Rechercher sur le site

La titularisation des agents est essentielle pour le service public

A l’occasion de la présentation du plan de déprécarisation et d’accès à l’emploi titulaire, Raphaëlle Primet rappelle que la titularisation est essentielle pour la qualité de vie des agent-es et pour la qualité du service public.

Retrouvez son intervention.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le groupe Communiste - Front de Gauche votera pour cette délibération relative au plan de déprécarisation et d’accès à l’emploi titulaire.

Ce plan va dans le sens d’une meilleure prise en compte des personnels précaires de la Ville de Paris. Rendons-nous bien compte de l’apport que représente une titularisation pour des personnes qui ont longtemps, parfois beaucoup trop longtemps, travaillé dans des conditions de précarité des plus pénibles.

Ce plan de titularisation est essentiel à deux titres : il est essentiel pour la vie des agents, d’une part, mais il est aussi essentiel pour la qualité des services publics qui s’en trouvent logiquement améliorés d’autre part. En effet, lorsque les agents bénéficient d’emplois sécurisés, ils peuvent pleinement se consacrer à leurs missions sans crainte du lendemain.

Ceci étant dit, nous relevons le fait que ce plan n’apporte pas une réponse globale qui soit réellement à la hauteur de l’ampleur de la problématique de l’emploi précaire qui perdure dans des proportions inquiétantes au sein de la Ville de Paris. Le plan pluriannuel de déprécarisation est particulièrement important pour assurer un statut pérenne au personnel précaire, mais aussi pour éviter le recrutement de nouveaux précaires.

Je rappellerai dans un premier temps que ce plan est une application de la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Elle prolonge la loi dite Sauvadet du 12 mars 2012. L’accès aux cadres d’emplois de fonctionnaires territoriaux peut être ouvert par la voie de recrutement réservée, valorisant les acquis professionnels pendant une durée de six ans au lieu de quatre, à compter de la date de publication de la loi Sauvadet, soit le 12 mars 2018.

Je vous laisse en juger par vous-mêmes. Le budget primitif 2018 fait état de près de 2.700 agents occupant des emplois non titulaires au sein de la Ville. On a essayé, mais c’était un peu compliqué, de se retrouver dans les chiffres et j’espère qu’ils sont justes. Sur ces 2.700 agents, seulement 846 ont été qualifiés d’ayant droit selon les critères de la loi, tandis que le plan de titularisation prévoit 248 ouvertures de postes pour 2017-2018. Notre premier regret sera que cette prolongation du plan n’entraîne pas des ouvertures de poste en nombre suffisant pour répondre aux besoins constatés sur le terrain.

Le deuxième concerne le nombre d’ayants droit identifiés par la Ville. Alors, bien sûr vous, allez me dire que ce n’est pas nous, que nous n’avons pas la main sur ces critères établis par la loi, mais cela n’empêche pas de questionner ces critères et de pouvoir les remettre en cause.

Je remarque également que la Ville peut très bien faire mieux que la loi en prenant la décision d’ouvrir des postes supplémentaires, si nous l’estimons nécessaire.
La question de la déprécarisation recouvre aussi celle de la réduction de la vacance des postes et des emplois aidés. Ces derniers n’entrent pas dans le cadre de la loi Sauvadet et donc pas dans ce plan de titularisation. Or dans le contexte actuel où de nombreux contrats aidés ont été supprimés avec brutalité, il est nécessaire d’envisager des moyens à la hauteur des besoins de ces personnels.

C’est tout le sens des vœux que nous avons portés devant le Conseil de Paris, notamment avec notre amendement budgétaire visant à réserver une enveloppe supplémentaire à la formation et à la déprécarisation des contrats aidés.
Par ailleurs, qu’arrivera-t-il au terme de ce plan de déprécarisation ? Après 2018, il restera encore des personnels précaires à la Ville. Qu’est-il prévu ? Au vu de l’action du Gouvernement lors des premiers mois d’exercice, nous ne pouvons qu’être inquiets. La Ville doit réfléchir, dès aujourd’hui, pour anticiper les besoins futurs et mettre en œuvre des actions permettant la déprécarisation des personnels.

Je conclus en réaffirmant que ma volonté et celle du groupe Communiste - Front de Gauche n’est pas de chercher à réduire l’apport du plan de titularisation, bien au contraire. Ce plan acte des avancées bien réelles pour les agents contractuels qui peuvent en bénéficier. Mais nous ne pouvons pas simplement nous satisfaire de ces progrès sans interroger l’avenir. En matière de lutte contre la précarité, nous devons nous fixer des objectifs ambitieux et les moyens de les atteindre. La disparition complète des emplois précaires au sein de notre collectivité est un objectif qui me semble être à la hauteur de l’enjeu.

Je vous remercie.

Publié le

11 décembre 2017

Auteur-e-s