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Le rehaussement du taux des Droits de Mutations à Titre Onéreux doit être fait !

Communiqué de Presse
Paris, le 30 septembre 2014

Nicolas BONNET-OULALDJ
Président du groupe des élu-e-s
Communiste - Front de Gauche
du Conseil de Paris

Le groupe des élu-e-s Communiste – Front de Gauche déplore que son vœu relatif au rehaussement du taux des Droits de Mutations à Titre Onéreux à hauteur de 4.5%, ait été rejeté.

Le Président de la République a souhaité mettre en œuvre un pacte de stabilité prévoyant un plan d’économie de 50 milliards d’économie à réaliser d’ici 2017 et le premier ministre a détaillé cette annonce en précisant que ce plan d’économie prévoyait la baisse du soutien de l’État aux collectivités à hauteur de 11milliards d’euros dont 3,7 cette année.

La dotation de l’État à la Ville de Paris au titre de l’exercice 2015 devrait donc diminuer de 200 à 240 millions d’euro. La perte de moyens de la Ville de Paris pour 2015 est aujourd’hui évaluée à 400 millions d’euros.

La loi de finances pour 2014 prévoit que les départements pourront rehausser le taux des Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO) de 3.8% à 4,5% à compter du 1 er juin 2015.

Cette possibilité ouverte par la loi a pour vocation première de répondre à la faiblesse des financements de l’État au titre de la compensation du transfert des aides sociales aux titres desquelles figurent notamment le RSA et l’APA.

Depuis l’adoption de la loi de finance, de nombreuses assemblées départementales ont délibéré pour rehausser le taux des Droits de mutation. Le 1er juin 2014, cette hausse du taux s’appliquera dans 90 départements français sur 100 ; sur ces 90 départements, 89 ont pris la décision de rehausser les DMTO au taux maximum dont les départements du Val de Marne, de Seine St Denis, des Hauts de Seine, d’Essonne, du Val d’Oise et de Seine et Marne ont également pris la décision de rehausser au taux maximum.

C’est une disposition temporaire et qui prendra fin à compter du 1er mars 2016. Le bénéfice escompté de ce rehaussement serait estimé 150 millions d’euros minimum pour la ville de Paris.

Un rendez-vous manqué que le groupe Communiste-Front de Gauche continuera de proposer dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire le mois prochain.

Nicolas BONNET-OULALDJ
Président du groupe des élu-e-s
Communiste - Front de Gauche
du Conseil de Paris

Publié le

1er octobre 2014

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