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Soutenons l’accès de tous aux produits issus des circuits courts : amendement au règlement des marchés parisiens

Présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj, Fanny Gaillanne et les élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche en séance des 20, 21, 22 octobre 2014

Considérant que le rapport SIRS datant de janvier 2014 inique que près de 30% des ménages bénéficiant des minimas sociaux sont dans une situation d’insécurité alimentaire ;

Considérant l’insécurité alimentaire touche plus d’habitants des quartiers classés en ZUS (14.4%) que d’habitants d’autres quartiers (5.3%) ;

Considérant que la part des dépenses des ménages consacrée à l’alimentation n’a cessé de croitre ces dernières jusqu’à se stabiliser à 20% du budget moyen des ménages modestes ;

Considérant que les prévalences de surpoids sont plus élevées chez les individus en insécurité alimentaire modérée et sévère et que cette prévalence de surpoids est corrélée à diverses pathologies telle que le diabète, l’hypertension artérielle ou les attaques cérébrales ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Fanny Gaillanne et des élu-es du Groupe Communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu que la Maire de Paris modifie l’arrêté municipal portant règlement des marchés découverts alimentaires et biologiques comme suit :

Titre I, article 2, alinéa 3 :
Les producteurs (toutes productions confondues y compris ostréiculteurs) et les commerçants exerçant la vente de produits alimentaires frais certifiés biologiques selon la législation en vigueur et/ou issus de circuits courts bénéficient d’une priorité à l’abonnement.

Titre V, rajout d’un article 32 bis :
Les producteurs (toutes productions confondues y compris ostréiculteurs) et les commerçants exerçant la vente de produits alimentaires frais certifiés biologiques selon la législation en vigueur et/ou issus de circuits courts autour de Paris sont exonérés des droits de place pour les marchés dont la zone de chalandise comprend des quartiers classés en zone politique de la Ville ;

Titre 3, section 2, article 21, point 3 est modifié comme suit :
3. les commerçants exerçant la vente de produits certifiés biologiques et/ou issus de circuits courts.

Cet amendement a été retiré au profit d’un amendement de l’exécutif

Publié le

20 octobre 2014

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