Rechercher sur le site

Question d’actualité relative à la création du guichet unique « Choose Paris Région / Welcome To Greater Paris »

Lors des questions d’actualité, Nicolas Bonnet aborde le guichet unique destiné à l’accueil des entreprises et de leurs salarié-es amenés à s’établir en France après le "Brexit".
Il dénonce le mesures fiscales dérogatoires mises en place, et particulièrement la volonté de la Maire de Paris d’aller au delà de l’abattement de 8 ans déjà prévu dans la loi de finance 2017.

Retrouvez l’intervention de Nicolas Bonnet

Madame la Maire,
Mes chers collègues,

Ma question portera sur la création du guichet unique, porté par l’Etat, la Région, la Métropole et la ville de Paris, pour accueillir les entreprises et leurs salariés, qui seraient amenés à s’installer ici, après la décision du peuple anglais de quitter l’union européenne.

Je n’ai pu m’empêcher de comparer la rapidité avec laquelle a été mis en place ce guichet unique et la lenteur de l’État à intervenir pour mettre en place un système d’accueil décent pour les réfugiés. Mais comparaison n’est pas raison je l’admets.

Nous sommes choqués de la manière dont s’organise la compétition des métropoles européennes dans cet après Brexit.

Tout le monde y va de son système dérogatoire en matière fiscale, tout le monde renchérit dans une débauche de promesses plus ou moins alléchantes. Dublin, Francfort et Paris entre autres sont sur les rangs.

Je n’en retiendrai que quelques-unes des mesures annoncées au cours de l’inauguration de ce guichet unique : celle d’un abattement spécifique d’impôt sur les salariés venant de l’étranger qui passerai de 5 à 8 ans dans la loi de finances 2017. Et j’ai cru comprendre Madame la Maire que vous auriez souhaité aller encore plus loin ?

Même si la création d’une taxe sur les transactions financières journalières (dites « intra-day »), bien que prévue par la loi « Macron », semble avoir des difficultés à être votée, dans le Projet de Loi de Finances, y compris par le groupe socialiste. Le gouvernement souhaite corriger ce vote car la concurrence post Brexit n’attend pas.

J’ai aussi entendu qu’il y aurait une facilitation pour obtenir des places en crèche ?

Et que le premier Ministre lui annonce l’ouverture de sections internationales dans les collèges et lycées ? « Nous ouvrirons ces sections autant que nécessaire », a-t-il ajouté !

Que le Gouvernement, la Région, la Métropole soient sur la même longueur d’ondes ne nous étonne pas, que la ville de Paris ne soit pas absente de ce débat et de ce projet, je le comprends, mais qu’elle apporte son soutien à ces mesures dérogatoires, cela me surprend.

Vous avez insisté dans votre intervention jeudi dernier, sur la notion d’investissements éthiques et utiles et sur l’ouverture vers l’Afrique, c’est très bien.

Mais permettez-moi de voir une certaine contradiction entre ces engagements sincères, qui correspondent à vos engagements municipaux et le soutien à des mesures dérogatoires en matière fiscale.

Est-ce que cette course à la concurrence entre capitales européennes n’est pas non plus en décalage avec la déclaration commune que vous avez signé en juin dernier avec Sadiq Khan le Maire de Londres ?

Vous parliez alors « de travailler plus étroitement » et « de construire des alliances entre les villes d’Europe et du monde ». « Nous pouvons être un contrepoids puissant face à la léthargie des États-Nations et à l’influence des lobbys ».

Il semble que depuis juin le contrepoids face aux lobbys financiers se soit un peu émoussé.

Je vous remercie.

Publié le

7 novembre 2016

Auteur-e-s