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Question d’actualité relative à la baisse des dotations de l’Etat

Selon le dernier rapport de l’INSEE, rendu public jeudi 15 mai, la croissance économique au premier trimestre de cette année est nulle et la consommation des ménages, moteur traditionnel de la croissance, a reculé de 0,5%.

La situation que connait notre pays est d’une extrême gravité. Si l’on y prête garde les derniers filets de protection vont se déchirer.

Les collectivités locales assurent plus de 70% de l’investissement public, elles sont des acteurs clés de la croissance et de l’emploi, elles sont bien souvent le dernier rempart contre la crise sociale.

Or la réduction du nombre d’impôts locaux initiés depuis la fin des années 90 et les transferts de compétences sans compensation financière ont fragilisé les collectivités territoriales et les ont rendu encore plus dépendantes des dotations de l’Etat.

Aujourd’hui, nous savons que les décisions induites par le pacte de responsabilité vont très lourdement impacter les finances de notre ville.

Les annonces de Manuels Valls d’une baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales risquent d’impacter le budget de la ville à l’horizon 2017 à hauteur de plus de 500 millions d’euros par an. L’impact cumulé avec la montée en puissance de la péréquation pourrait aller jusqu’à près de 800 millions d’euros par an à l’horizon 2017 pour notre collectivité soit près de 10% de notre budget.

Madame la Maire, comme vous l’avez rappelé à juste titre hier dans la presse, nous nous sommes engagés sur un programme d’investissement de près de 1,4 milliards d’euros pour développer de nouveaux équipements publics de proximité et répondre aux besoins des parisiennes et parisiens, tels que la création de nombreux logements sociaux et places en crèche, sans pour autant augmenter les impôts locaux.

Nous nous sommes engagés à ne pas réduire le nombre de personnels de la ville, comme vous le dites si bien : "nous sommes déjà à l’os", c’est d’ailleurs certainement pour cela que nous atteignons des tristes records sur les troubles musculo-squelettique chez les personnels de la ville.

Dans ce contexte, si il n’y a pas de modification visant une augmentation du niveau des droits de mutation et de la CVAE, si nous n’envisageons pas de nouveau levier de la fiscalité, le budget 2015 aura de grandes difficultés à satisfaire les besoins et les attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Disons les choses clairement, nous ne pouvons pas accepter le programme de stabilité et tous les dogmes libéraux qui nous conduisent dans le mur et nous enfoncent jour après jour un peu plus dans la crise. Il s’agit simplement d’un de ces plans d’austérité imposé dans toute l’Europe. Tous ces plans ont appauvri le pouvoir d’achat, réduit les capacités de production, et finalement appauvri les peuples. Ce plan profite encore une fois aux plus riches avec 45 milliards d’allègement fiscaux pour le capital sans contrepartie.

Madame la Maire, comment notre ville va-t-elle pouvoir investir dans le logement, participer à la relance industrielle, à la transition écologique nécessaire pour relever le défi face à la pollution si l’État lui retire près de 800 millions d’euros ? Comment soutenir la demande quand on rogne le pouvoir d’achat par le gel du point d’indice de la fonction publique, dont les agents ont pour l’essentiel des petits salaires et voient leur pouvoir d’achat déjà largement amputé par la hausse de la TVA ? Et que dire des conséquences de la réduction de 20 milliards d’euros des moyens de la couverture sociale ?

Madame La Maire, les françaises et les français n’ont pas élus François Hollande pour vivre cette politique là, les parisiennes et les parisiens ne vous ont pas élu pour la suivre.
Cette politique n’a aucune majorité populaire, elle n’a aucune majorité de gauche.
Vous, vous avez une majorité populaire et vous avez une majorité de gauche. Nous sommes à vos cotés pour travailler avec celles et ceux qui gardent leur coeur bien à gauche, celles et ceux qui veulent construire une alternative fondée sur la justice, l’égalité et le partage.

C’est pour cette raison que je vous pose la question suivante :

Madame la Maire, allez-vous demander officiellement au gouvernement de revenir sur son projet de baisse des dotations aux collectivités locales ? Allez-vous demander à l’Etat d’enfin rembourser sa dette vis à vis des parisiennes et des parisiens ? Dette non remboursée depuis le transfert de compétences sans compensation financière qui est estimée à plus de 1 milliard d’euros.

Publié le

19 mai 2014

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