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Réforme du Statut de Paris : veillons aux départements

Danièle Premel a rappelé l’importance des départements. Ils ont rénové l’ensemble des politiques sociales, de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse. Notre nouvelle collectivité gardera à la fois les compétences municipales et départementales : c’est une excellente chose. Il n’y a pas de solidarité sans les politiques départementales. Faisons attention à ce que cette réforme ne serve pas de prétexte pour rayer les départements de la carte.

Retrouvez son intervention

Madame la Maire,
Mes chers collègues,

Le département est née d’une utopie de l’égalité « parfaite » des territoires. Des départements reproduisant le même schéma, la même structure afin que le citoyen du Nord et celui des Bouches du Rhône ait les mêmes droits et que l’on en finisse avec les particularismes locaux.

Le jacobinisme, que l’on a souvent caricaturé, était pétri de cette idée des lumières que les droits ne se divisent pas et que l’égalité est un principe.

L’exode rural d’une part et les investissements structurels d’autre part ont démontré qu’il fallait d’autres échelons politiques et administratifs pour régler des problèmes d’ordre plus généraux et moins locaux.

Ce fut la création des régions.

Mais l’acte central de la modification de la relation entre l’État et les collectivités locales ce sont les lois de décentralisation de 1982.
Je citerai de mémoire une phrase de Pierre Mauroy au moment du débat à l’Assemblé nationale :
« La loi du 2 mars 1982 a libéré les énergies dans une France sous tutelle ». On sortait enfin de la défiance pour entrer dans une relation de confiance entre les élus locaux et l’État central. Mon collègue et camarade Didier le Reste vous a décrit les scories d’un régime tutélaire sur notre ville et qui perdure sur bien des aspects.
Peu à peu, les départements ont été des lieux d’invention et d’innovations en matière de politiques publiques.

Sur les compétences que la loi leur avait confiées ils ont inventé en lien avec le secteur associatif et le service public de l’emploi, les politiques d’insertion. Les départements ont rénové l’ensemble des politiques sociales et celles de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse.

Ils ont été un appui essentiel en matière de petite enfance, de planning familial, de protection maternelle et infantile.

Et comme le veut le droit français, la loi était le socle, ensuite à chaque département en tenant compte de sa réalité locale, de sa composition sociologique, de créer de nouvelles politiques publiques plus et mieux adaptées au territoire.

Posons-nous la question pourquoi l’accueil de la petite enfance à Paris est aussi important, c’est qu’il avait pu s’adosser aux choix de nos prédécesseurs du département de la Seine. La seine saint denis garde cette coupure, des crèches départementales dans les anciennes villes de la seine, aucune dans l’ancienne seine et Oise.

Réaffirmer, comme vous le faites dans votre vœu, que notre nouvelle collectivité gardera à la fois les compétences municipales , et c’est normal, mais aussi les compétences départementales est une excellente chose.

Pas de solidarité sans les politiques départementales.

Je sais que certains considèrent cet échelon comme « ringard » dépassé. Point d’avenir hors d’une Métropole intégrée faisant fi des spécificités et des choix liés aux orientations politiques de telle ou telle collectivité.

Ce que je vous dis là est bien entendu étrange pour les parisiennes et les parisiens qui ne comprennent pas le maintien de deux échelons de collectivités sur le même territoire géographique.

Ils ignorent parfois que leur demande de Fonds solidarité logement est une compétence départementale, que leur RSA vient d’une compétence départementale, que c’est la Présidente du conseil départemental de Paris qui a en charge la protection de l’enfance et c’est à elle que sont confiés les mineurs isolés, que c’est le département de Paris qui s’occupe des collèges.

Nous devons donc d’un même pas, simplifier pour les parisiennes et les parisiens ce découpage administratif qui n’a pour eux que peu de sens, mais dans le même temps leur montrer le contenu et l’importance de ces politiques départementales surtout en matière de solidarité et de justice sociale.

Notre choix de parisiens est notre choix, il ne doit en rien servir de prétexte à certains, ici même ou au parlement pour rayer d’un trait de plume l’existence des départements de la petite couronne.

Car oui, n’en déplaise à certains il y a des différences entre une gestion de droite et une gestion de gauche, cela vaut pour les villes, comme pour les départements.
Ce n’est pas madame Hidalgo ou monsieur Favier qui ont confié l’insertion des allocataires du RSA à une entreprise privée : ce sont les hauts de seine.
Ce ne sont pas les départements des Yvelines ou des Hauts de Seine qui ont créé des politiques publiques pour les femmes victimes de violence : c’est la Seine saint Denis et Paris.

Et je pourrais citer bon nombre d’exemples.

La vision que certains ont de l’aménagement du territoire et de l’exercice des compétences départementales n’est pas la même. Le maintien de la compétence générale partait de la confiance qui doit régner entre l’État et les collectivités locales. Cette relation n’existe plus avec un système de subsidiarité.

Pour nous partout où les élus ont en charge la gestion d’une collectivité ils doivent pouvoir continuer à imaginer à inventer des politiques publiques dans un lien démocratique renforcé avec la population.

Il ne devrait pas y avoir dans notre République des élus de 1ère et de 2 ème zone.
Voilà pourquoi, tout en soutenant votre proposition Madame la Maire et sans vouloir jouer les Cassandre, faisons attention qu’au cours d’une séance nocturne au Sénat certains ne se servent pas de votre véhicule législatif pour définitivement rayer de la carte les départements de la première couronne.

Nous vous l’avons dit chacun à notre manière, le fait que Paris veuille légitimement s’émanciper, de la tutelle de l’État ne doit pas servir à ceux qui rêvent d’un grand soir territorial.

A ces conditions de vigilance réciproque nous vous soutiendrons dans cette démarche.

Mais qui mieux que les parisiens et les salariés de notre collectivité peuvent être vos meilleurs alliés dans ce moment important pour Paris.

Ouvrons portes et fenêtres sur ce débat qui peut paraître ardu mais qui si on l’explique bien n’est rien d’autre que la traduction en texte de la vie quotidienne des parisiens.

Je vous remercie.

Publié le

19 février 2016

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