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Question d’actualité Nicolas Bonnet Oulaldj relative aux transports

Madame la Maire, Depuis près d’une semaine, les cheminots sont mobilisés contre la réforme du système ferroviaire qui sera abordée demain à l’Assemblée nationale. Je me permets de saluer leur mobilisation et apporte notre soutien et notre solidarité.

Nous demandons l’ouverture de véritables négociations, avec l’exigence de financements nouveaux et pérennes pour les investissements à engager aux fins d’améliorer durablement la qualité du service public ferroviaire.

Cette question se pose avec acuité à Paris et en Ile-de-France tant pour ce qui est de la maintenance des trains que de l’état des infrastructures. L’accident ferroviaire de l’été dernier à Brétigny sur Orge met en exergue cet enjeu tant le réseau ferroviaire est victime d’un sous-investissement chronique.

Le 6 mars 2013, l’Etat s’était engagé dans le cadre de l’accord sur le Nouveau Grand Paris à apporter 350 millions d’€ par an de financements pour le plan de mobilisation pour les transports collectifs en Ile-de-France, avec 200 millions d’euros de crédits budgétaires et la création d’une nouvelle ressource à hauteur de 150 millions d’euros par an.

Or, dans le cadre du budget 2014, n’ont été accordés à ce jour que 47 millions d’euros de crédits d’Etat, et toujours aucune nouvelle ressource spécifique.
Cette situation est très inquiétante. Le déblocage de crédits budgétaires et de nouvelles ressources est indispensable pour avancer sur des investissements majeurs comme les schémas directeurs des RER, le prolongement des lignes 10 et 11 du métro, ceux du tramway à Paris. Pour la région Ile-de-France, c’est indispensable pour que soit conclu le contrat de plan Etat-Région 2014-2020, dont les transports collectifs constituent le volet le plus important.

Pour sa part, le parti Communiste Français a déjà proposé des mesures fortes pour financer les transports en commun, comme la création d’un pôle public financier en lieu et place des partenariats public-privé, la généralisation du versement transports à toutes les entreprises d’Ile-de-France avec le même taux qu’à Paris et en proche couronne, la renationalisation des concessions d’autoroutes privatisées en 2005, ou encore la création d’un livret d’Epargne pour financer les infrastructures de transports sur le modèle du livret A.

Madame la Maire, nous sommes convaincus qu’à notre niveau, une action concertée et commune de toutes les collectivités est nécessaire pour avancer dans les échanges avec l’Etat, comme cela a été le cas lors de l’accord du Grand Paris express de janvier 2011 et celui du nouveau Grand Paris de mars 2013.

Nous souhaitons que notre majorité propose de nouvelles ressources à dégager, en lien avec les autres collectivités, de façon consensuelle. De notre point de vue, une taxe additionnelle au versement transport comme évoqué par l’Etat dans l’accord du 6 mars 2013, ou des ressources issues du stationnement peuvent permettre de nous rassembler.

Nous vous demandons, Madame la Maire, si vous comptez prendre des initiatives pour proposer de nouvelles ressources à dégager pour les investissements dans les transports collectifs franciliens à l’ensemble de nos partenaires financeurs du plan de mobilisation, état, région et départements d’Ile-de-France.

Publié le

17 juin 2014

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