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Les opérateurs de vélos et trottinettes en libre-service doivent respecter des exigences sociales et environnementales

S’il est impératif de réguler l’occupation de l’espace public par les engins personnels en libre-service, il faut également que la ville conditionne l’attribution de la redevance d’occupation temporaire du domaine public. Nous proposons une clause sociale et une clause environnementale.

Retrouvez l’intervention de Didier Le Reste

Publié le

4 avril 2019

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