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Question d’actualité sur la politique "Petite Enfance" de la Ville de Paris

Intervention en séance du conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015

Madame la Maire, Monsieur le Préfet,

Nous avons examiné hier soir, dans un hémicycle presque vide, la convention cadre entre Ville et AP-HP dans laquelle la question de la petite enfance tenait une bonne place avec le conventionnement des crèches de l’AP-HP avec la CAF qui aura notamment pour conséquence l’ouverture de nouvelles places pour les parents parisiens mais occasionnera également un surcout important pour les parents salariés de l’AP-HP.

La conclusion de ce partenariat sur le volet petite enfance nous a beaucoup interpellé et nous interroge sur notre politique globale en matière de petite enfance.
D’abord sur le volet investissement de notre action.

Nous sommes inquiets quant à la volonté de la CAF de Paris de poursuivre son engagement auprès de notre collectivité pour permettre la réalisation effective de notre programme de création de 5000 places en crèches sur la mandature. En effet, le financement même de la branche famille de la sécurité sociale est placé sous contrainte avec la disparition annoncé des cotisations salariales et nous craignons que la CNAF ne réoriente ses moyens vers des territoires très en retard en matière d’établissements d’accueil de la petite enfance.

A ces doutes s’ajoutent nos réserves quant aux projets de création de places portés par des sociétés privée qui poursuivent un but lucratif. Nous pensons que les logiques d’entreprise n’ont pas lieu d’être en matière d’accueil des jeunes enfants et nous souhaitons connaitre les orientations de la Ville quant à l’éventualité de soutenir des projets privés.

Madame la Maire nous souhaitons la répartition exacte, par différents modes de gestions, des 5000 places que nous comptons bien créer sur cette mandature. Quelle sera la part des établissements placés sous gestion municipales ? De ceux gérés par marchés ou délégation de service public ? Et enfin quelle sera la part des structures associatives dont nous soutiendrons les dépenses d’investissement et de fonctionnement ?