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Présentation du vœu relatif aux travailleurs détachés

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Madame la Maire, mes chers collègues,

La Ville de Paris a eu recours au moins par deux fois à des sociétés qui emploient des travailleurs détachés. En effet, La Direction des Affaires Culturelles a fait appel à une société britannique pour l’installation de puces RFID sur des documents pour permettre la mise en place d’automates de prêts.

Dans le cas de la bibliothèque Parmentier, dans le 11e, c’est la société Bibliothéca, leader européen sur le secteur, qui intervient en faisant appel, pour les tâches de manutention, à un sous-traitant britannique, qui emploie des travailleurs détachés résidents en Grande Bretagne.

Toute la nuance se trouve dans ce terme de « résident ». La Grande Bretagne est l’un des pays européen où les charges sociales sont les plus basses. Beaucoup de sociétés y domicilient donc leurs employés alors qu’ils sont d’une autre nationalité et vivent dans un autre pays. Le but de la manœuvre étant de pouvoir bénéficier d’une main d’œuvre moins chère. C’est ce que l’on appelle communément du dumping social.

Dans le cas qui nous intéresse, nous craignons que ce soit le montage mis en place. La Ville de Paris se retrouverait alors, bien malgré elle, complice de cette pratique qui s’appuie sur l’exploitation de travailleurs détachés sans protection sociale et aux salaires misérables, et qui de plus constitue une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises Françaises.

Dans le cas des bibliothèques, la Ville aurait pu faire appel à des agents titulaires ou à des vacataires pour réaliser la manutention et uniquement à la société britannique pour le support technique. C’est d’ailleurs ce qui avait été fait dans d’autres bibliothèques municipales au moment du passage aux prêts automatiques.
Voilà pourquoi nous demandons au Conseil de Paris de prendre position pour que la DAC et l’ensemble des directions de la Ville cessent d’avoir recours aux services d’entreprises qui utilisent des travailleurs détaché à des fins de dumping social.

Publié le

28 septembre 2016

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