. Car c’est bien l’un des rôles de la Préfecture de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de sécurité. Je reprends à ce sujet les conclusions du rapport de l’Inspection Générale commandé en 2002 par la Ville pour examiner ce budget spécial : étaient pointés du doigt une confusion, un manque de clarté budgétaire, une imbrication entre Ville et Etat qui empêchaient toute lisibilité propre au vote. Dans ce contexte, la contradiction entre la politique prônée par la droite au gouvernement et celle que nous ambitionnons pour Paris était devenue si forte que nous n’avions eu d’autre choix que d’exprimer notre opposition en ne votant pas le budget.

J’aimerais sincèrement pouvoir dire qu’aujourd’hui, les choses ont changé. Malheureusement, nous en sommes loin. Très loin. Car plutôt que de calmer sa surenchère sécuritaire, le gouvernement l’a amplifiée en 2010, et sans aucune amélioration en matière de sécurité pour les Parisiennes et des Parisiens.

Non seulement cette politique est un échec mais elle est en plus signée de trop nombreuses dérives.

Un échec tout d’abord. Le rapport 2010 de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales pointe avec gravité l’inanité de la politique sécuritaire menée en France, et en particulier à Paris. Les agressions physiques et sexuelles, les menaces, les vols avec ou sans violence sont en augmentation. Tous les indicateurs sont au rouge. Avec plus de 1000 agressions physiques et 2000 vols supplémentaires pour la seule Ville de Paris, l’échec est cinglant pour le candidat qui avait fait de l’insécurité son principal thème de campagne.

Cela n’empêche pas le Président et son gouvernement de proposer une diminution de 6.4% des dépenses de fonctionnement et d’investissement de la police dans le Projet de loi de finances 2011. Pendant ce temps, les agences de sécurité privées tout comme les entreprises de vidéosurveillance ne se sont jamais portées aussi bien et sont de plus en plus rentables à mesure que les effectifs de police diminuent.

Un recul continu de missions essentielles, comme celles dévolues à la police de proximité, est encouragé par une baisse terrifiante des effectifs. Ainsi, entre juillet 2009 et juillet 2010, les effectifs réels de la police ont diminué de 2 603 personnes et le nombre d’emplois administratifs devrait diminuer de 307 personnes en 2011, selon les chiffres du député UMP Guy Geoffroy, rapporteur de la Mission Sécurité du Projet de Loi de Finances 2011 à l’Assemblée Nationale.

Au cœur de notre débat, il y a un constat d’échec de la politique gouvernementale et le sentiment d’une profonde injustice.

L’injustice qui est faite aux travailleurs sans-papiers, quand aucun signe n’est donné par la Préfecture pour indiquer que les engagements du gouvernement obtenus à l’issue d’une longue grève, seront respectés.

Une profonde injustice encore quand la loi de réquisition des logements vides n’est pas appliquée. Alors que 116 000 Parisiennes et Parisiens sont en attente d’un logement, que certains d’entre eux sont à la rue, dans des logements insalubres ou inadaptés. Au lieu de voir appliquée la loi de réquisition sur les logements vacants, nous assistons à l’expulsion des collectifs de mal-logés par la force publique.

Injustice enfin, des trop nombreuses dérives de la politique de répression voulue par le gourvernement.
Le cas de Geoffrey Didjani est symptomatique. Ce lycéen de 16 ans a été grièvement blessé au visage par un tir de flash-ball émanant de l’unité de police présente sur place alors qu’il participait pacifiquement à une manifestation devant son lycée lors du mouvement contre la réforme des retraites. Et Geoffrey n’est pas la première victime des flash-balls. Avant lui, il y avait eu Sékou, 14 ans, Jiad, 16 ans, Pierre, 17 ans, Joan, 25 ans, Samir, 18 ans, Bruno, 31 ans ou encore Alexandre, 21 ans, pour ne citer que les plus jeunes. Ces personnes ont été définitivement défigurées, certaines ont perdu l’usage d’un œil des suites de leur blessure.

Autre arme, dite « anti-bavure » : le pistolet à impulsion électrique Taser. Nous avons tous en tête le cas du jeune homme de 38 ans décédé le 30 novembre à Colombe après avoir reçu 2 décharges de Taser. Selon un rapport d’Amnesty International 334 personnes ont succombé au Taser entre 1999 et 2008 aux Etats-Unis. Nous demandons que la dangerosité de cette arme soit enfin reconnue par les autorités.

Les dérives sécuritaires du gouvernement ne s’arrêtent pas là. Je pense également à l’explosion du nombre de gardes à vues. Les chiffres officiels de 2009 font état de 900 000 gardes à vue, soit une hausse de 54 % depuis 2000. Cette augmentation, vous en conviendrez, est sans rapport avec celle de la délinquance et, surtout, de l’efficacité du traitement de cette délinquance ! Qui plus est, la durée des gardes à vue augmente également – plus de 74 % dépassent aujourd’hui vingt-quatre heures –, alors qu’elles se déroulent dans des conditions qui sont le plus souvent jugées déplorables du point de vue de l’hygiène et de la dignité des personnes. Dans les faits tout citoyen – mais particulièrement les jeunes, surtout s’ils sont issus de l’immigration, et les manifestants – peut être placé en garde à vue dès lors qu’il pénètre dans un commissariat, quelle que soit « l’affaire le concernant », selon la formule usuelle.
Rappelons que le droit à la sûreté, c’est aussi le droit de ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement. Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel déclarait, lors de la rentrée du barreau de Paris, qu’« il n’y a point de sécurité légitime si elle met en péril la liberté ». C’est cette conception que nous devons défendre !
Il semble bien que deux façons d’envisager la sécurité s’affrontent ici. Même sur la circulation, monsieur le Préfet, nous sommes en désaccord avec projet d’octroyer des primes au mérite aux agents chargés de la verbalisation.

Tout comme vous, Monsieur le Préfet, nous sommes profondément attachés à la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Tout comme vous, nous souhaitons que l’ordre public et les libertés soient garantis. Mais comme en 2009, peut-être plus encore, même, il nous est impossible de cautionner par notre vote tout ce qu’impliquent les choix de l’Etat. C’est pourquoi les élus Communistes et du Parti de Gauche s’abstiendront sur le vote du budget spécial de la Préfecture de police.

Je vous remercie.

Publié le

16 décembre 2010