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Le contrôle du stationnement doit rester un service public

Madame la maire, chers collègues,

Cette délibération propose la privatisation d’une partie d’un service public. C’est un recul que nous ne pouvons pas accepter.

D’abord parce que les raisons qui poussent à privatiser le contrôle du stationnement payant ne sont pour nous pas claires.

Dans toute la presse, nous avons pu lire que seulement 9% des automobilistes respectaient le paiement du stationnement. Comment ce chiffre a-t-il été déterminé ? Nous n’en savons rien car aucune étude sérieuse n’a été communiquée aux conseillers de Paris. Si l’on se fie à notre expérience personnelle, ce chiffre nous parait toutefois exagéré.

On nous explique ensuite que les ASP ne sont pas assez efficaces, qu’ils ne verbalisent pas assez les automobilistes qui ne payent pas le stationnement. Le sujet mérite des explications. Actuellement, sur les 1 600 agents de surveillance de Paris gérés par la préfecture de police, combien sont réellement affectés à la mission du contrôle du stationnement payant ? Les organisations syndicales, que nous avons rencontrées à plusieurs reprises, l’expriment clairement, cela fait des années que des centaines d’ASP travaillent dans des commissariats affectés à d’autres tâches que celle du contrôle du stationnement payant. À la suite des attentats de 2015, la préfecture a du sécuriser un nombre plus important d’évènements sur la voie publique et la tendance s’est accentuée encore plus. Avant de parler du rendement des ASP, il serait donc souhaitable de savoir combien d’ASP travaillent réellement sur le contrôle du stationnement.

J’entends ensuite qu’il faut moderniser les outils. Nous ne sommes pas contre si cela permet d’améliorer à la fois le respect du paiement dans le cadre de l’égalité de traitement et les conditions de travail des agents. Mais si les outils doivent être modernisés, le public doit en garder le contrôle car dans tous les cas, c’est bien l’argent public qui permettra de financer ces nouveaux outils.

Le contrôle public d’outils de travail plus modernes permet aussi de faire le lien avec la volonté de certains agents de faire évoluer leurs missions. Un certain nombre d’ASP ne souhaiteraient plus intervenir sur le contrôle du stationnement tel qu’il se conçoit actuellement. Nous pouvons comprendre cette volonté des agents et nous pensons que la modernisation permettrait justement de renouveler et rendre plus attractif le métier des ASP.

Je poursuivrai en rappelant que la réforme du statut de Paris prévoit le transfert des ASP et le transfert de plusieurs compétences de police de la préfecture vers la Ville de Paris. Cela amène deux remarques.

La première sur l’évolution des ASP actuels. En travaillant sur de nouvelles missions, le statut de ces agents va évoluer. Les rythmes de travail vont changer, les accords RTT aussi, les agents devront notamment travailler le dimanche et jours fériés. Le délai de départ en retraite pourrait être repoussé de plusieurs années. Les organisations syndicales et les agents sont encore trop peu informés de toutes ces évolutions. Est-ce que Monsieur l’adjoint chargé de la réponse aux interventions pourraient les préciser ?

Ma deuxième remarque sur l’évolution des compétences de la Ville est liée à l’emploi. Pour mener à bien ces nouvelles missions, il va nécessairement falloir créer des emplois, que ce soit dans un cadre public ou dans un cadre privé. En demandant à conserver la maitrise publique, nous prenons aussi position en faveur de l’intérêt des salariés qui sont, le plus souvent, mieux traités dans le secteur public.

Il est tout aussi important de conserver le statut public des agents verbalisateurs car ce statut est garant du bon exercice des missions qui relèvent de l’intérêt général. En confiant la verbalisation au secteur privé, ce sont au contraire des logiques de rentabilité qui seront appliquées. Pour s’en rendre compte, il faut s’intéresser à l’enlèvement des véhicules en stationnement gênant qui a été privatisé depuis bien longtemps par la préfecture de police. L’expérience a démontré les effets pervers de la privatisation. La logique de rentabilité des sociétés privées et la rémunération des agents au rendement encouragent le contrôle de certaines rues seulement, celles qui sont le plus proches des fourrières. L’objectif est de réaliser rapidement le plus d’enlèvements possibles. Une fois encore nous sommes bien loin de la réponse à l’intérêt général.

Je conclurai enfin en revenant sur le fait que plusieurs grandes villes européennes ont choisi de conserver la gestion publique du stationnement. Je pense à Barcelone, Amsterdam ou Oslo, des villes de premier plan que l’on ne peut pas qualifier de passéistes. Des villes qui ont su se montrer exemplaire en matière de transition écologique. Nous regrettons aujourd’hui que Paris ne fasse pas le même choix.

Je vous remercie.

Publié le

8 novembre 2016

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