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Intervention de Jean Noel Aqua Relatif au lancement d’un audit sur les liens entre la ville et des institutions financières couvrant l’évasion fiscale

Intervention en séance du conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015

Madame la maire,

Nous parlons beaucoup aujourd’hui du vivre ensemble. De ces valeurs indispensables pour que notre société ait du sens pour que chacun ait le sentiment d’appartenir à un collectif où chacun contribue selon ses moyens. Beaucoup parlent du vivre ensemble et le mettent en application au jour le jour. Mais certains parlent du vivre ensemble et couvrent des pratiques qui vont exactement en sens inverse.

Les auteurs d’évasion fiscale sont condamnables à plus d’un titre. Ces délinquants en col blanc attirent certes moins l’attention de l’UMP qui ne parle de la délinquance que quand elle ne concerne pas ses amis ou ses membres ; qui ne parle de la délinquance que pour assurer l’ordre des dominants. Et pourtant, les auteurs d’évasion fiscale détruisent notre vivre-ensemble. Ils volent à la collectivité les moyens nécessaires pour garantir l’égalité. Les estimations pour la France varient autour de 40 à 70 milliards qui manquent ainsi chaque année aux caisses de l’Etat. Mais l’évasion fiscale est aussi condamnable moralement. Ceux qui la pratiquent propagent l’individualisme et le chacun pour soi. Ils détricotent le collectif et accréditent l’idée du deux poids deux mesures. Et pour parachever le tableau, cette délinquance couvre le crime organisé puisque les réseaux de l’évasion fiscale recoupent ceux des trafiquants de drogue, d’arme, de prostitution et de terrorisme.

Il est ainsi de la responsabilité de la collectivité de lutter activement et systématiquement contre cette délinquance. En ciblant tous les acteurs coupables de ces pratiques. Récemment, HSBC a retiré son soutien financier à des journaux / traitant de ses ennuis judiciaires pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Son directeur général, M. Gulliver, déclarait « C’est du bon sens, c’est le business qui veut ça : nous ne plaçons pas de publicités à côté d’articles hostiles ». Je voudrais paraphraser M. Gulliver en disant que c’est du bon sens, nous ne devons pas placer de subventions publiques à côté de pratiques hostiles à la collectivité.

Par le voeu que nous présentons, nous voulons mettre comme condition à toute subvention publique , la non-participation aux structures candidates de banques ou d’institutions financières couvrant l’évasion fiscale. Pour cela, nous demandons l’audit des liens qui pourraient exister entre des structures subventionnées et les banques des escrocs. Cela nous paraît un signal fort et a minima. La Ville de Paris doit être vigilante et active dans la lutte contre la délinquance financière. C’est non seulement un combat économique mais surtout un combat de justice sociale.

Publié le

18 mars 2015

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