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Lutte contre la spéculation immobilière : Paris pour toutes et tous

Avec 8450€/m2 en moyenne à la vente au premier trimestre 2017, le prix de l’immobilier n’a jamais été aussi haut à Paris .
L’un des engagements de notre campagne municipale était de faire un Paris pour toutes et tous. En parallèle de la production de logements sociaux, il nous faut renforcer encore la lutte contre la spéculation immobilière. C’est pourquoi nous demandons que le gouvernement permette à la ville de Paris de fixer le taux de la taxe additionnelle sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à au moins 250% ; de fixer le taux de la taxe sur les logements vacants à 50% la 1ère année où le logement est imposable et à 100% la 2ème année et enfin que la législation évolue pour fixer à au moins 100 000€ le montant de l’amende en cas de location illégale de logements meublés touristiques.

Retrouvez l’intervention de Nicolas Bonnet Oulaldj

Madame la Maire,

Mes chers collègues, en effet l’application de cette loi est une avancée, je dirais même une première victoire politique dans notre rapport avec le Gouvernement. C’est le fruit d’une mobilisation et d’abord la mobilisation de Ian BROSSAT, adjoint au Logement et de la Maire de Paris et de l’Exécutif, contre ce fléau qui aboutit enfin à une loi avec l’obligation d’enregistrement et de déclaration préalable au sein de la Ville de Paris.

J’ai, à de nombreuses reprises en ce Conseil de Paris, déposé des vœux et dénoncé les dérives sur la multiplication de ces plateformes locatives de meublés touristiques qui sont vraiment typiques de l’ubérisation de notre Capitale.

J’entends les félicitations de tous les côtés de l’hémicycle, mais je voudrais surtout insister sur les raisons et ceux qui en sont à l’origine. Je pense que c’est devenu la tradition d’une certaine bourgeoisie française de s’orienter vers les placements de la pierre plutôt que vers les placements boursiers, et nous avons affaire surtout à des multipropriétaires qui ont un appartement à Paris comme à Berlin, comme à Londres.
Alors bien sûr, l’idée du départ était simple et généreuse, des échanges d’appartements pendant les périodes des vacances, qui a séduit, il y a quelques années, nombre de nos concitoyens, mais les entreprises type "Airbnb", au prétexte de faciliter les échanges, se sont collées comme des sangsues à ce système d’échange gracieux pour en faire un système généreux et juteux de profit.

Dans ce système présenté comme gagnant-gagnant, c’est d’abord l’entreprise entremetteuse qui gagne et ensuite, ce ne sont pas ceux qui louent épisodiquement leur bien qui respectent la loi qui nous inquiètent, ce sont certainement les premiers qui seront inscrits comme le préconise la loi, mais ceux que j’appellerais les rapaces de la location de courte durée, qui prolifèrent et qui en ont fait un marché.

Il n’est pas rare de repérer sur ces sites des locations ayant le même propriétaire avec l’utilisation de prête-noms familiaux. En s’organisant bien, ces délinquants au col blanc réalisent de juteux profits avec leur première location, puis achètent un nouveau bien, et ensuite un troisième bien.

Les conséquences pour le marché de location à Paris sont terribles, d’abord parce que cela contribue au renchérissement du prix de l’immobilier, et nous sommes désormais à 9.000 euros le mètre carré.
Ensuite, parce que cela gèle la fluidité du marché des locations et fait augmenter le prix des loyers traditionnels.
Autre phénomène, et Christophe GIRARD en a parlé, et cela a été d’ailleurs l’occasion d’un atelier avec les conseils de quartier du Centre, la désertification de certains quartiers d’une population résidente permanente avec, pour conséquence, la modification du tissu commercial, la baisse du nombre d’enfants scolarisés et la fermeture des services publics. L’exemple le plus emblématique est la situation du centre et de l’ouest parisien avec l’épicentre, l’île Saint-Louis, où, sur 800 logements, 500 sont sur les plateformes de location à courte durée.
Si nous continuons à vouloir une ville pour toutes et tous, si nous souhaitons que les Parisiens puissent louer à Paris à des prix raisonnables, notamment les employés, les ouvriers, il nous faut lutter contre cette dérive actuelle. Plus de 60.000 adresses de location à courte durée et déjà 20.000 logements retirés du marché de location traditionnelle, cela suffit.

Nous devons continuer à construire du logement social, particulièrement dans les arrondissements sous-dotés, défendre l’encadrement des loyers et lutter contre les loueurs malhonnêtes.

Nous sommes d’accord avec cette délibération. Elle rajoute une corde à notre arc dans la lutte contre la spéculation foncière et immobilière, elle tend à moraliser un marché qui peut, s’il n’est pas contrôlé et régulé, amener à mettre à mal tous les efforts que nous avons faits ces dernières années pour améliorer la situation du logement à Paris pour les Parisiens. Si les plateformes et les loueurs jouent le jeu, nous pourrons décourager les abus.

Dans le même temps, si nous nous félicitons du travail des agents de contrôle, des 5.000 enquêtes qu’ils effectuent par an, nous continuons de penser que ce n’est pas suffisant et qu’il faut renforcer ces équipes. Comment faire avec simplement 25 enquêteurs ? Ce n’est pas suffisant, il faut au moins doubler le nombre.
C’est aussi le sens du vœu que nous avons présenté pour que la nouvelle représentation nationale, notamment parisienne, s’attaque aux taux de la taxe additionnelle sur les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les porte à 250 %. Cette somme doit devenir dissuasive pour les propriétaires et doit les inciter à remettre leur bien sur le marché de l’immobilier, soit pour la vente, soit pour la location. Voilà comment on fera un Paris pour toutes et tous.

Je vous remercie.

Publié le

5 juillet 2017

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