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La mission d’un budget : répondre aux attentes des usager-es

Des moyens pour l’Institut de Victimologie, l’Observatoire parisien des violences faites aux femmes, défense des aides sociales comme le RSA et l’APA, Hervé Bégué réaffirme son engagement en faveur de la défense de l’action sociale et de la santé publique.

Retrouvez son intervention

Madame la Maire, mes chers collègues,

Amendements : Institut de victimologie, Observatoire des violences faites aux femmes.

Je traiterai dans mon intervention de ce que l’on appelle le budget social de la Ville de Paris.

Ce budget est l’un des plus élevé de la collectivité parisienne. Cette année, ce sont plus de 1.8 milliards d’euros qui seront consacrés aux dépenses sociales.

Comment aborder le budget social sans parler de nos relations avec l’Etat ? Je ne développerai pas l’argumentaire sur la dette de l’Etat que vous connaissez bien mais il est important de toujours rappeler que le transfert des compétences sociales obligatoires majeures n’a jamais été accompagné des transferts financiers nécessaires. Ce désengagement massif de l’Etat en matière de solidarité à des implications importantes sur l’ensemble de notre budget et donc sur l’ensemble de la population nous ne le répèterons jamais assez.

Nous ne devons pas perdre de vue que le rôle d’un budget est avant tout de répondre aux besoins de la population. Il est clair que l’Etat n’est pas sur cette ligne politique. Je prendrai l’exemple des prix de journée des CHRS gérés par le centre d’action sociale. Depuis des années, l’Etat a tellement réduit les prix de journée des CHRS qu’il devient très difficile de répondre convenablement aux besoins des personnes hébergées. Le CASVP doit maintenant adapter ses dispositifs aux moyens dont il dispose et non plus aux besoins. C’est un problème que l’on retrouve dans plusieurs secteurs, qui s’aggrave et qui devient très inquiétant.

Je remarque ensuite que les inscriptions budgétaires sur les dépenses obligatoires, comme le RSA et l’APA, sont inférieures à celles des années passées. Cela m’amène à faire deux remarques.

Premièrement, et cela est notamment le cas pour le RSA et l’APA, il est indiqué que la baisse des dépenses s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires. Ce pourrait être une bonne nouvelle, un signe que nos dispositifs d’insertion fonctionnent et que le niveau de vie de la population augmente. Toutefois, il faut être prêt à augmenter très rapidement les budgets dans le cas où ces prévisions s’avèreraient trop optimistes. Il serait inacceptable de faire intervenir des considérations budgétaires dans la décision d’accorder ou non le bénéfice d’une aide sociale légale. Il serait tout aussi inacceptable de rogner sur les dépenses d’accompagnement au prétexte de devoir respecter un cadrage budgétaire étriqué.

Par ailleurs, ce sera ma deuxième remarque, la baisse du nombre de bénéficiaires peut aussi être liée à l’augmentation du non-recours aux droits. Nous avons adopté un vœu au budget supplémentaire en juin 2016 qui prévoyait de lancer une étude approfondie sur le non-recours .Nous serons très attentif aux résultats de cette démarche et aux efforts que la Ville mettre en œuvre pour lutter contre ce phénomène bien connu. En matière d’aide sociale comme pour toute politique publique de la Ville de Paris, nous pensons qu’un budget doit avant tout permettre de répondre aux besoins des usagers. Que l’on parle de dépenses obligatoires ou facultatives cela implique d’être volontariste, d’aller au-devant des usagers pour informer, orienter et instruire les dossiers.

