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Stop aux expulsions locatives des familles DALO

Suite à une accélération des expulsions locatives, revendiquée par la Préfecture de Police de Paris, et incluant des familles reconnues DALO, le groupe communiste-Front de Gauche interpelle la Préfecture et le gouvernement pour que soit respecté le droit au logement opposable.

"Madame La Maire,
Mes chers collègues,
Ce n’est pas la première fois que nous abordons dans cet hémicycle la question des expulsions locatives. Loin de là. Si nous avons souhaité saisir les membres de cette assemblée, la Préfecture mais également le gouvernement, c’est parce que la situation évolue dangereusement.
Nous avons pu constater dans différents arrondissements, dont le 10ème, une multiplication des expulsions locatives les semaines précédant la trêve hivernale.
Et parmi les familles expulsées, plusieurs d’entre elles sont reconnues prioritaire au relogement dans le cadre du droit au logement opposable (DALO).
Cette volonté de la Préfecture d’accorder le concours de la force publique à l’expulsion de ménages pourtant reconnus DALO, nous a été confirmée par un courrier de Monsieur Le Préfet à la Maire de Paris en date du 29 septembre 2015.
Cela mérite une réponse ferme et claire de la part du Conseil de Paris, et c’est le sens de notre vœu.
Le Préfet Michel CADOT justifie les expulsions en invoquant « de nombreuses difficultés » et des « problèmes d’application » des circulaires.
Parce que la Préfecture n’arrive pas à mettre en œuvre les décisions de l’Etat, alors que c’est précisément son rôle, elle s’en exonère.
C’est inacceptable.
Nous n’acceptons pas que des familles reconnues prioritaires DALO soient mises à la rue, sans proposition de relogement, au mépris des protections que leur apportent les circulaires du 26 octobre 2012 et du 6 février 2015.
L’Etat, dans le même temps diminue les aides à la pierre, tout en estimant qu’il est trop difficile de reloger les familles.
Ces expulsions doivent cesser immédiatement de même que devraient cesser les expulsions spéculatives et toute expulsion sans proposition de relogement.
Le Préfet de Police indique qu’il souhaite interpeller le gouvernement sur la situation des expulsions locatives. Nous aussi souhaitons interpeller le gouvernement sur la nécessité de faire appliquer le droit au logement opposable.
C’est pourquoi nous vous proposons de voter ce vœu."

Publié le

17 décembre 2015

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