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Nous votons contre les Maisons de Services au Public, faux amis du service public

Les Maisons de Service au Public sont le palliatif aux fermetures des services publics de proximité de ces 10 dernières années décidées pour des raisons de rentabilité. Salariés sous statut privé, confusion entre service publics et prestations commerciales, paravent des réductions de personnels dans les organismes sociaux, nous n’acceptons pas le recul des services publics.

Retrouvez l’intervention de Hervé Bégué

Retrouvez la délibération sur les Maisons de Service AU Public (MSAP)

Madame la Maire, mes chers collègues,

Nous voterons contre cette délibération pour marquer notre opposition à l’avènement à Paris de cette notion très discutable de « service au public » qui sous-tend ce projet.
Je tiens déjà à préciser que notre position n’est pas guidée par un quelconque désaccord avec l’association des Point Information Médiation Multi Services (PIMMS) de Paris. Nous connaissons cette association, nous travaillons parfois avec elle quand nous tenons nos permanences d’élus, et nous sommes convaincu de la qualité du travail menée par le PIMMS dans les 5 points d’accueil qu’il anime à Paris.

Ce qui motive notre opposition à cette délibération est la création de ces Maisons de Service Au Public (MSAP) dont nous doutons qu’elles répondent aux principes fondateurs des services publics.

Je rappellerais déjà, pour re-situer cette notion, que le terme de « service au public » a été introduit par le traité de Maastricht. Alors oui, je sais que, parmi les forces politiques représentées dans cet hémicycle, seul le Parti Communiste Français avait appelé à voter contre ce traité précurseur de l’ultra-libéralisme à l’européenne. Mais je pense qu’il est important de le rappeler pour bien en comprendre le contenu.

Je remarque ensuite que, au-delà des partenaires publics et privés habituels du PIMMS, la Caisse d’Allocation Familialle (CAF) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sont les premiers signataires de cette convention constitutive. Il y a encore quelques années, ces deux organismes sociaux étaient encore très présents à Paris, notamment dans les quartiers populaires dans lesquels ils rendaient de grands services à la population. Mais pour des raisons financières, des raisons liées à la rentabilité économique, la CAF et la CPAM ont fermé quasiment tous leurs centres de proximité. Dernièrement, c’est le centre de la CPAM de la Chapelle dans le 18e qui a été fermée, un quartier très populaire. Les élu-es communistes avaient d’ailleurs fait adopter un vœu par le Conseil de Paris pour tenter de sauver ce centre, mais sans succès. On nous expliquait alors que tout le monde pouvait aller sur internet pour effectuer ses démarches, que la présence territoriale et la proximité étaient devenues inutiles. On se rend compte aujourd’hui que le contact en face à face est toujours plus nécessaire. Que face à des situations individuelles qui ont tendance à se compliquer dès que les facteurs sanitaires et sociaux se combinent, seul le « rendez-vous physique » permet de débloquer des situations qui sinon resteraient au point mort.

La création des MSAP marquerait donc le retour de la CAF et de la CPAM dans les quartiers. En lisant la convention, nous apprenons que l’information sur les prestations sera délivrée et qu’une aide pourra être fournit pour naviguer sur le site internet des organismes. Il est plutôt positif d’accompagner les usagers, notamment ceux qui ne maitrisent pas trop le français. Mais je rappelle que la principale raison des retards de dossiers à la CAF ou à la CPAM est due à l’insuffisance des moyens humains. Paris n’est pas encore très touchée mais en province, on ne compte plus les CAF qui sont obligées de fermer plusieurs mois dans l’année pour pouvoir rattraper leurs retards. Et si la CAF ou la CPAM ne répondent plus, comment les agents des MSAP pourront-ils aider les usagers ? Je ne leur souhaite pas, mais on peut craindre que les agents des MSAP devront surtout gérer le désespoir et la colère des usagers. Je note d’ailleurs que ces salariés seront embauchés sous contrat de droit privé et ne pourront se prévaloir ni de la sécurité de l’emploi, ni de l’ensemble des droits liés au statut de la fonction publique.

Notre troisième réserve sur ce projet est liée au financement des MSAP. Nous pensons qu’il est primordial de maintenir le lien fort qui existe entre notre système de protection sociale et son financement par répartition solidaire. Ce système de financement, hérité du programme du Conseil National de la Résistance, garantit le financement des caisses de la sécurité sociale par le fruit du travail des salariés. Système que le patronat a d’ailleurs toujours voulu détruire. La création des MSAP contribue à casser le lien entre l’assuré et le financement qu’il assure lui-même via ses cotisations ce qui facilitera les attaques sur le financement de la protection sociale.

Je conclurai enfin sur le contrôle démocratique inexistant de ces « services au publics ». Les organismes sociaux ont leur siège, leurs conseils d’administrations paritaires. Les services publics nationaux ou locaux ont leurs préfectures, leurs mairies. Lorsque les usagers veulent se faire entendre, les espaces sont bien connus, nous en savons quelque chose. Dans le cas des MSAP, comment les usagers pourront assurer un contrôle ? Comment pourront-ils seulement exprimer leur avis ? La gestion administrative des services au public se substitue au contrôle démocratique des services publics, cette seule raison pourrait justifier notre opposition au projet.

Je vous remercie.

Publié le

15 juin 2016

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