Mais encore faut-il que les travailleurs sociaux de la Ville et du CASVP aient le temps de mener à bien ces missions. Ces agents poussent aujourd’hui un cri d’alerte. Ils étaient en grève la semaine passée et se sont exprimés à de nombreuses reprises pour faire savoir leur mal-être. Ce mal être qui est lié à la dureté du contexte social et économique. Ce mal-être qui est aussi lié à leurs conditions de travail, au fait que les SSDP, les Espaces Parisiens d’Insertion ou les secteurs de l’ASE fonctionnent à flux tendus sans pouvoir réellement accompagner les usagers. Nous proposons un amendement très modeste sur le renforcement du volet de remplacement pour les secteurs de l’ASE du Nord Est de Paris. J’espère que notre demande sera entendue.

Je souhaite maintenant poursuivre en m’attaquant aux questions de santé. Le groupe communiste a déposé un amendement budgétaire pour que la Ville apporte son soutien au projet de restructuration du centre de santé Richerand. Un projet pertinent est en train de voir le jour. Il est prévu que l’institut de victimologie déménage son centre de psychotrauma à Richerand. Ce centre traite tous les traumatismes dont peuvent souffrir les victimes. Le terme victime est à comprendre au sens large, cela va des victimes d’attentat aux femmes et aux enfants qui sont victimes de violences conjugales. Aujourd’hui, l’institut de victimologie se trouve dans le 17e, dans des locaux trop petits qui ne lui permettent pas d’accueillir toutes les personnes qui le souhaitent. La file d’attente est de plusieurs semaines, ce n’est pas acceptable. Par ailleurs, le rapprochement avec un centre de santé serait bénéfique aux deux structures et aux patients qui pourraient bénéficier d’une prise en charge médicale complète. Après les évènements terribles que nous avons connus ces derniers mois, nous pensons qu’il est nécessaire d’apporter un soutien financier à l’institut de victimologie. Par ailleurs, le Plan d’Investissement de Mandature prévoyait de créer un centre de santé à l’Hôtel Dieu. Aujourd’hui ce projet a, semble-t-il, été abandonné mais la dépense de 5 millions d’euros avait été prévu au PIM. Il serait légitime d’orienter la totalité de ces crédits ou au moins une partie vers ce projet qui répond parfaitement aux problématiques de santé du Nord Est parisien.

Enfin, je terminerai mon intervention en revenant sur le sujet de l’égalité Femme/Homme. Je voudrais déjà saluer le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes à Paris. La loi NOTRE l’a rendu obligatoire depuis 2014 pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. Je considère ce rapport comme une première étape avant l’élaboration d’un véritable budget sensible au genre.

Je voudrais également féliciter mon amie et camarade Hélène Bidard pour l’ensemble de son engagement. Un travail important a encore été fait cette année : un guide référentiel sur le genre et espace public, plusieurs réunions publiques dans le cadre des plans d’action, et aujourd’hui la campagne contre le harcèlement de rue. Je ne peux tout citer.

Au sein de ces combats, la lutte contre les violences faites aux femmes représente un enjeu important pour l’avenir et je salue la semaine d’action autour du 25 novembre qu’Hélène Bidard a mis sur pied.
1 femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son compagnon et nous devons affronter cette réalité. L’Observatoire parisien des violences faites aux femmes est en cela un outil indispensable et nécessaire. Il a pour but de coordonner les actions de protection et d’accompagnement des victimes (telles que par exemple la mise en place du téléphone grand danger), de sensibiliser la population, de créer des plans de formations pour les professionnels et d’établir des diagnostics territorialisés en lien avec des associations et divers partenaires.

A Paris, il y a environ 4 000 plaintes pour violences chaque année, sachant que seuls 10% environ des femmes victimes osent pousser la porte d’un commissariat. C’est pour faire face à cette réalité que nous demandons à ce qu’il y ait une ouverture de poste, pour que les moyens humains nécessaires soient alloués à cet observatoire. L’ampleur des violences faites aux femmes et la quantité de femmes touchées par les violences sont telles qu’il faut absolument renforcer cet observatoire. Sans cette ouverture de poste, l’Observatoire ne pourra remplir sa mission à la hauteur des enjeux. Nous ne pourrions pas l’accepter.

Publié le

14 décembre 2016

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