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Question d’actualité

Question d’actualité relative au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Nicolas BONNET-OULALDJ
Président du groupe des élu-e-s Communiste-
Front de Gauche du Conseil de Paris

Madame la Maire,Mes cher-es collègues,

Ma question portera sur le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Vous connaissez notre position sur ce dispositif, je ne la rappellerai que brièvement.
Contrairement à certains, nous ne pensons pas que l’allègement de la fiscalité des entreprises soit une solution, cette vieille antienne de droite désormais moulinée par le gouvernement de Manuel Valls est critiquée par beaucoup à gauche.

Une étude de Natixis l’avait présenté comme une "super niche fiscale"promis à l’échec. Les principaux bénéficiaires sont GDF,EDF,Vinci,Carrefour, PSA. La POste qui a capté presque 300 millions d’euros en 2013 et dans le même temps supprimé 4500 emplois.Au total c’est 20 milliards de cadeaux fiscaux au même moment où l’on réduit les dotations au collectivités territoriales de 10 milliards ; où vous même Madame La Maire annoncez un plan d’économie sans précédent et la maîtrise de la masse salariale pour 2015.

Mais puisque l’argument qui a principalement été utilisé par le gouvernement est que le CICE allait permettre la création d’emplois, mes Interrogations vont donc sur l’efficacité de ce système.

Mes questions sont simples, alors que le nombre de chômeurs à Paris ne diminue pas, à combien d’entreprises parisiennes a bénéficié le CICE ? Dans quel secteur d’activité ? Avez-vous une idée du nombre d’emplois que ce dispositif a permis de créer ou de maintenir ? Et surtout quel type d’emplois CDD, CDI ? Il y a-t-il eu une augmentation significative de l’investissement productif dans les entreprises qui ont fait appel à cette nouvelle disposition ?

Parallèlement le CICE a été ouvert à des associations et à des fondations à but non lucratifs, avez-vous une idée du nombre de ces organismes et quelles sont-elles ? Il y a-t-il eu des organismes de droit privé à but non lucratif subventionnés par la ville de Paris qui ont fait appel à ce crédit d’impôt ?

Vous comprendrez que, comme citoyens, comme élus et comme contribuables nous vous posions ces questions.

Nicolas BONNET-OULALDJ
Président du groupe des élu-e-s Communiste - Front de Gauche du Conseil de Paris

Publié le

21 octobre 2014

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