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Question d’actualité sur les conséquences à Paris de la loi dite "Duflot II"

Intervention en séance du Conseil de Paris du 14 octobre 2013.

Monsieur le Maire,

Le 17 septembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relative à l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Alors que le débat parlementaire s’apprête à reprendre sur ce sujet au sénat, un certain nombre de questions peuvent être soulevées sur les effets de cette loi à l’échelle parisienne. D’autant que le logement est la première préoccupation des Parisiens.

En effet, ce projet de loi prévoit une mesure d’encadrement des loyers dans les zones tendues, ce qui comprend l’intégralité de notre ville. Le Groupe Communiste et élus du Parti de gauche se réjouit, évidemment, que l’idée d’encadrer les loyers prenne enfin place dans la loi française. Enfin, cette idée n’est plus taboue ! Et je note d’ailleurs avec étonnement que l’UMP, d’habitude si prompte à développer des discours larmoyant sur le sort des classes moyennes, ne relève pas ici un formidable levier pour permettre aux classes moyennes de demeurer à Paris. Il faut croire qu’à droite, l’amour que l’on porte aux Parisiennes et aux Parisiens dépend de la période électorale. Car il s’agit bien, ici, d’empêcher notre ville d’être réservée à un petit noyau de « très-riches », et de permettre à des familles, des jeunes, des retraités de rester dans la capitale.

Une bonne nouvelle, donc, mais qui n’est pas sans risques. Nous touchons ici aux limites du projet de loi, qui pourrait entraîner des effets pervers. Comme vous le savez, les loyers parisiens sont aujourd’hui extrêmement élevés. Tout le monde s’accorde sur ce point. Le recours à cette base pour définir les loyers médians de référence provoquera donc inévitablement un encadrement de loyers à un niveau bien trop élevé, d’autant que les loyers les plus bas augmenteront considérablement, au contraire des loyers les plus élevés, ceux des plus riches. Il est impensable que Paris continue, au prétexte légitime d’un encadrement des loyers, à se vider de ses classes populaires. Et je sais que ce n’est pas l’ambition initiale de ce projet.

Cette question touche directement la municipalité parisienne, l’ensemble de ses habitants et questionne particulièrement le rôle de ses élus. Aussi, Monsieur le Maire, sans entrer dans un débat parlementaire qui ne relève pas de nos attributions, mon groupe vous demande s’il existe une étude évaluant l’impact de cette loi sur la Ville de Paris. Si c’est le cas, il semble essentiel de la communiquer aux élus. Si ce n’est pas le cas, envisagez-vous de la faire réaliser ? Par ailleurs, nous aimerions connaître les exigences que portera notre Municipalité auprès de la Ministre pour que l’application de la loi se déroule dans les meilleures conditions à Paris.

Je vous remercie.

Publié le

14 octobre 2013

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