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Le quartier Bercy - Saint Emilion ne doit pas être classée en "zone touristique"

En dépit de la décision du tribunal administratif d’annuler le statut de ZTI pour la Zone Bercy Charenton, rendue en avril 2018, le quartier Bercy Saint Emilion va être classé en "zone touristique". cette décision a été prise sans consultation des élus du 12ème et des conseillers de Paris.
Nous savons que ces changements de statuts tendent vers une généralisation du travail du dimanche. Les élu.e.s communistes s’opposent, en ce sens, à ce nouveau statut injustifié.
Retrouvez l’intervention de Nicolas Bonnet

Mes chers collègues,
Je demande, par ce vœu, à ce que l’arrêté préfectoral classant le secteur Bercy - Saint-Emilion en zone commerciale soit suspendu dans l’attente d’une consultation des élus du 12e arrondissement et des Conseillers de Paris.
Pourquoi ce vœu ? Tout d’abord, comme vous le savez, le Tribunal administratif de Paris avait annulé la création de la zone touristique internationale Saint-Emilion - Bercy le 25 avril 2018. Le Tribunal administratif avait mentionné dans sa décision que rien ne prouvait que cette zone connaisse une affluence exceptionnelle de
touristes résidant hors de France, justifiant son classement en Z.T.I.
Après l’abandon de la Z.T.I., un arrêté préfectoral a été pris et a créé une zone touristique englobant cours Saint-Emilion et allant jusqu’à la station de métro Bercy. Tout cela l’était sans consultation des élus du Conseil de Paris, sans consultation des élus du 12e arrondissement. Or, je vous rappelle que les travaux de notre M.I.E. avaient préconisé à l’époque que toute création de nouvelle zone touristique qui ouvrait de fait la voie à une généralisation… Il ne nous paraît d’ailleurs guère
possible de qualifier de touristiques des quartiers dont chacun peut constater le dimanche la faible fréquentation et qui ne rempliraient pas les critères stricts prévus par la loi. Ceux qui connaissent le quartier savent que ce quartier est convenu de cinémas, de restaurants, d’hôtels, qui du fait de leur branche sont déjà ouverts le
dimanche. Et donc, en allant avec ce décret sur la création d’une zone touristique, on cherche à implanter de nouveaux magasins pour aller vers une généralisation du travail du dimanche. Et pourquoi pas demain jusqu’à la gare de Lyon ? Et pourquoi pas demain jusque dans tout le 12e arrondissement ?
Je voudrais enfin dire que nous avons créé un Observatoire des zones touristiques qui, pour l’instant, n’a sorti aucun chiffre permettant d’évaluer la rentabilité de l’ouverture du dimanche sur les différents chiffres d’affaires, ni sur le nombre d’emplois créés, qui était l’argument du Ministre MACRON à l’époque de la création
de cette loi.
Par ailleurs, le Code du travail prévoit que le travail du dimanche reste soumis à un accord express des salariés, et son article L. 3132-3 spécifie : "dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche".
Eh bien, chers collègues, il ne s’agit pas de refaire le débat, mais il s’agit d’avoir un moment démocratique, d’avoir un moment où les élus, notamment les élus d’arrondissement, les élus du Conseil de Paris, puissent juger ou non de cette zone, de cet endroit. Est-ce que cette zone ou cet endroit relève d’une zone touristique qui permet d’ouvrir le dimanche ? C’est le sens du voeu. Je pense que ce n’est pas un voeu qui pose des questions et qui ouvre la boîte de Pandore, mais qui pose une question fondamentale, que la maire elle-même avait portée, qui est d’associer les élus à toute décision sur l’ouverture du travail du dimanche.
Je vous remercie.

Publié le

11 octobre 2018

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