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L’état d’urgence nuit gravement aux libertés publiques

Alors que l’état d’urgence a été reconduit pour la 6ème fois consécutive, l’efficacité d’une telle mesure est toujours contestable. Le commissaire européen des droits de l’homme épingle la France sur le sujet depuis plus de 6 mois. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, vient de faire de même.
L’exceptionnel ne doit pas être l’ordinaire.

Retrouvez l’intervention de Jean-Noël Aqua

Monsieur la Maire, chers collègues,

« Nous ne pouvons vivre en permanence dans un régime d’exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu’il a été renforcé par le législateur. Nous avons tout l’appareil législatif permettant de répondre, dans la durée, à la situation qui est la nôtre ». Ces mots sont de notre nouveau président, Emmanuel Macron dans son livre de candidature en 2016. La campagne passée, les promesses sont à nouveau évaporées et la trahison de la parole donnée est déjà là. On nous avait promis le renouvellement. C’est déjà le renoncement.

Le gouvernement Macron prévoit donc aujourd’hui d’étendre pour la 6ième fois l’état d’urgence pour 4 mois supplémentaires. Mais aussi, et surtout, de faire désormais passer les mesures d’exception de l’état d’urgence dans le droit commun, dans une n-ième loi dite de sécurité. Plus besoin d’état d’urgence désormais. Les perquisitions administratives, les zones de sécurité administratives, les restrictions de circulation administratives. Orwell en avait rêvé. Collomb et Macron vont le faire. Dans la résignation presque générale.

C’est incompréhensible quand on connaît un tout petit peu le sujet et que l’on sait que toutes les mesures de cet état d’urgence n’ont nullement permis de démantèlement de filières djihadistes. Si elles ont pu donner quelques résultats les 3 premiers mois après le 15 novembre 2015, elles n’en ont plus depuis bien longtemps. Les rapports et les avis se succèdent et contestent tous cette mesure exceptionnelle. Dernière en date, la commission parlementaire mise en place par Urvoas lui-même, vient encore très récemment de reconnaître que l’état d’urgence n’a plus aucune utilité aujourd’hui. Le commissaire européen des droits de l’homme épingle la France sur le sujet depuis plus de 6 mois. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, vient de faire de même. Même outre-atlantique, le New-York Times s’offusque précisément que l’on pérennise dans le code pénal des mesures qui se voulaient exceptionnelles.

L’état d’urgence nuit gravement aux libertés fondamentales. Les mesures administratives pérennes nuisent gravement aux libertés fondamentales. Céder sur la liberté pour plus de sécurité, nous amènera à toujours plus d’insécurité et à la perte de notre liberté. Ce n’est pas le renouvellement dont nous avons besoin. Soyons à la hauteur des enjeux. La sécurité est un droit. Mais ne s’obtient pas nécessairement en reniant les principes de notre République.

Liberté, égalité, fraternité est notre devise. Ne la bafouons pas pour des petits calculs politiciens.

Publié le

3 juillet 2017

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