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Question d’Actualité d’Hélène Bidard sur les ouvertures dominicales

Monsieur le Maire,

Chaque dimanche, un nombre croissant de commerces alimentaires parisiens demeure ouvert toute la journée. Sans autorisation préfectorale, ces ouvertures sont pourtant illégales. L’article L. 3132-13 du code du travail, modifié par la loi Mallié du 10 août 2009, ne permet pas à ces magasins d’ouvrir le dimanche après treize heures. Appartenant à des enseignes connues de la grande distribution, les superettes récalcitrantes poussent cependant le vice jusqu’à ouvrir très tard : 22 heures parfois. Certaines se prévalent même de dérogations délivrées par la préfecture de Paris, ce qui est rarement le cas.

Ce petit jeu de cache-cache avec la loi a de graves conséquences pour les salariés de ces enseignes. Souvent « incités », de manière plus on moins contraignante, à venir travailler le dimanche, ils sont les premières victimes de ces superettes hors-la-loi qui, rognant sur un temps normalement consacré au repos et à la famille, rendent leur vie impossible. Pourtant, il nous apparaît que seul le bien-être des salariés est ici à considérer, bien-être sur lequel l’actuel secrétaire d’état au Commerce, Frédéric Lefebvre, partisan d’une ouverture généralisé des magasins le dimanche, semble prêt à s’asseoir.

La jurisprudence est pourtant claire sur le sujet : le 10 février 2011, quatre de ces superettes ont ainsi déjà été condamnés en première instance puis, le 28 juin dernier, en appel. L’enseigne de bricolage « Bricorama » vient aussi d’être rappelée à l’ordre par le tribunal de Pontoise, dans le Val-d’Oise : le juge lui a ordonné de fermer ses magasins ouverts le dimanche, sous peine d’une astreinte de 30.000 euros par infraction et par établissement. Le 10 janvier dernier, grâce à l’action en justice entreprise par une intersyndicale, douze superettes ont encore été convoquées en référé au Tribunal de Grande Instance suite à des ouvertures dominicales illégales : le jugement rendu le 2 février dernier est, là encore sans équivoque, imposant à ces superettes une astreinte de 7000 euros par infraction constatée.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, j’aimerais savoir quels moyens vous comptez mobiliser et quelles actions urgentes, en relation avec la préfecture de Paris, vous envisagez de mettre en place pour combattre ces ouvertures dominicales illégales.

Je vous remercie.

Publié le

6 février 2012

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