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Partenariat avec les Compagnons du Devoir : l’association doit respecter le code du travail

Séance du Conseil de Paris des 17 et 18 mai 2016

Madame la Maire, mes chers collègues,

J’ai tenu à intervenir sur cette délibération qui concerne l’accueil d’apprentis au sein des services de la Ville de Paris afin de vous faire part des réserves des élu-es communistes-Front de Gauche sur cette association avec l’AOCDTF.

Nous ne sommes pas opposés à l’accueil d’apprentis dans les services de la Ville. Si tant est que ces apprentis soient rémunérés de manière acceptable, qu’ils puissent bénéficier d’un accompagnement de qualité et enfin que ces postes ne soient pas comptabilisés dans les équipes permanentes pour pallier à l’insuffisance de personnel. Nous avons cependant de sérieuses réserves quant à l’association avec laquelle la Ville souhaite travailler.

L’AOCDTF se distingue par ses pratiques salariales. Des pratiques qui reposent sur une inégalité de traitement entre salariés de l’association en infraction au code du travail. Les formateurs métiers sont, pour la plupart, eux-mêmes des compagnons. Et ils bénéficient à ce titre d’un traitement privilégié par rapport aux autres salariés, les personnels enseignants et administratifs, pourtant majoritaire chez le personnel, qui eux, ne peuvent pas être des Compagnons.

Je prendrai seulement l’exemple des enseignants. Recrutés à bac + 5 par l’association, ces salariés sont presque tous embauchés en contrat à durée indéterminée intermittent (CDII), contrat qui souvent ne dépasse pas un maximum mensuel de 10 à 15 heures d’enseignement. Nous parlons là de rémunérations comprises entre 200 et 600 €, sans congés payés durant la fermeture estivale du mois août. La direction leur impose le paiement de ces congés pendant l’année, en créant ainsi une rémunération mensuelle artificiellement supérieure à ce qu’elle serait.

A cela s’ajoute une discrimination syndicale. L’un des représentants du personnel, membre de la CGT, a été licencié par la direction après avoir subi des pressions pendant des années. Son licenciement a d’ailleurs été annulé une première fois par l’inspection du travail avant qu’une intervention du Ministère de l’Education ne vienne appuyer la demande de l’association, en violant l’indépendance de l’inspection du travail. Son tort a été de faire connaître des propos racistes et homophobes qu’il observait chez certains de ses élèves et c’est finalement lui qui a été licencié, sans que sa direction ou le Ministère de l’Education ne viennent le soutenir, malgré ses multiples demandes.

Depuis son licenciement, la direction agit comme si la CGT n’existait plus au sein de l’association, ce qui est loin d’être le cas et c’est une nouvelle fois une infraction du code du travail.

Les représentants parisiens de l’association ne sont pas non plus sans reproche : récemment l’inspection du travail de Paris a acté des faits de discrimination syndicale à l’encontre de deux salariés, faits qui ont été consignés dans un procès-verbal transmis à la justice prud’homale qui devra trancher courant 2017.

Compte tenu de ces éléments, les élu-es communistes-Front de Gauche s’abstiendront de voter cette délibération.

Retrouvez la pétition de soutien au délégué national CGT victime d’un licenciement abusif

Publié le

18 mai 2016

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