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Sauvons l’association "femmes relais 20è"

Voeu présenté par Danielle Simonnet et le Groupe Communiste et élus du Parti de gauche

L’association Femmes-Relais 20ème (FR 20°), ancrée depuis 15 ans dans le quartier Amandiers-Ménilmontant du 20ème arrondissement, a vu l’utilité sociale de son action récemment confirmée de façon incontestable dans le rapport du Comité Interministériel des Villes de décembre 2011.

Les modes d’intervention de l’association sont la Médiation Sociale et Culturelle (MSC), portée par des femmes-relais bi-culturelles et une médiatrice-coordinatrice, et des Ateliers de Savoirs socio-Linguistiques (ASL), animés par une équipe de bénévoles, encadrés par une Responsable pédagogique.

Le public concerné est majoritairement celui de Parisien-ne-s de nationalité étrangère ou ayant acquis de façon plus ou moins récente la nationalité française, à dominante féminine (2/3 de femmes) qui, compte tenu de difficultés langagières, ont besoin de tiers neutres facilitant leurs relations et démarches auprès des rouages de la société française (MSC) et réciproquement, ou qui souhaitent améliorer leur autonomie de communication dans les échanges de la vie quotidienne ou professionnelle (ASL).

En 2011, globalement, 4200 interventions touchant 1970 personnes différentes ont été effectuées. La demande sociale est en progression constante, les chiffres ont pratiquement doublés en 4 ans.

Malgré une utilité sociale reconnue, une démarche « dans les clous » portée par des intervenantes aux profils confirmés, des résultats en nette progression, l’association - en péril depuis 2009 - est en passe de mettre la clef sous la porte courant 2012.

En effet, à compter de 2009 (réorganisation du FASILD devenu ACSE), les subventions de fonctionnement d’origine ETAT ont été totalement supprimées pour l’action de médiation (MSC) ; les conventions Adultes Relais (A-R) sur 2 postes clefs n’ont pas été reconduites ; 3 conventions A-R (venant à échéance : oct. 2012) sont réputées non reconductibles.

Ces décisions ont eu pour effet d’entraîner pour l’association des déficits considérables sur les 2 derniers exercices et pourrait contraindre l’association de cesser son activité associée au licenciement économique de toute l’équipe salariée à fin oct. 2012.

Considérant que si l’association cessait son activité et mettait en licenciement économique toute son équipe salariée fin octobre 2012 cela entraînerait un coût conséquent induit par les indemnités de licenciement pour 6 postes (+ prestations chômage de Pôle Emploi…), l’arrêt de toutes les activités régulières de l’association, ASL comprise ; la fin des permanences multilingues en Mairie du 20° et à FR 20° ; la fin des prestations dans 12 PMI (implantées dans 8 arrondissements parisiens) ; l’arrêt des relations avec un réseau de partenaires (assistantes sociales CAS-VP et de secteur, établissements scolaires, ateliers santé ville, centres sociaux, etc.) ; la cessation des accompagnements individuels déclenchés sur demande des intéressés ou des structures (hôpitaux et services de soins, praticiens, maternités, CMPP, tribunaux TI & TGI, PJJ, police, bailleurs sociaux, CAF, CNAV, CHRS, CRAMIF, etc.) ;

Considérant que la disparition de cette association entraînerait des dégâts collatéraux également conséquent, par effet domino, comme la suppression des 2 consultations juridiques hebdomadaires conduites avec la participation d’une professionnelle d’« Accès au droit & solidarité Paris » ; la disparition du service interne d‘écrivain public ; la cessation de l’investissement de FR 20° au sein de l’Union des associations de la Cité où elle assume les fonctions de présidence & de trésorerie ; l’envoi d’un signal fortement négatif au public concerné (d’origine migratoire) ;

Considérant l’attachement de la ville au travail de terrain effectué depuis 15 ans par la démarche originale de l’association et son ancrage dans nombre de partenariat en faveur de l’accès aux droits et à l’intégration,

Considérant que la circulaire du Ministre de la Ville du 19 avril 2012 à l’adresse des préfets de département ouvre la voie à des accommodements tendant à éviter la dissolution d’associations vouées à la médiation sociale, dissolutions induites par la disparition de postes clés et/ou touchant des femmes de + de 55 ans ; le coût d’indemnités de licenciements économiques (suite au non renouvellement de conventions) ;

Considérant que l’application de cette circulaire permettrait d’éviter la dissolution de l’association par l’instruction de prorogations de conventions A-R via des reconductions exceptionnelles demandées par le Préfet aux services de l’ACSE,

Considérant qu’une réunion s’est tenue le 25 juin dernier en présence de représentants de l’association, de l’ ADDEL Paris, de la DDCS, de la Préfecture, de la DPVI, de la PMI, de l’Hôtel de Ville et de la Mairie du 20e, mais en l’absence de tout représentant de l’ACSE, partenaire institutionnel déterminant pour le renouvellement des conventions Adultes Relais

Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et des élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que tout soit mise en œuvre pour sauver l’association et pérenniser ses actions et pour ce faire,

-  que le Maire de Paris demande au Préfet de Paris la mise en oeuvre immédiate de la Circulaire ministérielle du 19/04/2012 pour l’association Femmes Relais 20e ;
-  que le Maire de Paris sollicite la tenue rapide d’une réunion tripartite (Association FR 20° / Etat (Préfecture et Acsé) / Ville (Hôtel de Ville et Mairie d’arrondissement).

Publié le

18 juillet 2012

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