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Relatif aux restrictions de circulation dans le cadre de la lutte contre la pollution

Séance du Conseil de Paris des 29, 30, 1er et 2 juillet 2015

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Jean Noël Aqua, Didier le Reste et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche

Considérant la lutte pour garantir à tous un environnement de qualité comme une des priorités de la majorité municipalité à Paris ;

Considérant le plan ambitieux de la ville de Paris pour lutter contre la pollution sur son territoire ;

Considérant le projet de restriction de la circulation pour les véhicules diésels les plus anciens s’inscrivant dans cet objectif de réduction de la pollution ;

Considérant la loi sur la transition énergétique examinée actuellement au parlement, mettant à disposition des collectivités un référentiel, pour identifier les véhicules les plus polluants ;

Considérant que la lutte contre la pollution doit être l’affaire de tous, et doit se faire avec tous ;

Considérant que certaines situations nécessitent un usage impératif de l’automobile, notamment :
- Les personnes travaillant à paris dans des horaires décalés, qui entrent ou sortent de leur emploi où le service public des transports n’a pas encore cours.
- Les personnes handicapées, tenues d’utiliser un véhicule adapté dans leur quotidien.

Considérant que certains foyers aux revenus modestes n’auront pas les moyens d’investir dans un véhicule non polluant, malgré les aides prévues par l’état pour l’achat d’un nouveau véhicule non polluant ;

Considérant le voeu relatif au soutien aux particuliers dans le cadre de la lutte contre la pollution adopté par le Conseil de Paris d’Avril 2015 ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, de Jean Noël Aqua, de Didier le Reste et des élu-e-s du groupe Communiste Front de Gauche, le conseil de Paris émet le voeu que :

  • Que des exceptions spécifiques soient prévues aux restrictions de véhicules diésel pour les catégories :
  • Les personnes handicapées tenues d’utiliser un véhicule adapté au quotidien.
  • Les personnes travaillant à Paris en Horaires décalés.
  • Qu’une réflexion sur un report de la date d’interdiction des véhicules diésel pour les foyers les plus modestes soit mise en place.
  • Qu’une commission de réflexion sur les aménagements des restrictions à la circulation soit mise en place, afin de parer aux difficultés que cette mesure peut engendrer pour les populations les plus fragilisées.

Le vœu a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif